EUR-Lex Access to European Union law
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Article 17 du traité sur l’Union européenne
Article 18 du traité sur l’Union européenne
Article 245 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 246 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 247 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 248 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 249 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 250 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Ils définissent le rôle, la composition, les pouvoirs, les procédures de nomination et le fonctionnement de la Commission européenne, la branche exécutive de l’Union européenne (UE).
Rôle
Proposer de nouvelles lois: la Commission est la seule institution de l’UE qui présente officiellement des lois pour adoption par le Parlement européen et le Conseil.
Gérer les politiques de l’UE et allouer les fonds européens: la Commission fixe les priorités en matière de dépenses avec le Conseil et le Parlement, et élabore et exécute le budget annuel.
Faire respecter le droit communautaire: avec la Cour de justice de l’UE, la Commission veille à ce que le droit communautaire soit correctement appliqué dans tous les pays de l’UE.
Représenter l’UE au niveau international: parle au nom de tous les pays de l’UE dans les organes internationaux (tels que l’Organisation mondiale du commerce — OMC).
Composition
Le président
Nomination
Tableau récapitulatif
Traité sur l’Union européenne |
Rôle et composition de la Commission; nomination et pouvoirs du président de la Commission |
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Traité sur l’Union européenne |
Nomination et pouvoirs du HR/VP |
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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
Fonctionnement de la Commission |
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III — Dispositions institutionnelles — Articles 17 et 18 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 26-27).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 4 — La Commission — Articles 244, 245, 246, 247, 248, 249 et 250 (JO C 202, 7.6.2016, p. 155-157).
Décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (JO L 165 du 18.6.2013, p. 98).
dernière modification 08.03.2024