Lettonie - Transports

Priorités à court terme:

• alignement de la législation relative à la sécurité maritime.

Évaluation (novembre 2000)

Certaines dispositions concernant la sécurité maritime ont été adoptées. Une restructuration de l'administration maritime a été entamée afin d'améliorer les procédures de contrôle des ports et des pavillons. Un registre des navires de pavillons lettons est en cours d'élaboration.

Évaluation (novembre 2001)

Aucune nouvelle législation n'a été adoptée en matière de sécurité maritime au cours de l'année écoulée. Cependant, la Lettonie a renforcé sa capacité administrative maritime grâce à une restructuration interne.

Évaluation (octobre 2002)

La Lettonie a poursuivi une restructuration de l'administration maritime et des actions de formation. En ce qui concerne les résultats de l'État du pavillon, des progrès ont été enregistrés, dans la mesure où les contrôles de l'État du port et le taux d'immobilisation des navires lettons ont été améliorés, mais la sécurité doit être encore nettement accrue pour atteindre le niveau qui est celui de l'Union européenne.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• poursuite des efforts d'alignement sur l'acquis communautaire, notamment dans le domaine du transport routier de marchandises (règles techniques et fiscalité), du transport maritime (sécurité) et du transport ferroviaire;
• mobilisation des investissements nécessaires à l'infrastructure de transport (notamment à l'extension des réseaux transeuropéens).

Évaluation (octobre 1999)

La Lettonie a poursuivi l'alignement de sa législation sur l'acquis et a continué à investir dans les infrastructures de transport. Des progrès assez importants ont été enregistrés dans le secteur des chemins de fer.

Évaluation (novembre 2000)

Des règlements relatifs au transport des marchandises dangereuses par route ont été adoptés. Une autorité indépendante qui enquête sur les accidents dans l'aviation civile a été instaurée en janvier 2000.

Évaluation (novembre 2001)

La Lettonie a adopté plusieurs actes législatifs concernant les poids et dimensions, la réception par type, l'enregistrement des véhicules, la qualification des chauffeurs et le transport de produits dangereux. Certaines dispositions communautaires n'ont cependant pas encore été transposées.

Une loi sur le transport ferroviaire est entrée en vigueur en janvier 2001.

Dans le domaine des transports aériens, la Lettonie a harmonisé une grande partie de sa législation.

Pour ce qui est des transports maritimes, les premiers résultats des actions en cours visant à améliorer la sécurité maritime ont pu être observés.

Évaluation (octobre 2002)

L'alignement législatif s'est poursuivi dans les transports routiers, mais aucune loi nouvelle n'a été adoptée en ce qui concerne les transports ferroviaires et maritimes. Dans le domaine du transport aérien, les dispositions relatives au système de réservation informatisé ont été transposées. En ce qui concerne les transports ferroviaires, un opérateur pour le transport de voyageurs a été mis en place.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/263/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Décision 1999/854/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2004 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 703 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 506 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 706 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1749Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1405Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1203Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004