APPEL À PROPOSITIONS 2017 — EAC/A03/2016

Programme Erasmus+

(2016/C 386/09)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, ainsi que sur les programmes de travail annuels Erasmus+ 2016 et 2017. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 4, 5, 11 et 16 dudit règlement.

2.   Actions

Le présent appel de propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+:

Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

Action clé no 2 (AC 2) — Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques

Action clé no 3 (AC 3) — Soutien à la réforme des politiques

Activités Jean Monnet

Sport

3.   Admissibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (1):

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué à l’appel de propositions est estimé à 2 157,1 millions d’euros, ventilés comme suit:

Le budget total alloué à l’appel de propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/index_en.htm

pour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h (midi), heure de Bruxelles.

Action clé no 1

Action clé no 2

Action clé no 3

Actions Jean Monnet

Actions dans le domaine du sport

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel de propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources_en

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel de propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

(1)  Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(2)  Ce montant comprend les fonds destinés à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (301,6 millions d’euros au total).