Lutte contre le racisme dans le domaine des affaires sociales

1) OBJECTIF

Contribuer à combattre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme en faisant respecter les droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit communautaire (article F, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne) et soutenir la mise en oeuvre des politiques d'intégration dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 octobre 1995, relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales.

3) CONTENU

Le Conseil condamne avec la plus grande fermeté le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, sous toutes leurs formes, la violation caractérisée des droits de la personne, ainsi que l'intolérance religieuse, notamment dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales.

Le Conseil note avec satisfaction que le membre de la Commission responsable des affaires sociales et de l'emploi a été spécifiquement chargé de la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Le Conseil invite la Commission à présenter, dans sa communication, un relevé des actions réalisées dans le cadre des programmes communautaires existants, ainsi que sur les possibilités d'actions futures dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Le Conseil invite les États membres, suivant les recommandations élaborées par la Commission consultative "Racisme et xénophobie", à progresser sur la voie des objectifs communs suivants:

• assurer la protection des personnes contre toute forme de discrimination pour des raisons de race, couleur, religion ou origine nationale ou ethnique;
• promouvoir l'emploi et la formation professionnelle comme étant les moyens principaux d'intégration des personnes résidant légalement dans l'État membre concerné, en tenant compte du caractère diversifié de la société;
• lutter contre toute forme de discrimination dans le domaine du travail à l'égard des travailleurs résidant légalement dans chaque État membre;
• promouvoir l'égalité des chances des groupes de personnes les plus vulnérables face à la discrimination, particulièrement les femmes, les jeunes et les enfants.

Le Conseil invite les États membres à développer, dans les systèmes d'enseignement, dans les instituts de formation professionnelle et de formation des formateurs, ainsi que dans les programmes de formation de fonctionnaires et de cadres d'entreprises, le respect de la diversité et de l'égalité des êtres humains ainsi que le sens de la tolérance et invite les États membres qui ne l'auraient pas encore fait à ratifier les instruments internationaux concernant la lutte contre toute forme de discrimination raciale.