C2018/165/08

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Document C2018/165/08

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Appel à propositions — «Soutien aux actions d’information sur la politique de cohésion de l’Union européenne»

OJ C 165, 14.5.2018, p. 7–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

14.5.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/7

APPEL À PROPOSITIONS

«Soutien aux actions d’information sur la politique de cohésion de l’Union européenne»

(2018/C 165/08)

1. Objectifs et thèmes

Il s’agit d’un appel ayant pour objet de susciter des propositions concernant le financement d’actions d’information au sens de l’article 58 f) du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (1), sur les crédits budgétaires de l’exercice 2018, comme annoncé par la décision de la Commission C(2018)763 du 14 février 2018 (2).

Par le présent appel à propositions, la Commission européenne vise à sélectionner des bénéficiaires susceptibles d’assurer la mise en œuvre de plusieurs actions d’information (3) cofinancées par l’Union européenne. L’objectif principal est d’apporter un soutien à la production et à la diffusion d’informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l’Union européenne (4), tout en respectant la parfaite indépendance éditoriale des acteurs concernés.

Les objectifs de cet appel à propositions sont les suivants:

—	promouvoir et favoriser une meilleure compréhension du rôle de la politique de cohésion en faveur de toutes les régions de l’Union,

—	accroître la sensibilisation aux projets financés par l’Union européenne au titre de la politique de cohésion en particulier et à leur incidence sur la vie des personnes,

—	diffuser des informations et encourager un dialogue ouvert sur la politique de cohésion, ses résultats, son rôle dans la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’Union européenne et sur son avenir,

—	encourager la participation citoyenne à des questions liées à la politique de cohésion et promouvoir la participation des citoyens à la définition des priorités pour l’avenir de cette politique.

Les propositions doivent illustrer et évaluer le rôle de la politique de cohésion dans la mise en œuvre des priorités stratégiques de la Commission européenne et dans le traitement des défis actuels et futurs qui doivent être relevés à l’échelle de l’Union européenne, des États membres, des régions et au niveau local. Plus précisément, elles devraient montrer comment la politique de cohésion contribue à:

—	stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement aux niveaux régional et national, et à améliorer la qualité de vie des citoyens,

—	aider l’Union européenne et les États membres à atteindre leurs grandes priorités — qui comprennent, outre la croissance et la création d’emplois, la lutte contre le changement climatique, la protection de l’environnement, le renforcement de la recherche et de l’innovation, entre autres,

—	renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne tout en réduisant les disparités entre les pays et régions de l’Union européenne et au sein de ces mêmes pays et régions,

—	aider les régions à tirer profit de la mondialisation en trouvant leur place dans l’économie mondiale,

—	renforcer le projet européen, la politique de cohésion étant directement au service des citoyens de l’Union européenne.

2. Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles (demandeurs principaux et codemandeurs ainsi que les entités affiliées, le cas échéant) doivent être des personnes morales établies et inscrites dans un État membre de l’Union européenne. Les demandeurs admissibles (5) sont notamment les suivants:

—	organisations médiatiques/agences de presse (télévision, radio, presse écrite, médias en ligne, nouveaux médias, combinaison de différents médias),

—	organisations sans but lucratif,

—	universités et établissements d’enseignement,

—	centres de recherche et groupes de réflexion,

—	associations d’intérêt européen,

—	entités privées,

—	autorités publiques (6) (nationales, régionales et locales), à l’exception des autorités chargées de la mise en œuvre de la politique de cohésion conformément à l’article 123 du règlement (UE) no 1303/2013.

Les personnes physiques, ainsi que les entités établies aux seules fins de la mise en œuvre des projets dans le cadre du présent appel à propositions, ne sont pas retenues comme demandeurs admissibles.

En ce qui concerne les demandeurs britanniques: les critères d’admissibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure avec l’Union européenne un accord veillant notamment à ce que les demandeurs britanniques continuent à être admissibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d’abandonner le projet sur la base de l’article II.17 de la convention de subvention.

Les candidats ayant participé à l’appel lancé par la Commission européenne en 2017 (Appel à propositions 2017CE16BAT063, «Soutien aux actions d’information sur la politique de cohésion de l’Union européenne») (7) sont admissibles indépendamment de l’issue de leur demande précédente.

3. Critères d’exclusion et de sélection

Les demandeurs (demandeurs principaux et codemandeurs) et les entités affiliées doivent signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations visées à l’article 106, paragraphe 1, et à l’article 107 du règlement financier (8) (concernant l’exclusion et le rejet de la procédure respectivement).

Les demandeurs (demandeurs principaux et codemandeurs) doivent avoir les compétences professionnelles et les qualifications adéquates nécessaires pour mener à bien l’action d’information proposée, ainsi que des sources de financement stables et suffisantes pour maintenir leur activité tout au long de la période de réalisation du projet ou pendant l’année pour laquelle la subvention est accordée, et pour participer à son financement.

