Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2013/776/UE instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

• Elle institue l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA).
• Elle définit le rôle et le mandat de l’Agence en ce qui concerne la gestion des programmes de l’Union européenne (UE) dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’audiovisuel, du sport, de la citoyenneté et du volontariat.

POINTS CLÉS

L’EACEA est l’une des agences exécutives de l’UE établies conformément au règlement (CE) n^o 58/2003 du Conseil. À l’instar des autres agences exécutives, elle gère les programmes de l’UE pour le compte de la Commission européenne.

Objectifs et missions

L’EACEA est chargée de gérer certains aspects des programmes suivants de l’UE:

• «Erasmus+»;
• «Europe créative»;
• «L’Europe pour les citoyens»;
• le Corps volontaire européen d’aide humanitaire — Volontaires humanitaires de l’UE; et
• le Corps européen de solidarité, conformément à la décision d’exécution (UE) 2018/1716.

L’EACEA coordonne également des projets dans le domaine de l’enseignement supérieur au titre des budgets consacrés à la coopération extérieure de l’UE:

• l’instrument d’aide de préadhésion;
• l’instrument européen de voisinage;
• l’instrument de financement de la coopération au développement;
• l’instrument de partenariat pour la coopération avec les pays non-membres de l’UE; et
• le 11e Fonds européen de développement.

Les tâches de gestion de l’EACEA consistent notamment à:

• définir les conditions de financement;
• évaluer les propositions de projets;
• assurer la gestion financière des projets acceptés et la liaison avec les bénéficiaires;
• assurer le suivi de l’avancement des projets; et à
• diffuser les résultats des projets.

L’EACEA est chargée de la gestion du réseau Eurydice, qui fournit une analyse et des données comparables concernant les systèmes et politiques d’éducation en Europe.

Structure, financement et contrôle

Pour gérer l’EACEA, la Commission nomme un comité de direction tous les deux ans et un directeur tous les quatre ans.

L’EACEA bénéficie d’un financement au titre du budget général de l’UE et du Fonds européen de développement, ainsi que de fonds provenant de pays non-membres de l’UE qui participent à ses programmes.

La Commission contrôle les travaux de l’EACEA. L’EACEA lui rend compte régulièrement de l’exécution des programmes qui lui sont confiés.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 1er janvier 2014.

CONTEXTE

Cette décision remplace la décision 2009/336/CE et rétablit l’EACEA pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2024. Institué en 2006, le siège de l’EACEA se situe à Bruxelles.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter la page internet À propos de l’EACEA.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision d’exécution 2013/776/UE de la Commission du 18 décembre 2013 instituant l’«Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture» et abrogeant la décision 2009/336/CE (JO L 343 du 19.12.2013, p. 46-53)

Les modifications successives de la décision 2013/776/UE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution (UE) 2018/1716 de la Commission du 13 novembre 2018 modifiant la décision d’exécution 2013/776/UE instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (JO L 286 du 14.11.2018, p. 33-34)

Règlement (CE) n^o 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1-8)

dernière modification 03.05.2019