Combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente

La présente communication est la première contribution de la Commission à l'élaboration d'une stratégie européenne à long terme visant à combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente *. La lutte contre ce phénomène, qui s'inscrit dans le cadre du programme de La Haye, est prioritaire depuis les attentats de Madrid et de Londres. La Commission fait le point sur les mesures déjà adoptées et en propose de nouvelles.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: le recrutement des groupes terroristes: combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente [COM (2005) 313 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication est la première contribution de la Commission à l'élaboration d'une stratégie européenne à long terme visant à combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation et au recrutement terroristes. Les mesures qui y sont présentées sont une combinaison de:

• mesures douces comme les échanges interculturels de jeunes;
• mesures dures comme l'interdiction des émissions satellites incitant au terrorisme.

Toutes les actions et les recommandations figurant dans cette communication doivent être considérées comme un complément et un appui aux efforts nationaux actuels.

Radio et télévision

La directive « Télévision sans frontières » (TSF) interdit déjà toute incitation à la haine fondée sur des motifs liés à la race, au sexe, à la religion ou à la nationalité dans les émissions radiotélévisées. Elle concerne sous certaines conditions, les programmes des pays tiers, émis vers l'Union. La Commission constate la mise en œuvre effective de cette interdiction dans les programmes des pays tiers.

En complément, elle envisage de:

• organiser une conférence sur le rôle des médias dans la radicalisation et la lutte contre le terrorisme;soutenir la coopération entre les autorités nationales de régulation dans le
• domaine de la radiodiffusion.

Internet

La directive sur le commerce électronique prévoit la possibilité de prendre des mesures adaptées contre la radicalisation violente. Les États membres peuvent:

• déroger aux règles relatives à la libre circulation pour prendre des mesures telles que des sanctions ou injonctions visant à restreindre la fourniture d'un service en ligne particulier à partir d'un autre État membre, lorsqu'il est nécessaire de protéger certains intérêts d'ordre public;
• obliger les prestataires de services de la société de l'information, d'informer rapidement les autorités publiques en cas d'activités illicites;
• ordonner le retrait de toute information illégale;

La Commission encourage les États membres à utiliser le plus efficacement possible la marge que leur laissent ces dispositions de la directive pour combattre la radicalisation violente en Europe.

Éducation, engagement des jeunes et citoyenneté européenne active

Différents programmes européens permettent de combattre la radicalisation violente :

• le programme Jeunesse permet une meilleure compréhension de la diversité culturelle en Europe;
• le programme Culture 2007 favorise une meilleure compréhension de la diversité culturelle;
• le programme Socrates vise notamment à développer les notions de citoyenneté européenne.

Dans le même registre, la Commission a présenté une proposition destinée à instituer un nouveau programme intitulé Citoyens pour l'Europe. L'un des objectifs de ce programme, qui est destiné à promouvoir la citoyenneté européenne active, est de renforcer la compréhension mutuelle entre les citoyens européens en respectant et promouvant la diversité culturelle.

Promouvoir l'intégration, le dialogue interculturel et le dialogue avec les religions

Concernant l'intégration, la Commission constate que les politiques dans ce domaine peuvent avoir des effets positifs sur la prévention de la radicalisation violente. C'est pourquoi elle s'est engagée, dans le cadre du programme de La Haye, à prendre des mesures pour promouvoir des politiques nationales d'intégration plus dynamiques. Elle a:

• formulé ses propositions dans une communication adoptée en septembre 2005;
• proposé, dans le cadre de ses perspectives financières 2007-2013, la création d'un fonds européen pour l'intégration.

La Commission entend insister sur le fait qu'il convient d'avoir une approche globale de l'intégration. Celle-ci doit comprendre non seulement un accès au marché du travail pour tous les groupes, mais aussi des mesures destinées à:

• lutter contre les discriminations. Des directives ont été adoptées à ce sujet. En outre, 20 % du budget du Fonds social européen est déjà alloué à l'amélioration de l'égalité des chances sur le marché de l'emploi pour les groupes défavorisés;
• réduire les inégalités sociales. La Commission considère à cet égard que des politiques communautaires sont susceptibles d'être utiles notamment celles visant le développement de la réhabilitation des quartiers défavorisés, l'amélioration du logement, la promotion de l'accès à l'enseignement et la protection contre l'exclusion sociale.

