Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision (UE) 2021/764 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Cette décision:

• met en œuvre le règlement (UE) 2021/695 du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (R&I) «Horizon Europe» (voir synthèse), tel qu’il définit les règles détaillées relatives à l’exécution de ce programme spécifique, fixe sa durée et prévoit les moyens jugés nécessaires.

Cette décision abroge la décision 2013/743/UE.

POINTS CLÉS

Voir la synthèse du règlement (UE) 2021/695 pour plus d’informations sur les objectifs, la structure et le budget du programme «Horizon Europe».

Le programme spécifique contribue à l’objectif général et aux objectifs spécifiques établis dans le règlement «Horizon Europe» [règlement (UE) 2021/695].

Les objectifs opérationnels du programme spécifique sont les suivants:

• renforcer la recherche fondamentale et la recherche exploratoire d’excellence;
• renforcer et propager l’excellence, y compris en encourageant une participation plus large dans toute l’Union européenne (UE);
• renforcer le lien qui existe entre la recherche, l’innovation et, le cas échéant, l’éducation et d’autres politiques, y compris les complémentarités avec les politiques et activités menées aux niveaux national, régional et de l’UE dans les domaines de la R&I;
• soutenir la mise en œuvre des priorités politiques de l’UE, en particulier les objectifs de développement durable (ODD) et l’accord de Paris;
• promouvoir la R&I responsable, en tenant compte du principe de précaution;
• renforcer la question de l’égalité des sexes dans l’ensemble du programme spécifique;
• renforcer les liens de collaboration dans la R&I européenne et entre les secteurs et les disciplines, y compris ceux des sciences sociales et humaines;
• renforcer la coopération internationale;
• connecter et développer des infrastructures de recherche au sein de l’espace européen de la recherche (EER), et fournir un accès transnational à ces infrastructures;
• attirer des talents, former et retenir des chercheurs et des innovateurs dans l’EER, y compris par la mobilité;
• promouvoir la science ouverte et veiller à la visibilité à l’égard du grand public et à l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de recherche, en prévoyant des exceptions appropriées;
• encourager l’exploitation des résultats de R&I et diffuser et exploiter activement les résultats, en particulier aux fins de la mobilisation d’investissements privés et de l’élaboration des politiques;
• atteindre, par l’intermédiaire de missions de R&I, des objectifs ambitieux dans des délais déterminés;
• approfondir les liens et les interactions entre la science et la société, y compris la visibilité de la science dans la société et la communication scientifique, et encourager la participation des citoyens et des utilisateurs finaux à des processus de coconception et de cocréation;
• accélérer la transformation industrielle, y compris grâce à des compétences améliorées en faveur de l’innovation;
• encourager les activités de R&I dans les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que la création et l’expansion d’entreprises innovantes, en particulier de jeunes entreprises, de PME et, dans des cas exceptionnels, de petites entreprises à moyenne capitalisation;
• améliorer l’accès au capital-risque, notamment grâce à des synergies avec le programme InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 (voir synthèse), en particulier lorsque le marché ne procure pas de sources de financement viables.

En poursuivant ces objectifs, les besoins nouveaux et imprévus survenant pendant la période de mise en œuvre du programme spécifique peuvent être pris en considération. Il peut notamment s’agir, si cela est dûment justifié, d’apporter des réponses à de nouvelles opportunités, à des crises et des menaces émergentes, ainsi qu’à des besoins liés à l’élaboration de nouvelles politiques de l’UE.

La structure du programme spécifique (reflétant la structure du règlement «Horizon Europe», à l’exception de l’Institut européen d’innovation et de technologie) se compose comme suit:

• Pilier I — Science d’excellence
• Pilier II — Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne
• Pilier III — Europe innovante
• Rôle — Élargir la participation et renforcer l’EER.

Le plan stratégique et les programmes de travail

Le programme spécifique est facilité par un plan stratégique pluriannuel d’activités de R&I, lequel favorise également la cohérence entre les programmes de travail, les priorités de l’UE et les priorités nationales.

Les résultats de la planification stratégique sont exposés dans un plan stratégique pluriannuel, destiné à préparer le contenu des programmes de travail mettant en œuvre le programme spécifique, qui contiendra, le cas échéant et entre autres:

• l’impact escompté;
• une indication du montant alloué à chaque action et mission et un calendrier indicatif de mise en œuvre;
• les éléments suivants en lien avec les subventions:
  • les priorités;
  • les critères de sélection et d’attribution et la pondération des différents critères d’attribution;
  • le taux maximal de financement des coûts éligibles totaux.

Le plan stratégique couvre une période maximale de quatre ans, une flexibilité suffisante étant conservée pour que l’UE puisse réagir rapidement à des défis nouveaux ou émergents ainsi qu’aux possibilités et aux crises inattendues. La planification stratégique est axée en particulier sur le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne» et couvre également les activités pertinentes relevant d’autres piliers et de la fonction «Élargir la participation et renforcer l’EER».

Budget

Le programme spécifique dispose d’un budget de 83,397 milliards d’EUR en prix courants, avec un budget supplémentaire de 2,790 milliards d’EUR en prix constants de 2018 prévu par l’article 5 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 (le cadre financier pluriannuel 2021-2027, voir synthèse) et d’un autre budget de 5 milliards d’EUR en prix constants de 2018 de l’instrument de l’UE pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 [règlement (UE) 2020/2094, voir synthèse].

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 1er janvier 2021.

CONTEXTE

Voir également:

• Horizon Europe (Commission européenne)
• Horizon Europe: Le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation 2021-2027 (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant la décision 2013/743/UE (JO L 167I du 12.5.2021, p. 1-80)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n^o 1290/2013 et (UE) n^o 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1-68)

Les modifications successives du règlement (UE) 2021/695 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 23-27)

dernière modification 02.07.2021