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Estonie - Emploi et affaires sociales
Priorités à court terme
Évaluation (novembre 2000)
Des progrès ont été réalisés avec l'adoption de la loi sur les services de l'emploi, la mise en œuvre de la loi sur la santé et la sécurité au travail et l'adoption d'une stratégie nationale pour l'emploi. Par contre, les progrès restent limités en ce qui concerne l'adoption du nouveau code de travail.
Évaluation (novembre 2001)
Ces priorités ont été partiellement réalisées.
Évaluation (octobre 2002)
Le personnel des services locaux de l'emploi va suivre une formation.
Évaluation (novembre 2003)
Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.
Priorités à moyen terme
Évaluation (octobre 1999)
L'Estonie a adopté la législation-cadre en matière de santé et de sécurité au travail, ce qui permet de mettre en œuvre l'acquis dans ce domaine. Le Conseil économique et social a été mis en place, ce qui renforce le dialogue social peu développé actuellement.
Évaluation (novembre 2000)
Il n'y a pas eu de progrès dans cette priorité.
Évaluation (novembre 2001)
Les priorités ont été partiellement réalisées. Des efforts doivent être poursuivis dans certains domaines, tels que la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
Évaluation (octobre 2002)
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes n'a pas évolué. L'adoption de la législation contre la discrimination est toujours attendue.
Un programme d'action de santé publique de 10 ans a été adopté en juin 2002.
Évaluation (novembre 2003)
Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.
Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.
RÉFÉRENCES
Décision 98/264/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998
Décision 1999/855/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999
Avis de la Commission COM(97) 2006 finalNon publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(98) 705 finalNon publié au journal officiel
Rapport de la Commission COM(1999) 504 finalNon publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2000) 704 finalNon publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2001)700 final - SEC(2001) 1746Non publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2002)700 final - SEC(2002) 1403Non publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1201Non publié au Journal officiel
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]
Dernière modification le: 19.11.2004