4. Critères d’attribution

Les différents instruments et activités prévus dans le projet doivent être liés, et la démarche conceptuelle ainsi que les résultats à atteindre doivent être clairement définis. Ils doivent également avoir une incidence significative pouvant être mesurée par des indicateurs pertinents. Ils doivent avoir une dimension régionale.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

Critères

Données à prendre en considération

Pondération (en point s)

Pertinence de l’action et contribution à la réalisation des objectifs de l’appel à propositions

—	Pertinence des objectifs de la proposition par rapport aux objectifs et priorités de l’appel à propositions

—	Pertinence des types d’actions d’information utilisés en ce qui concerne la (les) région (s)

—	Valeur ajoutée apportée aux initiatives existantes dans les différentes régions en Europe

—	Caractère innovant du projet, au regard de l’évolution du secteur de la communication, par exemple la dimension multimédia de l’action proposée

30 points; (seuil minimal de 50 %)

Communication et efficacité de l’action

—	Objectifs spécifiques, mesurables, réalisables et pertinents en termes de communication et de diffusion

—

Capacité du plan de communication (par exemple, programme de diffusion, canal ou canaux de distribution et nombre de contacts avérés sur la base de données antérieures) à assurer une communication maximale par public cible aux niveaux local, régional, multirégional et national (effet multiplicateur), par exemple par la coopération des demandeurs avec des réseaux et/ou des acteurs/médias régionaux

—	Efficacité des méthodes proposées pour atteindre les objectifs de l’appel à propositions, y compris les méthodes servant à la production de contenus, le mécanisme garantissant l’indépendance éditoriale et les méthodes permettant d’élaborer des solutions techniques

—	Publicité prévue pour les activités et méthodes de diffusion des résultats

—	Mesures concernant le suivi des progrès

—	Méthode d’évaluation ex post

—	Possibilités de poursuivre le projet au-delà de la période pour laquelle l’aide de l’Union européenne est demandée

40 points; (seuil minimal de 50 %)

Efficacité de l’action

—	Rapport coût/efficacité en termes de ressources proposées, tout en tenant compte des coûts ainsi que des résultats escomptés

20 points; (seuil minimal de 50 %)

Organisation de l’équipe de projet et qualité de la gestion du projet

—	Qualité des mécanismes de coordination proposés, systèmes de contrôle de la qualité et dispositifs de gestion des risques

—	Qualité de la répartition des tâches en vue de la mise en œuvre des activités de l’action proposée

10 points; (seuil minimal de 50 %)

Un maximum de 100 points sera attribué pour la qualité de la proposition. La note globale minimale requise est de 60 points sur 100, avec un résultat minimal de 50 % pour chaque critère. Seules les propositions répondant aux seuils de qualité susmentionnés seront inscrites sur la liste de classement. Le fait que le seuil soit atteint n’engendre pas automatiquement l’attribution de la subvention.

5. Budget et durée du projet

Le budget total réservé par l’Union européenne au cofinancement des actions d’information au titre du présent appel à propositions est estimé à 5 000 000 EUR.

Le montant minimal de la subvention sera de 70 000 EUR et le montant maximal, de 300 000 EUR. La subvention de l’Union prendra la forme d’un remboursement jusqu’à concurrence de 80 % des coûts réels admissibles de l’action. Les demandeurs doivent garantir le cofinancement du montant restant, qui sera couvert par leurs ressources propres.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

La durée maximale des projets est de 12 mois.

6. Calendrier et date limite de dépôt des demandes

Étapes	Date et durée
Date limite de présentation des demandes	28 juin 2018
Période (indicative) d’évaluation	Juillet à septembre 2018
Communication d’informations aux demandeurs (date indicative)	Octobre 2018
Signature des conventions de subvention (à titre indicatif)	Décembre 2018/janvier 2019

7. Informations complémentaires

Les formulaires de demande ainsi que des informations complémentaires sur l’appel à propositions sont disponibles dans le guide du demandeur, disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/newsroom/funding-opportunities/calls-for-proposal/

Les demandes doivent être conformes aux exigences énoncées dans le guide du demandeur susmentionné.

(1) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

(2) http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/tender/pdf/official/2018_financing_decision_ta.pdf

(3) Aux fins du présent appel à propositions, une «action d’information» est un ensemble autonome et cohérent d’activités d’information relatives à la politique de cohésion de l’Union européenne.

(4) Par le présent appel à propositions, la Commission européenne soutient des actions d’information sur la politique de cohésion de l’Union européenne, qui est mise en œuvre par l’intermédiaire de trois fonds principaux: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds social européen (FSE). En ce sens, un projet qui porte sur l’impact de l’un de ces trois Fonds dans une région est admissible.

(5) Liste non exhaustive.

(6) Organismes de droit public ou organismes de droit privé investis d’une mission de service public.

(7) JO C 282 du 26.8.2017, p. 10.

(8) Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

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