COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 7.12.2016

COM(2016) 941 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

AMÉLIORER ET MODERNISER L'ENSEIGNEMENT

Améliorer et moderniser l'enseignement

Un enseignement de qualité pour tous

1. L'enseignement revêt une importance stratégique pour nos sociétés et notre développement économique

La prospérité et le mode de vie de l’Europe reposent sur son plus grand atout: sa population. Dans une société et un environnement concurrentiel mondial en pleine mutation, un enseignement de qualité est vital pour que l'UE puisse garantir la pérennité de sa cohésion sociale, sa compétitivité et une croissance soutenue. Pour pouvoir concrétiser les objectifs en matière de création d'emplois, de croissance, d'investissements et de compétitivité, avec la justice sociale en clé de voûte, il est crucial d'investir dans la jeunesse. Faire en sorte que chacun puisse bénéficier d'un enseignement de qualité est l'un des meilleurs investissements qu'une société puisse faire.

Un enseignement de qualité pour tous constitue la colonne vertébrale de la cohésion sociale et de toute société ouverte. Un enseignement de qualité ne se limite pas, loin s'en faut, à un investissement économique. Il est essentiel à l'épanouissement personnel, au développement social et professionnel, ainsi qu'à l'aptitude à l'emploi de tout un chacun à l'échelle d'une vie. À cela s'ajoute qu'il peut être l'un des moyens les plus efficaces de s'attaquer aux inégalités socio-économiques et de promouvoir l'inclusion sociale. Pour atteindre ces objectifs, il convient de veiller à ce que les systèmes d'enseignement soient accessibles et offrent des chances égales à tous, indépendamment de l'origine de chacun, et de garantir qu'ils produisent des résultats de qualité.

Les systèmes d'enseignement et de formation en Europe donnent de bons résultats ... Les États membres sont responsables au premier chef de leurs systèmes d'enseignement et de formation, et tous, au fil des ans, se sont engagés dans des réformes profondes et des examens par les pairs. L'Europe a bien progressé sur la voie de l'amélioration de l'enseignement en général. En témoigne, par exemple, la proportion accrue de jeunes qui décrochent un diplôme de l'enseignement supérieur, l'objectif général de 40 % fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020 étant à portée de main. Dans la même veine, la réduction de 30 % de la part des jeunes en décrochage scolaire sur la période 2005-2015, cette part se situant désormais à une moyenne de 11 % dans l'UE, constitue un succès remarquable.

... mais il n'y a pas lieu de crier victoire. Les résultats récents de l'enquête PISA 1 réalisée par l'OCDE confirment que les élèves de 15 ans sont nombreux à posséder des compétences de base trop faibles en lecture, mathématiques et sciences, et que, plus inquiétant encore, les résultats sont moins bons qu’en 2012. Il ressort des comparaisons entre pays que certains États membres doivent réduire la part d'élèves affichant des compétences de base très faibles (dépassant 30 % dans certains États membres). Dans la perspective de l'aptitude à l'emploi, des progrès supplémentaires sont de mise pour que le critère de référence de l'Union européenne en ce qui concerne le taux d'emploi des jeunes diplômés, à savoir 82 %, devienne réalité d'ici 2020. À l'heure actuelle, cette part n'est que de 77 %. Un autre problème fondamental demeure, à savoir que de nombreux jeunes quittent l'école prématurément sans qualification officielle, en particulier parmi les étudiants nés à l'étranger, dont 19 % sont en décrochage scolaire. Ces éléments tendent à démontrer qu'il est plus que nécessaire d'améliorer les performances et les résultats des systèmes d'enseignement et de formation. La récente vague de réfugiés appelle elle aussi une réponse rapide et une stratégie d'intégration efficace.

Un enseignement de qualité devrait être une réalité pour tous les étudiants. La surreprésentation d'étudiants issus d'un milieu socio-économique vulnérable dans la catégorie des étudiants affichant de piètres résultats scolaires constitue une grande source de préoccupations. L'offre d'un enseignement de même qualité sur l'ensemble du territoire de l'UE, y compris dans les régions reculées, constitue un autre défi. Ces deux éléments mettent en évidence le risque de fracture au sein du système d'enseignement. L'enseignement représente une occasion unique de lutter contre les disparités socio-économiques et les stéréotypes de genre et de s'assurer que personne ne soit laissé de côté. Or, à l'heure actuelle, les systèmes d'enseignement européens n'exploitent pas ce potentiel avec une efficacité suffisante.

