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Document C2017/361/04

Title and reference
Appel à propositions 2018 — EAC/A05/2017 — Programme Erasmus+

OJ C 361, 25.10.2017, p. 32–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 361/32


Appel à propositions 2018 — EAC/A05/2017

Programme Erasmus+

(2017/C 361/04)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions est basé sur le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, ainsi que sur les programmes de travail annuels Erasmus+ 2017 et 2018. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 4, 5, 11 et 16 dudit règlement.

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+.

Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Masters communs Erasmus Mundus

Action clé no 2 (AC 2) — Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques

Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Alliances de la connaissance

Alliances sectorielles pour les compétences

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

Action clé no 3 (AC 3) — Soutien à la réforme des politiques

Dialogue structuré: Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

Activités Jean Monnet

Chaires Jean Monnet

Modules Jean Monnet

Centres d’excellence Jean Monnet

Soutien Jean Monnet à des associations.

Réseaux Jean Monnet

Projets Jean Monnet

Sport

Partenariats collaboratifs

Partenariats collaboratifs à petite échelle

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

3.   Admissibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (2):

les États membres de l’Union européenne,

les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège,

les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

En ce qui concerne les demandeurs britanniques: veuillez noter que les critères d’admissibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure avec l’Union européenne un accord veillant notamment à ce que les demandeurs britanniques continuent à être admissibles, le Royaume-Uni cessera de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou sera contraint d’abandonner le projet.

4.   Budget et durée des projets

La mise en œuvre du présent appel à propositions est en outre soumise aux conditions suivantes:

la disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget 2018 après adoption de celui-ci par l’autorité budgétaire ou, si le budget n’est pas adopté, conformément au régime des douzièmes provisoires,

l’adoption par le législateur européen, sans modifications substantielles, des programmes indicatifs pluriannuels (PIP) 2018-2020.

Le budget total alloué à l’appel à propositions est estimé à 2 490,9 millions d’euros, ventilés comme suit:

Éducation et formation:

2 253,2 millions

d’euros (3)

Jeunesse:

188,2 millions

d’euros

Jean Monnet:

12,1 millions

d’euros

Sport:

37,4 millions

d’euros

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/index_en.htm

pour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Action clé no 1

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

1er février 2018

Mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur

1er février 2018

Mobilité des individus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes

1er février 2018

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

26 avril 2018

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

4 octobre 2018

Masters communs Erasmus Mundus

15 février 2018


Action clé no 2

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

1er février 2018

Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation et de la formation

21 mars 2018

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

26 avril 2018

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

4 octobre 2018

Alliances de la connaissance

28 février 2018

Alliances sectorielles pour les compétences

28 février 2018

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

8 février 2018

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

8 mars 2018


Action clé no 3

Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

1er février 2018

26 avril 2018

4 octobre 2018


Actions Jean Monnet

Chaires, modules, centres d’excellence, soutien aux associations, réseaux, projets

22 février 2018


Actions dans le domaine du sport

Partenariats collaboratifs

5 avril 2018

Partenariats collaboratifs à petite échelle

5 avril 2018

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

5 avril 2018

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.


(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

(2)  Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(3)  Ce montant comprend les fonds destinés à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (328 millions d’euros au total).


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