Les autorités locales et l’aide au développement

La Commission souligne l’importance de l’émergence récente des autorités locales en tant qu’acteurs clés de l’aide au développement et propose les premiers éléments d’une stratégie européenne destinée à renforcer leur participation à la conception et à la mise en œuvre de la politique européenne développement.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 8 octobre 2008 «Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement» [COM(2008) 626 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’objet de la présente communication est, d’une part, de reconnaître l’importance de la contribution des autorités locales à la politique de développement de l’Union européenne (UE), et d’autre part, de présenter les premiers éléments d’une stratégie qui permettra de mettre à profit l’expérience des acteurs locaux dans ce domaine, en renforçant leur participation dans la conception et la mise en œuvre d’activités de développement de manière coordonnée et stratégique.

La Commission estime que les autorités locales apportent une valeur ajoutée unique aux processus de développement, du fait, notamment:

• de leur capacité à mobiliser et à faire travailler ensemble les différents acteurs, à sensibiliser l’opinion publique;
• de leur connaissance des besoins des populations et de leur expertise dans des secteurs propices à une réduction de la pauvreté (urbanisation, eau et assainissement etc.);
• de leur expérience directe du développement territorial.

Selon la Commission, il faut exploiter ce potentiel, tout en veillant à éviter une trop grande fragmentation de l’aide au développement.

L’Union européenne devrait ainsi mettre en place un cadre permettant aux collectivités locales d’agir en faveur du développement, dans le respect des principes généraux adoptés au niveau international. La Commission juge par ailleurs que les autorités locales devraient être mieux représentées sur la scène européenne en tant qu’acteurs sous-nationaux et suggère qu’elles s’organisent afin de mieux faire entendre leur voix au sein des groupes de donateurs internationaux. Elle propose de mettre en place un dialogue structuré sur la politique de développement avec les autorités locales, dialogue qui pourrait être placé sous l’égide du Comité des régions et prendre la forme d’assemblées annuelles. Par ailleurs, l’UE pourrait créer des outils spécifiques qui permettraient aux autorités locales de mieux articuler leurs actions avec celles la politique européenne de développement.

La Commission souligne également l’importance des autorités locales dans les pays en développement. Elle estime qu’elles peuvent jouer un rôle essentiel en matière de renforcement de la gouvernance et de la démocratie locale, de services publics, de planification territoriale régionale. En outre, de nombreux pays partenaires de l’UE ont lancé un processus de décentralisation, mais se heurtent à de multiples problèmes, que des relations plus solides avec les autorités locales des États membres de l’UE pourraient aider à surmonter.

La Commission suggère que la future approche européenne se fonde sur les éléments suivants:

• efficacité de l’aide: renforcement de la coopération au développement en faveur de la gouvernance locale, avec pour objectif d’améliorer la cohérence, la complémentarité et l’efficacité des différents acteurs locaux, dans le respect des principes posés par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide;
• identification des acteurs et des activités: création de mécanismes permettant d'améliorer la connaissance globale des activités de développement mises en œuvre par les autorités locales. Il pourrait s’agir d’un atlas de la coopération décentralisée, d’un recueil de bonnes pratiques ou d’un observatoire;
• création d’une «bourse»: permettant l’adéquation entre l’offre et la demande de coopération au développement grâce à une plateforme d’échange d’informations, afin de concilier l’expertise et les moyens financiers, de renforcer le réseau des autorités locales européennes intervenant dans la coopération territoriale et de créer des partenariats. Cette « bourse », placée sous l’égide du Comité des régions, servirait de point de contact entre les autorités locales de l’UE et celles des pays partenaires, et d’instrument pour la création de nouveaux partenariats;
•  soutien des actions de coopération décentralisée: la Commission souhaite continuer à soutenir les actions menées par les autorités locales en faveur du développement afin de renforcer l’échange d’expérience et d’établir des partenariats plus étroits et plus durables. Par ailleurs, la Commission estime que l’UE et les autorités locales de l’UE devraient soutenir le rôle des associations nationales d’autorités locales dans les pays partenaires afin qu’elles puissent participer au dialogue politique de leur pays.

Contexte

L’importance du rôle des autorités locales dans la politique européenne de développement a déjà été soulignée a plusieurs reprises, notamment en 2003, dans la communication de la Commission «Gouvernance et développement», en 2005, dans le cadre de la stratégie de l’UE pour l’Afrique, et en 2006, dans une autre communication consacrée aux acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement.

Dernière modification le: 10.03.2009