Estonie - Transports

Priorités à court terme

• renforcement de la mise en oeuvre de normes de sécurité maritime.

Évaluation (novembre 2000)

Des améliorations ont été réalisées dans la mise en œuvre des normes de sécurité maritime.

Évaluation (novembre 2001)

Les normes de sécurité maritime continuent à être mises en œuvre dans une large mesure.

Évaluation (octobre 2002)

Le renforcement de l'application des normes de sécurité maritime est en cours. Néanmoins, il convient de continuer à consolider les capacités administratives pour pouvoir améliorer le niveau de sécurité de la flotte estonienne, en dégradation constante depuis 1999.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme

• poursuite des efforts d'alignement sur l'acquis communautaire, notamment dans le domaine du transport routier (accès au marché, règles de sécurité), maritime (règles de sécurité) et ferroviaire;
• mobilisation des investissements nécessaires à l'infrastructure de transport (notamment à l'extension des réseaux transeuropéens).

Évaluation (octobre 1999)

L'Estonie a continué à aligner sa législation sur l'acquis dans ce domaine.

Évaluation (novembre 2000)

Il n'y a pas eu de progrès dans cette priorité.

Évaluation (novembre 2001)

L'Estonie a poursuivi l'alignement de sa législation relative aux transports routiers, maritimes et aériens. Toutefois, des efforts supplémentaires s'imposent car cette priorité n'a été réalisée qu'en partie.

Évaluation (octobre 2002)

L'alignement de la législation et le renforcement des capacités administratives dans le secteur de la navigation fluviale et des transports routiers sont en partie achevés.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/264/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Décision 1999/855/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2006 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 705 finalNon publié au journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 504 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 704 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1747Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(200) 700 final - SEC(2002) 1403Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1201Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004