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Plan de travail 2011-2014 en faveur du sport
Afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine du sport, le Conseil adopte une série d’actions spécifiques qui devront être mises en œuvre par la Commission et les pays de l’Union européenne (UE) pendant la période 2011-2014.
ACTE
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 [JO C 162 du 1.6.2011].
SYNTHÈSE
Le traité de Lisbonne a fait du sport un domaine de compétence de l’Union européenne (UE) dans lequel elle peut appuyer, coordonner et compléter les actions de ses États membres. En favorisant une croissance durable, intelligente et inclusive ainsi que la création d’emplois, le sport contribue également aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Il a, par ailleurs, des effets positifs sur l’inclusion sociale, l’éducation et la formation, la santé publique et le vieillissement actif.
Afin de développer la dimension européenne du sport, le Conseil approuve un plan de travail sur trois ans détaillant les actions qui devront être mises en œuvre par les États membres et la Commission.
Trois thèmes prioritaires sont identifiés et accompagnés d’actions pour la période 2011-2014:
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1. |
L’intégrité du sport, en particulier la lutte contre le dopage et les matches truqués. Les actions définies dans ce sens sont: |
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élaborer un projet d'observations de l'UE afin de réviser le code mondial antidopage de l'Agence mondiale antidopage;
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développer une dimension européenne en matière d'intégrité du sport en mettant l'accent sur la lutte contre les matches truqués;
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définir des principes de transparence en matière de bonne gouvernance dans le domaine du sport;
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s'attaquer aux problèmes liés à l'accès à la profession d'agent sportif et au contrôle de cette profession, ainsi qu'aux transferts dans les sports d'équipe (notamment la question du transfert de jeunes joueurs).
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1. |
Les valeurs sociales véhiculées par le sport, en particulier la santé, l'inclusion sociale, l'éducation et le bénévolat. Les actions suivantes devront êtres réalisées: |
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élaborer une proposition de lignes directrices européennes sur la «double carrière», visant à assurer que les jeunes athlètes bénéficient d’un enseignement de qualité parallèlement à leur entrainement sportif;
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suivre l'inclusion des certifications liées au sport dans les cadres nationaux des certifications, eu égard au cadre européen des certifications;
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réfléchir à des moyens de favoriser la pratique d'une activité physique bénéfique pour la santé et la participation au sport pour tous.
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1. |
Les aspects économiques du sport, en particulier le financement durable du sport et l'élaboration de politiques basées sur des éléments concrets. Deux actions sont définies dans cette optique: |
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promouvoir la collecte de données afin de mesurer les avantages économiques du secteur du sport dans l'UE;
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renforcer les mécanismes de solidarité financière entre le sport professionnel et le sport de masse.
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Mise en œuvre
Afin de soutenir la mise en œuvre du plan de travail, des méthodes de travail qui n’avaient jusqu’ici jamais été employées dans le domaine du sport ont été introduites, notamment des groupes d’experts crées par la Commission et les pays de l’UE dans les domaines suivants: lutte contre le dopage, bonne gouvernance dans le domaine du sport, éducation et formation dans le sport, santé et participation, statistiques liées au sport et financement durable du sport. Des structures de dialogue renforcées ont également été mises en place et la Commission a été invitée à élaborer un rapport sur la mise en œuvre du plan de travail publié en janvier 2014, qui servira de base à un nouveau plan de travail applicable à compter de la mi-2014.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 18 janvier 2011 - Développer la dimension européenne du sport [COM(2011) 12 final - Non publiée au Journal officiel].
Livre blanc sur le sport , du 11 juillet 2007, présenté par la Commission européenne au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen [COM(2007) 391 final - Non publié au Journal officiel].
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la double carrière des athlètes [Journal officiel C 168 du 14.6.2013].
Ces conclusions font suite aux «lignes directrices de l'UE concernant la double carrière des athlètes», qui ont été établies par les États membres et le groupe d'experts de la Commission «Éducation et formation dans le sport». Elles invitent les États membres, les organisations sportives et les autres parties concernées à adopter une série de mesures destinées à permettre aux athlètes de combiner carrière sportive et études et/ou travail de manière flexible, Ces mesures vont d'un cadre d'action et/ou des lignes directrices nationales concernant la double carrière, à des actions concrètes concernant l'enseignement, le travail, la santé et les moyens financiers des athlètes. La Commission est quant à elle appelée à soutenir et évaluer la mise en œuvre de cette politique.
Recommandation du Conseil sur la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé [Journal officiel C 354 du 04.12.2013].
Cette recommandation vise à promouvoir des politiques efficaces en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé, en élaborant une approche transversale englobant les domaines du sport, de la santé, de l'éducation, de l'environnement et des transports. Elle vise également à assurer le suivi des niveaux d'activité physique et des politiques nationales dans ce domaine, ainsi qu'à favoriser l'échange régulier d'informations et de bonnes pratiques relatives à la promotion de l'activité physique bienfaisante, Elle sera mise en œuvre en synergie et en coopération étroite avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de manière à éviter toute répétition inutile d'activités dans le domaine de la collectes de données.
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 24 janvier 2014 sur la mise en œuvre du plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 [ COM(2014) 022 final - Non publié au Journal officiel].
De manière générale, les activités réalisées dans le cadre du plan de travail ont donné de très bons résultats dans les domaines prioritaires définis. Le plan de travail a eu une incidence positive sur le secteur du sport dans la plupart des pays, a été utile au développement et à la mise en œuvre de la politique des sports au niveau national et a débouché sur des résultats fructueux pour les processus politiques. L’influence du plan de travail sur les processus politiques en matière de sport semble en revanche avoir été moins efficace en dehors de l’Union.
Dernière modification le: 28.02.2014