Slovénie - Environnement

Priorités à court terme

• poursuite de la transposition de la législation-cadre;
• finalisation de programmes de rapprochement détaillés et de stratégies de mise en oeuvre ayant trait à divers actes législatifs;
• planification et lancement de ces programmes et stratégies.

Évaluation (octobre 1999)

Ces priorités ont été partiellement atteintes.

En décembre 1998, le programme d'action national pour l'environnement a été définitivement adopté. De même, la loi sur la protection de la nature a été adoptée en juin 1999. Des progrès importants ont été également réalisés dans de nombreux secteurs, tels que la protection des eaux, la gestion des déchets, le contrôle de la pollution industrielle et la gestion des risques, la protection de la qualité de l'air, les substances chimiques et les OGM (organismes génétiquement modifiés).

Évaluation (novembre 2000)

Le programme d'action nationale en matière d'environnement adopté en 1999 constitue la base pour l'alignement. Il est mis en œuvre via des programmes sectoriels et il établit le cadre général de financement des investissements dans le secteur de l'environnement. Un décret sur les catégories pour lesquelles l'évaluation de l'impact sur l'environnement est obligatoire a été adopté.

Évaluation (novembre 2001)

Les stratégies de rapprochement dans le secteur sont déjà établies, de même que le cadre pour le financement des investissements. Les dépenses dans le domaine de l'environnement sont allées jusqu'à plus de 2 % du PIB. L'alignement en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement n'est pas fini mais des progrès ont été réalisés.

Évaluation (octobre 2002)

La transposition de l'acquis a bien avancé dans les domaines de l'eau, des organismes génétiquement modifiés, de la radioprotection et de la sûreté nucléaire. Une attention spéciale doit être accordée à la réduction et la prévention intégrées de la pollution ainsi qu'à l'achèvement de la transposition pour ce qui est de la protection de la nature et de la qualité de l'air.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme

• mise en oeuvre de la législation sur la gestion des déchets, la lutte contre la pollution atmosphérique, la lutte contre la pollution industrielle, la gestion des risques, les produits chimiques, les organismes génétiquement modifiés et la protection contre les radiations;
• renforcement de la capacité administrative;
• intégration des principes du développement durable dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les autres politiques sectorielles.

Évaluation (novembre 2000)

Le renforcement de la capacité administrative a commencé, ainsi que les travaux pour créer une agence de l'environnement. Le plan d'action national pour l'environnement comprend l'intégration des préoccupations environnementales dans tous les autres secteurs.

Évaluation (novembre 2001)

La mise en œuvre de la législation dans les domaines de la gestion des déchets, de la lutte contre la pollution atmosphérique, de la pollution industrielle, de la gestion des risques, des produits chimiques et des OGM a bien continué. La création d'une Agence pour l'environnement a renforcé la capacité administrative. La Slovénie a continué à intégrer les questions environnementales dans les autres politiques.

Évaluation (octobre 2002)

La capacité administrative a été renforcée au niveau national. Il s'agit maintenant de la renforcer au niveau local. Un système intégré d'information sur la protection de l'environnement, un organisme d'examen des rapports sur la protection de l'environnement et une Commission d'attribution du label écologique sont en phase de création. L'intégration de l'environnement dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques sectorielles avance bien.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/268/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Décision 1999/859/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2010 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 709 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 512 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 712 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1755Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1411Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1208Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004