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Programme EDICOM
1) OBJECTIF
Moderniser, rationaliser et rendre plus efficace le réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra et extra communautaires, tout en offrant des statistiques plus fiables et plus adaptées aux attentes des utilisateurs.
2) ACTE
Décision 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extra communautaires de biens (Edicom) [Journal officiel L 76 du 16.03.2001].
3) SYNTHÈSE
Les actions mises en œuvre dans le cadre de la décision 96/715/CE relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) ont donné des résultats positifs. Ainsi, suite à l'expiration de cette décision, la présente prolonge la durée d'Edicom pour une période de cinq ans, de 2001 à 2005.
Les objectifs de la présente décision sont de:
- moderniser, rationaliser et rendre plus efficace le réseau des statistiques sur les échanges de biens intra et extra communautaires;
- améliorer l'harmonisation des méthodes en vue de produire des statistiques plus fiables, moins coûteuses et qui satisfassent davantage les attentes des utilisateurs;
- tenir compte des derniers avancées technologiques et du rapport coût-efficacité pour améliorer la collecte, la production, la transmission et la diffusion de l'information statistique.
En vue d'atteindre ces objectifs, une série d'actions (dénommées programme Edicom) sont prévues:
- produire une information statistique de meilleure qualité, moins onéreuse, disponible plus rapidement et plus adaptée aux besoins des utilisateurs;
- mieux intégrer les statistiques sur les échanges de biens dans le système statistique général communautaire et international;
- mettre à disposition des utilisateurs, administrateurs et fournisseurs d'information toutes les statistiques disponibles dans le secteur des échanges de biens;
- développer les outils de collecte de l'information relative aux échanges de biens.
La Commission, assistée par deux comités, est responsable de la mise en œuvre d'EDICOM.
La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, à la fin d'EDICOM, un rapport sur son application, accompagné, le cas échéant, de propositions en vue de nouvelles actions. Un rapport à la mi-parcours du programme (avant décembre 2003) est également prévu.
Le budget pour la période 2001-2005 est de 51,2 millions d'euros.
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Acte |
Dated'entrée en vigueur |
Date limite de transposition dans les États membres |
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Décision 507/2001/CE |
16.03.2001 |
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4) mesures d'application
Décision 2002/314/CE - Journal officiel L113 du 30.04.2002 Décision de la Commission, du 25 avril 2002, relative à la mise en œuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion de statistiques sur les échanges intra et extra communautaires de biens (Edicom).
Cette décision établit les actions couvertes par le programme de travail Edicom qui peuvent bénéficier d'un financement communautaire (annexe I) et la distribution indicative des coûts de ces actions pour l'année 2002 (annexe II).
Décision 2001/490/CE - Journal officiel L 177 du 30.06.2001 Décision de la Commission, du 18 juin 2001, relative à la mise en œuvre de la décision 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extra communautaires de biens (Edicom).
Cette décision établit les actions couvertes par le programme de travail Edicom qui peuvent bénéficier d'un financement communautaire (annexe I) et la distribution indicative des coûts de ces actions pour l'année 2001 (annexe II).
5) travaux ultérieurs
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la réalisation du programme Edicom (1997 - 1999) [COM(2003) 88 final - Non publié au Journal officiel].
Le rapport fournit des informations sur les résultats des actions entreprises pendant la période 1997-1999. Le programme a contribué de manière notable à la mise en application du système Intrastat.
See also
Pour en savoir plus, consulter:
Site Internet d' Eurostat
Dernière modification le: 07.08.2003