Pologne - Environnement

Priorités à court terme:

• poursuite de la transposition de la législation-cadre;
• élaboration de programmes de rapprochement détaillés et de stratégies de mise en oeuvre ayant trait aux diverses législations;
• planification et lancement de ces programmes et stratégies.

Évaluation (octobre 1999)

Les progrès dans ce domaine ont été très limités. Aucune stratégie détaillée de rapprochement et de mise en œuvre de la législation n'a encore été établie. Peu de textes supplémentaires ont été transposés.

Évaluation (novembre 2000)

Il n'y a pas eu de transposition, ni de mise en œuvre des directives spécifiques. Aucun progrès n'a été enregistré dans la mise en œuvre de l'acquis. La mise au point du plan de financement des investissements a progressé, ainsi que la directive relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement. Des progrès limités ont été accomplis en matière de renforcement de l'administration chargée de l'environnement.

Évaluation (novembre 2001)

Des progrès ont été réalisés dans la transposition et la mise en œuvre des directives spécifiques, notamment celles relatives à l'eau et aux déchets. Par contre, la mise en œuvre de l'acquis et le renforcement de la capacité administrative n'ont pas avancé. L'élaboration d'un plan de financement des investissements a bien progressé. La directive sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement a été transposée.

Évaluation (octobre 2002)

La transposition de l'acquis a bien avancé, cependant des efforts supplémentaires sont nécessaires dans les domaines de la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les substances chimiques, la gestion des déchets et la lutte contre la pollution industrielle.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• mise en place de capacités et de structures de contrôle et de mise en oeuvre;
• poursuite de la planification et de la mise en oeuvre des programmes de rapprochement liés à divers actes législatifs;
• une attention particulière devrait être portée à la qualité de l'eau potable, aux eaux usées et aux déchets ainsi qu'aux grandes installations de combustion.

Évaluation (octobre 1999)

Aucun progrès n'a été enregistré au regard des priorités à moyen terme dans ce domaine.

Évaluation (novembre 2000)

Aucun progrès n'a été enregistré dans ces priorités.

Évaluation (novembre 2001)

Des progrès importants ont eu lieu dans les domaines des produits chimiques et des OGM. Des normes doivent encore être adoptées dans les secteurs du bruit et des déchets. La qualité de l'eau et de l'air ont besoin d'un contrôle plus strict. L'intégration du développement durable dans les politiques sectorielles nécessite davantage d'efforts.

Évaluation (octobre 2002)

Les capacités administratives, de contrôle et de mise en oeuvre ont été renforcées au niveau national, mais des efforts au niveau régional et local s'avèrent nécessaires. Des avancées en ce qui concerne la délivrance d'autorisations, le suivi et la planification sont nécessaires. Il faut donner la priorité à l'intégration des questions environnementales dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques sectorielles.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/260/CE du Conseil du 30.03.1998

Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Avis de la Commission COM(97) 2002 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 701 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 509 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 709 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1752

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1408

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1207

Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004