Concernant le dialogue culturel, la Commission entend formuler une proposition visant à consacrer 2008 Année européenne du dialogue interculturel.

Concernant le dialogue avec les religions, la Commission organise régulièrement des conférences et des séminaires visant à renforcer la compréhension mutuelle et à promouvoir les valeurs européennes. Ainsi, une conférence des ministres de l'Intérieur de l'UE a eu lieu en 2002 sur le thème Le dialogue interconfessionnel - facteur de cohésion sociale en Europe et instrument de paix en Méditerranée. Le but était de débattre de la création d'un forum européen de dialogue interconfessionnel et de dialogue entre les gouvernements et les différentes confessions.

Forces de l'ordre et services de sécurité

La Commission:

• suggère que les États membres, qui encouragent le recrutement dans la police de personnes de différents milieux, devraient inciter les autres à en faire de même ;
• encourage les États membres, qui ont déjà obtenu de bons résultats, à partager leur expérience et leurs meilleures pratiques avec les autres États membres par le biais des structures de l'UE, en particulier Europol et le Centre de situation conjoint de l'UE (SitCen).

Réseaux d'experts

La Commission entend octroyer des crédits pour l'établissement d'un réseau d'experts destiné à présenter une première contribution sur l'état des connaissances relatives à la radicalisation violente au début de 2006.

Elle lancera aussi un appel d'offres pour des études dans ce domaine, qui seront notamment axées sur:

• les facteurs de motivation et de renonciation à la radicalisation violente;
• les facteurs socio-économiques qui contribuent à cette radicalisation.

Suivi et recueil de données

La Commission:

• a reçu une étude du réseau d'experts indépendants sur les droits fondamentaux concernant le lien entre la radicalisation violente et les droits fondamentaux dans l'ordre juridique des États membres;
• a pris connaissance des études de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), notamment sur la violence raciste et l'islamophobie. Elle demandera à l'Observatoire des études sur les différentes manifestations de haine à l'égard des valeurs constitutionnelles fondamentales de l'UE telles que la liberté religieuse et l'égalité des sexes.

Relations extérieures

Le dialogue avec les pays tiers et les partenaires régionaux et, le cas échéant, l'octroi d'une assistance technique à ceux-ci, doivent faire partie intégrante de notre approche pour lutter contre la radicalisation violente et le recrutement des terroristes.

La Commission entend promouvoir l'aide au développement en tant que moyen de lutte contre la radicalisation violente et le recrutement des terroristes. En effet, cette aide peut contribuer à miner la base d'appui des réseaux terroristes en contribuant à la réduction des inégalités, au soutien à la démocratisation et à la bonne gestion des affaires publiques.

La Commission souhaite en outre:

• approfondir le dialogue avec les pays du bassin méditerranéen en matière de lutte contre la radicalisation dans le cadre des instances découlant des accords d'association. Ce dialogue peut s'appuyer sur les plans d'action de l'UE, adoptés dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), qui comportent plusieurs mesures pour lutter contre ce phénomène;
• promouvoir l'Islam modéré dans les pays tiers dont il est la religion dominante. Pour ce faire, la Commission souhaite que l'Union offre un soutien aux groupes musulmans modérés;
• orienter les priorités de financement de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme vers la nécessité de lutter contre le racisme et la xénophobie dans le cadre de sa coopération avec les pays tiers en matière de droits de l'homme.

Contexte

Le programme de La Haye prévoit l'établissement d'une stratégie européenne à long terme en matière de lutte contre la radicalisation violente. Cette action s'inscrit dans le cadre d'une approche globale de la prévention de la lutte contre le terrorisme. Les récents attentats terroristes de Londres (juillet 2005) et de Madrid (mars 2004) ont renforcé le caractère prioritaire de la lutte contre la radicalisation violente. Cette communication a servi de document de base à l'élaboration de la stratégie de l'UE contre le terrorisme, adopté par le Conseil Justice et affaires intérieures de décembre 2005.

Dernière modification le: 19.01.2006