Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Avertisseur acoustique

1) OBJECTIF

Harmoniser les législations nationales en ce qui concerne l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

2) ACTE

Directive 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues [Journal officiel L 188 du 29.07.1993].

3) SYNTHÈSE

La présente directive s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.

Les véhicules visés par la directive sont répartis en:

• cyclomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h;
• motocycles: les véhicules à deux roues avec ou sans side-car équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
• tricycles: les véhicules à trois roues symétriques équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
• quadricycles: les véhicules à quatre roues équipés d'un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3, ayant une vitesse maximale de 45 km/h et dont la masse à vide est inférieure à 350 kg sont considérés comme des cyclomoteurs,

les autres quadricycles étant classés dans la catégorie des tricycles.

Reconnaissance de l'équivalence entre les prescriptions de la directive et celles du règlement n° 28 de l'ECE/ONU (Commission économique pour l'Europe/Organisation des Nations unies).

Prescriptions de construction des avertisseurs acoustiques:

• niveau sonore pondéré maximal:

- 115 dB(A) pour les avertisseurs acoustiques destinés aux cyclomoteurs ainsi qu'aux motocycles et aux tricycles d'une puissance ne dépassant pas 7 kW,

- 118 dB(A) pour ceux destinés aux motocycles et tricycles d'une puissance supérieure à 7 kW;

• essai d'endurance:

- fonctionnement 10 000 fois pour les avertisseurs des cyclomoteurs ainsi que des motocycles et des tricycles d'une puissance ne dépassant pas 7 kW,

- fonctionnement 50 000 fois pour les avertisseurs des motocycles et tricycles d'une puissance supérieure à 7 kW.

Procédure pour l'adaptation des prescriptions au progrès technique ou aux modifications du règlement de l'ECE/ONU.

Procédure pour l'octroi de l'homologation:

• la demande d'homologation est introduite par le constructeur ou le fabricant auprès de l'autorité compétente d'un État membre;
• l'autorité compétente procède à l'homologation des avertisseurs acoustiques si ceux-ci correspondent aux prescriptions techniques de la présente directive et aux données fournies par le fabricant;
• cette même autorité remplit à cet effet le certificat d'homologation se trouvant en annexe de la directive.

Les prescriptions relatives aux avertisseurs acoustiques font partie d'un ensemble de quarante-sept caractéristiques prévues par la directive 92/61/CEE du Conseil, qui doivent être conjointement respectées par les constructeurs afin que les véhicules à moteurs à deux ou trois roues puissent être réceptionnés et mis sur le marché communautaire.

Dernière modification le: 14.07.2005