Communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services)

Modification de l'annexe en ce qui concerne la Norvège

(2007/C 38/14)

Diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle en vertu de l'accord EEE

Conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services), l'Autorité de surveillance AELE est tenue de publier la liste des diplômes d'architecture délivrés en Norvège, en Islande et au Liechtenstein et qui satisfont aux critères visés aux articles 3 et 4 de l'acte précité.

L'Autorité de surveillance AELE publiera périodiquement les mises à jour de cette liste conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'acte précité.

Il convient de modifier la liste des diplômes par l'ajout du titre suivant d'un diplôme communiqué par la Norvège à l'Autorité de surveillance AELE. Ce nouveau titre doit être reconnu par les parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les étudiants ayant entamé leurs études d'architecture au cours de l'année académique 2001/2002.

Il y a lieu de supprimer la dénomination suivante de la liste des titres des diplômes et des organismes délivrant ces diplômes en ce qui concerne la Norvège:

et de la remplacer par la dénomination suivante: