Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document C2017/196/04

Programme Hercule III — Appel à propositions — 2017 — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne

OJ C 196, 20.6.2017, p. 4–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/4

Programme HERCULE III

Appel à propositions — 2017

Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne

(2017/C 196/04)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point a), («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2017 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2017, et notamment son point 6.1.1, actions 1 - 4 («Assistance technique: actions»). La décision de financement pour 2017 prévoit l’organisation d’un appel à propositions dans le domaine de l’«Assistance technique».

2.   Demandeurs éligibles

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont les administrations nationales ou régionales (les «demandeurs») d’un État membre qui promeuvent le renforcement de l’action menée par l’Union européenne pour protéger ses intérêts financiers.

3.   Actions éligibles

Le présent appel à propositions a pour objectif d’inviter les administrations nationales et régionales à présenter des demandes pour des actions relevant de l’un des quatre thèmes suivants:

1.

l’acquisition et la maintenance des outils et méthodes d’enquête, y compris la formation spécialisée nécessaire à l’utilisation de ces outils («outils et méthodes d’enquête»);

2.

l’acquisition et la maintenance des dispositifs/l’entretien des animaux nécessaires à l’inspection des conteneurs, des camions, des wagons de chemin de fer et des véhicules aux frontières extérieures de l’Union en vue de détecter des marchandises de contrefaçon et de contrebande («outils de détection»);

3.

l’achat, la maintenance et l’interconnexion de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation de véhicules (systèmes automatisés de reconnaissance des plaques minéralogiques — ANPRS) ou des codes de conteneurs. Cette action comprend la formation spécialisée nécessaire à l’utilisation de ces systèmes;

4.

l’achat de services visant à renforcer la capacité des États membres en matière d’analyse, de stockage et de destruction des cigarettes saisies («Analyse et destruction des saisies»).

Un demandeur ne peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du présent appel. La demande doit porter sur une action qui relève d’un seul des quatre thèmes mentionnés ci-dessus: toute demande pour une action relevant de plus d’un de ces thèmes sera refusée.

4.   Budget

Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 9 150 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas 80 % des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la contribution financière peut être majorée pour couvrir au maximum 90 % des coûts éligibles. Le document de l’appel énonce les critères qui seront appliqués pour déterminer ces cas exceptionnels et dûment justifiés. Le seuil minimal pour le budget de chaque action présentée dans le cadre d’une demande est fixé à: 100 000 EUR.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5.   Introduction des demandes et date limite

Les demandes doivent être introduites au plus tard le mercredi 9 août 2017, uniquement au moyen du portail des participants du programme Hercule III:

https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/herc/index.html

6.   Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au présent appel à propositions peuvent être téléchargés à partir du portail des participants mentionné au point 5 ci-dessus ou du site internet suivant:

http://ec.europa.eu/anti-fraud/policy/hercule_fr

Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel à propositions doit être communiquée par l’intermédiaire du portail des participants.

Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans le guide du demandeur figurant sur le portail des participants et le site internet de la Commission.

(1)  Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision no 804/2004/CE (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).

(2)  Décision C(2017) 1120 final de la Commission du 22 février 2017 relative à l’adoption du programme de travail annuel et du financement du programme Hercule III en 2017.

Top