Il convient de moderniser les systèmes d'enseignement et d'améliorer en permanence la qualité de l'enseignement. La mondialisation et l'évolution technologique sont sources de nouvelles possibilités, pour l'enseignement comme pour le travail. Seuls 25 % des élèves européens bénéficient d'un enseignement dispensé par des enseignants se sentant à l'aise avec la technologie numérique 2 . Or la révolution numérique modifie le marché de l'emploi et exige de nouvelles compétences. Les technologies numériques donneront également naissance à de nouveaux modes d'apprentissage, pour autant qu'un accès adéquat à ces technologies soit mis en place. Pour récolter les fruits de ces tendances, les systèmes d'enseignement et de formation doivent mieux réagir à ce monde en pleine évolution. Un enseignement de qualité est indispensable pour doter les jeunes des connaissances, attitudes, compétences et schémas de pensée dont ils ont besoin pour saisir ces nouvelles opportunités. Les systèmes scolaires peinent à transmettre des compétences clés suffisantes, telles que les compétences numériques et entrepreneuriales, ou les compétences sociales et civiques. Il convient d'y remédier. Œuvrer en faveur de l'amélioration de la qualité de l'enseignement est un objectif qui vaut pour tous les États membres. Même les pays affichant de bonnes performances ne doivent pas se reposer sur leurs lauriers. Garantir un enseignement de qualité, c'est remettre sans cesse l'ouvrage sur le métier: cela nécessite une attention, une amélioration et une adaptation constantes.

L'efficacité doit être améliorée: maintenir des systèmes d'enseignement de qualité et inclusifs a un coût, et nécessite un financement adéquat. En tant que type de dépense publique stimulant la croissance, les dépenses en faveur de l'enseignement sont de nature à promouvoir la justice sociale et une économie innovante et concurrentielle, avec à la clé des perspectives d'emploi intéressantes. En 2014, pour la première fois en trois ans, les dépenses publiques ont enregistré une hausse en termes réels, atteignant 4,9 % du PIB 3 . Il n'existe toutefois aucune garantie de voir la hausse des dépenses publiques générer automatiquement de meilleurs résultats. En fait, une comparaison entre les résultats de l'enquête PISA et le niveau de dépenses publiques en faveur de l'enseignement pré-scolaire et scolaire révèle de grandes différences sur le plan de l'efficience de l'usage que les États membres font de leurs ressources. Ces éléments soulignent l'importance fondamentale que revêt l'amélioration de l'efficience, c'est-à-dire d'exploiter le mieux possible des ressources limitées pour garantir la qualité, l'équité et la performance.

Il convient de renforcer les efforts visant à rendre les investissements en faveur de la jeunesse plus efficaces.
La présence communication met l'accent sur le rôle fondamental que joue l'enseignement et s'attache à mettre en évidence des moyens d'appuyer les efforts des États membres, que ce soit dans les secteurs propres à l'enseignement (chapitre 2) ou de manière systématique (chapitre 3). La présente communication s'inscrit dans le cadre d'un ensemble d'actions plus large destinées à aider les jeunes. Les efforts renouvelés en vue d'améliorer et de moderniser l'enseignement sont étroitement liés à la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe 4 , lancée en juin 2016, sur laquelle ils se fondent en partie. Les actions exposées dans le cadre de ces initiatives se complètent et se renforcent mutuellement.

2. Meilleur soutien de l'UE aux États membres en vue de la modernisation de l'enseignement scolaire et supérieur

L'Union peut appuyer les efforts de réforme des États membres en matière de modernisation de l'enseignement scolaire et supérieur. En 2017, la Commission présentera des initiatives précises pour s'attaquer aux principaux défis qui se posent dans le domaine de l'enseignement scolaire et supérieur. Ces initiatives seront préparées dans le respect absolu du principe de subsidiarité et en étroite concertation avec les principales parties prenantes dans les États membres, telles que les associations d'apprenants, d'enseignants, de chefs d'établissements et de parents d'élèves, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile.

