11.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 372/1

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Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Helsinki (agent temporaire — grade AD 14)

COM/2016/20017

(2016/C 372 A/01)

 

Présentation

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), créée le 1er juin 2007 par le règlement REACH et implantée à Helsinki, Finlande, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des règlements REACH, CLP, RPB et PIC.

Le règlement REACH (1) concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il rationalise et améliore l’ancien cadre législatif de l’Union européenne sur les produits chimiques. Les dispositions des articles 75 à 111 du règlement REACH régissent le fonctionnement de l’Agence et décrivent les tâches dont elle est chargée.

Le règlement CLP (2) est le règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Il est entré en vigueur le 20 janvier 2009. L’article 50 du règlement décrit les tâches de l’Agence.

Le règlement RPB (3) porte sur les produits biocides; il est entré en vigueur en 2013 et concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l’homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l’action des substances actives contenues dans le produit biocide. Les dispositions de l’article 74 du règlement RPB décrivent le rôle de l’Agence.

Le règlement PIC (4) est le règlement sur le consentement préalable informé; il est entré en vigueur en 2014 et administre les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays hors de l’Union européenne. Il met en œuvre, dans l’Union européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable informé pour certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Les dispositions de l’article 6 du règlement PIC décrivent les tâches de l’Agence.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant:

http://www.ECHA.europa.eu/

Poste proposé

Le directeur exécutif est le représentant légal de l’ECHA et son image vis-à-vis de l’extérieur. Il rend compte au conseil d’administration de l’ECHA, constitué conformément à l’article 78 du règlement (CE) no 1907/2006 instituant l’ECHA. Son rôle est de diriger et de gérer l’ECHA tout en assumant la responsabilité générale de son fonctionnement et en veillant à la réalisation de ses objectifs.

Le directeur exécutif exerce ses fonctions en toute indépendance, sans préjudice des compétences respectives de la Commission et du conseil d’administration.

Le directeur exécutif est chargé des tâches suivantes:

—	assurer l’administration courante de l’Agence avec un budget d’environ 107 millions d’EUR pour 2016 et un effectif de 591 personnes,

—	gérer l’ECHA conformément à son règlement fondateur (règlement REACH), aux dispositions légales en vigueur et aux décisions de son conseil d’administration,

—	assumer la responsabilité générale de la gestion efficace et efficiente du personnel de l’ECHA et créer un bon esprit d’équipe ainsi qu’un environnement de travail de qualité,

—	assurer la gestion de l’ensemble des ressources de l’Agence nécessaires à la conduite des activités de ses comités, y compris la mise à disposition d’un soutien technique et scientifique approprié,

—	établir la stratégie et les programmes de travail de l’ECHA et faire rapport au conseil d’administration sur leur orientation et sur les procédures d’élaboration des politiques,

—	faire rapport sur la mise en œuvre des programmes de travail et des décisions adoptées par le conseil d’administration,

—	assurer le secrétariat du conseil d’administration,

—	assumer la responsabilité générale de l’exécution des tâches confiées à l’ECHA, notamment la supervision de la qualité de ses systèmes de gestion et de contrôle interne,

—	élaborer et exécuter le budget de l’ECHA conformément au règlement financier-cadre (5) des agences ainsi que veiller à sa gestion efficiente et conforme aux principes de bonne gestion financière,

—	assumer la responsabilité générale de la gestion financière de l’ECHA, qui inclut notamment les comptes définitifs et les décisions de financement,

—	représenter l’ECHA et assurer la communication avec toutes les parties prenantes et le grand public sur toutes les questions relevant de la compétence de l’Agence,

—	assurer une coopération avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres ainsi qu’avec les organes compétents des États membres qui accomplissent des tâches analogues à celles de l’ECHA,

—	veiller au respect des délais fixés par la législation de l’Union pour l’adoption d’avis par l’Agence,

—	assurer une coordination adéquate entre les comités de l’ECHA.

