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Utilisation d'équipements de travail
Mettre en œuvre des mesures concrètes minimales visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, lors de l'utilisation d'équipements de travail.
ACTE
Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
Obligations des employeurs:
Modification des annexes
L'adjonction de prescriptions minimales supplémentaires applicables à des équipements spécifiques est arrêtée par le Conseil (procédure de l'article 138 du traité).La directive 2001/45/CE par exemple a introduit des exigences minimales en vue d'améliorer la santé et la sécurité des personnes qui travaillent en hauteur (échafaudages, échelles et cordes) et contribuer ainsi à une réduction importante du nombre de chutes.
Les adaptations techniques sont arrêtées par la Commission (procédure prévue par la directive 89/391/CEE).
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 89/655/CEE |
31.12.1992 |
- |
JO L 393 du 30.12.1989 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 2001/45/CE |
19.7.2001 |
19.06.2004 |
JO L195 du 19.7.2001 |
Directive 95/63/CE |
5.12.1995 |
- |
JO L 335 du 30.12.1995 |
Directive 2007/30/CE |
28.6.2007 |
31.12.2012 |
JO L 165 du 27.6.2007 |
Dernière modification le: 07.04.2008