LeaderSHIP 2015

Le secteur de la construction navale a des besoins spécifiques qui nécessitent une réponse politique appropriée. Afin de stimuler la compétitivité du secteur, la Commission a mis en place un groupe à haut niveau, LeaderSHIP 2015, chargé d'établir des recommandations pour le secteur. Dans cette communication, elle présente ces recommandations et les traduit en actes.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 21 novembre 2003 intitulée «LeaderSHIP 2015: Définir l'avenir de l'industrie européenne de la construction et de la réparation navales - La compétitivité par l'excellence» [COM(2003) 717 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En janvier 2003, la Commission a créé un groupe consultatif nommé «LeaderSHIP 2015». Ce groupe était chargé d'établir des recommandations pour améliorer la compétitivité du secteur de la construction et de la réparation navales. Dans cette communication, la Commission présente ces recommandations, réparties en huit domaines cruciaux pour la compétitivité du secteur.

Des règles de jeu égales dans la construction navale mondiale

La construction navale européenne souffre essentiellement de la concurrence déloyale de certains pays. Celle-ci prend la forme de prix fixés en-dessous des niveaux de coûts et de subventions préjudiciables. La Commission approuve donc les trois recommandations du groupe LeaderSHIP 2015 suivantes:

• la poursuite de la politique commerciale actuelle (EN) de l'UE;
• la mise en œuvre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) applicables à la construction navale;
• la négociation au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d'un accord sur la construction navale et l'application des règles existantes.

Recherche, développement et innovation

Afin que le secteur de la construction navale puisse recevoir des aides adéquates des États membres pour ses activités de recherche, la Commission a adapté les règles en matière d'aide à l'innovation pour le secteur de la construction navale.

Financement

Le secteur de la construction navale a besoin de financements conséquents, tant pour la phase de construction (prélivraison) que pour la phase opérationnelle du navire (postlivraison). Pourtant, de nombreuses banques se désintéressent de la construction navale. La Commission propose donc que la Banque européenne d'investissement soutienne le financement pré- et postlivraison.

Face aux risques liés aux marchés en monnaies étrangères, la Commission suggère d'organiser un système d'assurance du risque de change au niveau européen.

Sécurité et environnement

Dans les domaines de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin, la Commission soutient l'ensemble des recommandations du groupe LeaderSHIP 2015:

• l'application stricte de la législation européenne et sa promotion au niveau international;
• des inspections plus transparentes, uniformes, efficaces et indépendantes;
• la mise en place d'un programme d'évaluation de la qualité des chantiers navals à travers le monde, couvrant également la construction de nouveaux navires et la réparation;
• le renforcement des réparations des navires;
• la création d'un comité d'experts afin d'assister la Commission et l'Agence européenne pour la sécurité maritime;
• l'exploitation du potentiel du transport maritime à courte distance.

Approche européenne des besoins de la construction navale

La construction navale de défense n'a pas les mêmes besoins que la construction navale commerciale. La Commission est favorable à la création d'un marché commun pour le matériel de la défense. Elle approuve également les propositions suivantes:

• le renforcement de la coopération entre chantiers navals, notamment entre plusieurs États membres. La création d'acteurs européens fortement intégrés favorisera la compétitivité de l'Europe;
• l'harmonisation par les États membres des règles en matière d'exportation. Cette harmonisation permettrait d'éviter les distorsions de concurrence et d'accroître la coopération industrielle.

Droits de propriété intellectuelle (DPI)

Afin de protéger l'industrie de la construction navale du piratage et de la violation des droits de propriété intellectuelle, la Commission soutient les initiatives suivantes:

• l'exploitation au maximum des instruments existants en matière de DPI (droits d'auteurs, dessins et modèles déposés, marques déposées, brevets, accords de non-divulgation et de collaboration spécifiques);
• la création de bases de données, contenant des informations sur l'état de la technique, les brevets existants, la situation concurrentielle pour certains produits et les principaux détenteurs de droits;
• l'examen, voire le renforcement, des règles internationales en matière de brevets.

Éducation et formation

Afin de conserver un personnel qualifié et d'attirer les jeunes, les mesures suivantes sont préconisées:

• l'élaboration de programmes de formation en gestion spécifiques au secteur de la construction navale. Afin de s'adapter à la nouvelle structure de l'industrie, composée de quelques grandes entreprises et de nombreux sous-traitants, de nouvelles compétences en matière de gestion sont en effet requises;
• le renforcement du dialogue social sectoriel devrait permettre de répondre aux nouveaux besoins de qualification. La Commission a d'ailleurs mis en place un comité de dialogue social pour le secteur;
• l'échange de personnel et de savoir-faire, des ateliers aux universités;
• le lancement d'une campagne de publicité permettant d'améliorer l'image du secteur;
• la mise en place de centres régionaux d'excellence afin de soutenir la mise en œuvre de l'ensemble de ces recommandations. Des entreprises et des établissements d'enseignement pourraient participer à ces centres d'excellence, permettant ainsi de faciliter les échanges d'étudiants, le transfert de connaissances, la diffusion de bonnes pratiques et la reconnaissance de qualifications dans toute l'UE.

Construire une structure industrielle stable

Le secteur a des besoins spécifiques qui nécessitent une réponse appropriée. La dimension stratégique importante de la construction et de la réparation navales en Europe doit être reconnue par les États membres. Ceux-ci doivent développer une approche politique du secteur, afin d'empêcher sa disparition dans les prochaines années. Aussi, pour des questions de sécurité, il est important de conserver certaines capacités de construction navale, tant pour le transport maritime que pour la défense.

Enfin, une plus grande coopération entre les ressources de défense navale et de construction navale en Europe peut également contribuer à l'amélioration de la compétitivité du secteur.

ACTE LIÉ

Document de travail de la Commission du 25 avril 2007 intitulé «Rapport sur l'état d'avancement de LeaderSHIP 2015» [COM(2007) 220 - Non publié au Journal officiel]. La stratégie LeaderSHIP 2015 porte ses fruits. Le secteur n'est plus perçu comme une industrie en déclin subventionnée, mais est maintenant considéré comme une industrie moderne et efficace qui crée de la croissance et des emplois. La Commission entend poursuivre l'initiative et l'accélérer dans plusieurs domaines.

Dernière modification le: 07.02.2008