2.1. Enseignement scolaire et préscolaire

Éducation et accueil de jeunes enfants

Un accueil de la petite enfance et un enseignement préscolaire de qualité revêtent une importance fondamentale afin de jeter les bases de l'épanouissement personnel et de l'apprentissage en continu. Les premières années de vie sont d'une importance cruciale pour le développement des compétences cognitives et non cognitives. Tout déficit chez le jeune enfant est difficile à rattraper plus tard. En revanche, un enseignement de qualité, dispensé dès le plus jeune âge, forme un socle solide sur lequel peut venir se greffer l'acquisition, plus aisée, de nouvelles compétences tout au long de la vie.

Un enseignement préscolaire de qualité est un moyen efficace et efficient de promouvoir la justice sociale. Il contribue à réduire le décrochage scolaire ainsi que les performances médiocres, et joue un rôle majeur dans la lutte contre le retard scolaire, dans la mesure où il donne aux enfants issus de milieux socio-économiques défavorisés davantage de chances de grimper l'échelle sociale. Par ailleurs, mettre en place un enseignement et un accueil préscolaires de qualité coûte relativement peu et est bien plus efficace que des mesures correctives prises plus tard. C'est la raison pour laquelle chaque ballon d'essai lancé pour améliorer l'enseignement et l'efficacité des systèmes d'enseignement doit l'être en tenant compte de ce qui se passe dans la petite enfance.

La qualité et l'accessibilité comptent. Les États membres ont quasiment atteint la valeur de référence de 95 % fixée dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation «Éducation et formation 2020» en matière d'éducation et d'accueil des jeunes enfants, le taux de fréquentation à l'échelon de l'UE s'étant élevé en moyenne à 94,3 % en 2014 5 . Malgré tout, les enfants issus de milieux défavorisés et de groupes minoritaires restent sous-représentés 6 . Or, l'éducation et l'accueil des jeunes enfants ne peuvent produire leurs effets positifs sur le plan de l'égalité des chances et de la mobilité sociale que s'ils sont accessibles à tous, abordables et de qualité. Des améliorations supplémentaires seront de mise pour atteindre ces objectifs. En particulier, il est essentiel d'investir dans la formation et la qualification d'éducateurs, ainsi que dans la conception de programmes qui stimulent les enfants et favorisent le processus d'apprentissage.

Enseignement scolaire

L'Europe doit développer l'enseignement scolaire et y apporter des innovations. De nombreux systèmes d'enseignement scolaire peinent à répondre aux mutations complexes et profondes que traversent en ce moment nos sociétés et nos économies. Il est nécessaire que les écoles s'adaptent au contexte actuel en pleine évolution, notamment en embrassant l'ère numérique et la diversité accrue de la population scolaire. Toutes ces questions exigent non seulement l'adaptation des programmes scolaires, mais aussi un enseignement et un apprentissage plus variés pour répondre aux besoins de tous les apprenants. L'appartenance à un seul et même système d'enseignement n'est pas forcément synonyme d'opportunités identiques pour tous. Il existe des disparités significatives au niveau de la qualité de l'enseignement au sein d'un même système. Face à ces défis, les responsables des systèmes d'enseignement scolaire sont davantage incités à promouvoir un enseignement de meilleure qualité et une plus grande inclusion au moyen de l'innovation durable. L'Europe doit veiller à ce que la fracture numérique ne soit pas exacerbée et que l'accès adéquat de tous aux ressources et infrastructures numériques soit garanti.

Un lien étroit entre les écoles et leur environnement leur permet de mieux s'adapter aux circonstances locales spécifiques. Il permet aux écoles de renforcer leur coopération avec la communauté locale et d'offrir des expériences d'apprentissage plus porteuses de sens pour les jeunes hors du cadre scolaire et de l'apprentissage formel. Un juste équilibre entre l'autonomie des écoles et leur responsabilité contribue à améliorer les systèmes d'enseignement et à produire des résultats de qualité.

La qualité de l'enseignement dispensé et de la direction des établissements scolaires est fondamentale. L'amélioration de la qualité, de la mixité sociale et de l'efficacité des écoles passe essentiellement par un meilleur soutien aux enseignants et aux chefs d'établissements scolaires. Les enseignants jouent un rôle clé dans la transmission du savoir et de valeurs communes et dans l'aide aux élèves issus de milieux socio-économiques défavorisés. Afin de permettre aux enseignants de relever ces défis de taille, des investissements stratégiques doivent être consentis dans l'efficacité des directions d'écoles et la profession d'enseignant doit reposer sur une formation initiale d'excellence, le travail en équipe et le développement professionnel tout au long de la carrière. Les compétences et aptitudes numériques doivent être incluses dans la formation des enseignants, à la fois avant l'emploi et en cours d'emploi, et activement soutenues par les directeurs d'établissements scolaires.

