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Politique de cohésion — Dialogue avec les collectivités territoriales
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?
POINTS CLÉS
Cette communication:
Développements ultérieurs
CONTEXTE
* TERMES CLÉS
Dialogue systématique: un processus visant à garantir que l’apport de la collectivité territoriale peut être assuré tout au long du processus d’élaboration des politiques.
Meilleure réglementation: garantir que les mesures reposent sur des preuves tangibles, soient bien conçues et apportent des avantages concrets et durables aux citoyens, aux entreprises et à la société.
Plateforme REFIT: une initiative de la Commission destinée à simplifier le droit européen et à réduire les coûts réglementaires pour parvenir à une série de règles claires, stables et prévisibles destinées à soutenir la croissance et l’emploi.
DOCUMENT PRINCIPAL
Communication de la Commission — Dialogue avec les associations de collectivités territoriales sur l’élaboration des politiques de l’Union européenne [COM(2003) 811 final du 19.12.2003]
DOCUMENTS LIÉS
Règlement délégué (UE) no 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens (JO L 74 du 14.3.2014, p. 1-7)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats — Un enjeu prioritaire pour l’UE [COM(2015) 215 final du 19.5.2015]
dernière modification 25.10.2016