2.2. Enseignement supérieur

L'Europe doit progresser sur la voie de la modernisation de l'enseignement supérieur. 
L'élargissement de l'accès à l'enseignement supérieur ces dernières années figure incontestablement parmi les grandes réussites de l'Europe. Néanmoins, répondre à la demande de compétences de haut niveau émanant de la société et de l'économie demeure un défi de taille pour les universités et écoles supérieures européennes. En dépit de nombreux exemples d'excellence et de l'engagement du personnel, des étudiants et des parties prenantes, une récente consultation publique menée par la Commission 7 a révélé que l'inadéquation entre les cours actuellement dispensés par les établissements de l'enseignement supérieur et les compétences dont doivent faire preuve les diplômés suscite des inquiétudes.

La qualité de l'enseignement est un facteur clé de l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur. Il convient de redoubler d'efforts pour ce qui est des investissements dans la formation pédagogique du personnel universitaire, un domaine qui a toujours été sous-valorisé par rapport à la recherche. En particulier, l'état et la qualité de l'enseignement dans l'enseignement supérieur doivent être améliorés, ce qui nécessite de réaliser des avancées en matière de développement, de reconnaissance et de récompense de l'enseignement de haute qualité. Par ailleurs, en raison de la diversité accrue de la population étudiante, il est plus urgent que jamais de professionnaliser l'enseignement. Les enseignants doivent être bien préparés et formés pour être en mesure de prendre en charge des étudiants issus de milieux divers et ayant des attentes et des besoins différents.

La Commission présentera en 2017 un ensemble d'initiatives dans le domaine de l'enseignement supérieur. Le projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur vient en aide aux États membres, aux établissements d'enseignement, au personnel et aux étudiants pour ce qui est d'améliorer l'enseignement et la formation aux quatre coins de l'UE. Afin d'asseoir les travaux futurs sur une base solide, la Commission présentera un projet actualisé 8 et revisité pour l'enseignement supérieur en 2017, en se fondant sur les réponses communiquées dans le cadre de la consultation publique sur les priorités en matière de coopération de l'UE, qui s'est clôturée début 2016.

3. Meilleur soutien aux États membres pour faire avancer les réformes visant à améliorer les systèmes d'enseignement

Inscrire l'enseignement en haut de l'agenda. Pour concrétiser la volonté d'améliorer la qualité et les résultats dans l'enseignement, il convient en premier lieu de sensibiliser à l'urgence de prendre des mesures. Comme un enseignement de qualité profite en grande partie à d'autres domaines - tels que la politique sociale, la citoyenneté, l'emploi, l'économie ou la sécurité -, il est nécessaire de placer les réformes de l'enseignement dans un cadre plus large. Un débat de haut niveau peut contribuer à donner l'élan politique nécessaire pour qu'une attention plus grande soit accordée à la qualité des systèmes d'enseignement et que des mesures soient prises en vue de son amélioration.

Poursuivre les réformes de l'enseignement dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Aujourd'hui déjà, les lignes directrices pour l'emploi 9 donnent mandat pour faire progresser les réformes de l'enseignement, et les questions liées à l'enseignement s'inscrivent dans le cadre du Semestre européen. Les données concrètes en matière d'enseignement dans le cadre du Semestre européen pourraient être renforcées davantage en utilisant mieux le rapport analytique «suivi de l'éducation et de la formation». En outre, on pourrait également étudier la façon dont les données de l'OCDE sur les compétences pourraient être mieux exploitées en tant qu'indicateur ou critère de référence afin de suivre les progrès réalisés au niveau de l'amélioration de la qualité des résultats dans l'enseignement. 

Soutenir les efforts de réforme des États membres. La décision relative à l'organisation des systèmes d'enseignement et de formation revient aux États membres. La modernisation et l'amélioration de l'enseignement nécessitent des réformes fondées sur de solides connaissances concernant ce qui fonctionne bien dans ce domaine. L'Union peut aider les décideurs nationaux à poser des choix informés en leur fournissant des données comparatives, en consolidant les données factuelles, en effectuant des analyses et évaluations comparatives, en favorisant l'apprentissage mutuel, en partageant les connaissances sur les bonnes pratiques et en proposant un soutien ciblé, en renforçant la coopération existante avec plusieurs fournisseurs de données internes et externes, dont l'OCDE.

Améliorer la coopération transsectorielle. Compte tenu des interactions entre l'enseignement et d'autres domaines d'activités, la coopération transsectorielle pourrait être renforcée. Une telle évolution pourrait prendre la forme, par exemple, de discussions stratégiques communes, liant l'enseignement à l'économie, à la finance, à l'emploi, à la protection sociale, aux politiques de santé et d'inclusion, notamment en ce qui concerne l'intégration de ressortissants de pays tiers. L'enseignement joue également un rôle important dans la prévention de la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent 10 . Une telle coopération jouerait également un rôle majeur dans l'amélioration des données factuelles relatives à ce qui fonctionne bien dans l'enseignement.

Mettre davantage l'accent sur l'efficacité. Les efforts visant à accroître l'efficacité de l'enseignement profiteraient de la combinaison entre l'expertise des acteurs de l'enseignement et celle d'acteurs d'autres domaines, tels que, en particulier, l'inclusion sociale, l'emploi, l'économie et les finances publiques. L'objectif serait de parvenir à de meilleurs résultats. Un élément novateur serait de collaborer, par exemple, avec le Comité de politique économique, le Comité de l'emploi ou le Comité de la protection sociale. Sur la base de l'expérience positive acquise dans le domaine des soins de santé et des soins de longue durée, les services de la Commission pourraient préparer, en coopération avec le Comité de politique économique (et d'autres organes concernés), une analyse des politiques et systèmes d'enseignement, ainsi que de leur efficacité et performance. De tels travaux pourraient également favoriser une coopération plus étroite entre les diverses formations du Conseil, par exemple entre le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport», le Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» et le Conseil «Affaires économiques et financières».

4. Conclusion

La modernisation et l'amélioration de la qualité de l'enseignement exigent des réformes. La décision de mettre en œuvre ces réformes appartient aux États membres. En outre, il y va de leur intérêt commun que ces réformes progressent et produisent des résultats, dont l'Europe toute entière profiterait, par exemple sous la forme de cohésion et de justice sociales, de croissance accrue, d'emploi, d'innovation et de compétitivité.

L'UE peut soutenir les États membres dans leurs efforts. La présente communication inscrit l'amélioration et la modernisation de l'enseignement en tête des priorités de l'UE. Elle expose les actions ciblées au niveau de l'UE à même de soutenir les États membres dans leurs efforts de réforme et de contribuer à mettre en place un programme commun visant à faire de l'enseignement de qualité une réalité pour tous.

(1)

http://www.oecd.org/pisa/

(2)

Survey of Schools: ICT in Education Benchmarking Access, Use and Attitudes to Technology in Europe’s Schools (https://ec.europa.eu/digital-single-market/sites/digital-agenda/files/KK-31-13-401-EN-N.pdf)

(3)

Cette moyenne de l'UE masque d'importantes disparités entre États membres. Les dépenses en faveur de l'enseignement en pourcentage du PIB pour certains États membres en particulier varient de 3 % à 7,2 %.

(4)

COM(2016) 381 final  «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe – Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité». La stratégie entend en particulier doter davantage de personnes de meilleures compétences, mieux exploiter les compétences existantes et améliorer les connaissances et l’information en matière de compétences.

(5)

Rapport de suivi de l'éducation et de la formation 2016 (http://ec.europa.eu/education/policy/strategic-framework/et-monitor_fr)

(6)

J. Bennet, 2012, Early childhood education and care (ECEC) for children from disadvantaged backgrounds: Findings from a European literature review and two case studies

(7)

SDW(2016) 195 final.

(8)

Le 20 septembre 2011, la Commission a présenté une communication intitulée «Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe» [COM(2011) 567 final].

(9)

L'article 146 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que les États membres considèrent la promotion de l'emploi comme une question d'intérêt commun et coordonnent leur action à cet égard au sein du Conseil. Conformément à l'article 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil élabore des lignes directrices, dont les États membres tiennent compte dans leurs politiques de l'emploi.

(10)

Voir le rôle de l'enseignement dans la prévention de la radicalisation: «Soutien à la prévention de la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent» [COM(2016)379].