Profil recherché (critères de sélection)

Les candidats doivent posséder:

a)   une expérience en matière de gestion, notamment:

—	la capacité à diriger une organisation comme l’ECHA, tant sur le plan stratégique qu’au niveau de la gestion opérationnelle,

—	une excellente capacité à élaborer et à mettre en œuvre une vision stratégique, à fixer des objectifs et à motiver et diriger des personnes dans un environnement multiculturel et multilingue,

—	une très bonne aptitude à la prise de décisions, notamment la capacité à prendre des décisions sur des questions complexes,

—	une expérience éprouvée de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen et/ou international,

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un projet clair quant à la promotion de la mission de l’ECHA consistant à obtenir des bénéfices pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que pour l’innovation et la compétitivité, et en ce qui concerne l’application de ses principes directeurs d’ouverture, de transparence, d’indépendance et d’excellence scientifique;

b)   des connaissances techniques, notamment:

—	une bonne connaissance des aspects de la législation européenne en matière de substances chimiques qui se rapportent à la santé, à l’environnement, à l’innovation et au marché intérieur,

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une expérience et de la pratique dans un ou plusieurs des domaines suivants constitueraient un atout: la protection de la santé humaine et/ou de l’environnement, l’évaluation et/ou la gestion des risques liés aux substances chimiques, les technologies de l’information. Cette expérience devrait de préférence avoir été acquise dans une organisation nationale, européenne ou internationale,

—	une bonne compréhension des institutions de l’Union, de leur fonctionnement et de leurs interactions;

c)   des aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:

—	une capacité à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte, avec les parties prenantes, les citoyens, les autorités publiques européennes, internationales, nationales et locales ainsi que les organisations internationales, la presse, etc.,

—	une solide expérience de la négociation dans un environnement international,

—	d’excellentes aptitudes relationnelles et la capacité d’entretenir des relations appropriées avec les institutions de l’Union européenne et avec les autorités compétentes des États membres.

Atouts:

—	une expérience acquise dans un environnement multiculturel.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Afin d’être pris en considération pour la phase de sélection, les candidats doivent satisfaire, à la date limite de dépôt des candidatures, aux conditions formelles énoncées ci-dessous:

—	nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un pays de l’Espace économique européen,

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titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir: — un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou — un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

Le diplôme universitaire devrait de préférence porter sur un domaine dont relèvent les activités de l’Agence,

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expérience professionnelle: les candidats doivent avoir au minimum quinze ans d’expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées; sur ces quinze années d’expérience professionnelle, au moins cinq années d’expérience professionnelle doivent se rapporter au domaine dont relèvent les activités de l’Agence,

—	expérience de l’encadrement: sur les quinze années d’expérience professionnelle, au moins cinq années d’expérience professionnelle doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (6),

—	langues: les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues dans la mesure nécessaire aux fonctions à exercer,

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limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite, conformément à l’article 47, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne. Pour les agents temporaires de l’Union européenne entrant en service à partir du 1er janvier 2014, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (7).

Indépendance et déclaration d’intérêts

Le directeur exécutif agit en toute indépendance dans l’intérêt général et déclare tous les intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance. Les candidats doivent confirmer leur volonté en ce sens dans leur candidature.

En raison de la nature particulière des fonctions, les candidats convoqués à un entretien de présélection seront tenus de signer une déclaration relative à leurs intérêts, actuels ou futurs, qui pourraient être considérés comme portant atteinte à leur indépendance.

Les candidats doivent également satisfaire aux critères d’admission établis par le conseil d’administration de l’ECHA dans le document MB/45/2013 final (8).

Conformément à l’article 16 du statut (9), dont les dispositions s’appliquent par analogie aux agents temporaires, le directeur exécutif est tenu, après la cessation de ses fonctions, de respecter les devoirs d’honnêteté et de délicatesse, quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages.

Cela inclut l’obligation d’informer suffisamment à l’avance le conseil d’administration de l’ECHA de son intention d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions. Si cette activité a un lien avec le travail effectué par l’intéressé(e) durant les trois dernières années de service et risque d’être incompatible avec les intérêts légitimes de l’ECHA, le conseil d’administration de l’ECHA peut, en fonction de l’intérêt du service, soit lui interdire l’exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu’elle juge appropriée.

Sélection et nomination

Le directeur exécutif sera nommé par le conseil d’administration de l’ECHA sur la base d’une liste établie par la Commission européenne, après avoir fait une déclaration devant le Parlement européen et avoir répondu aux questions de celui-ci. Le présent avis de vacance sert de base pour l’établissement de la liste de la Commission européenne. Les candidats sont priés de noter que le fait de figurer sur la liste de la Commission européenne ne constitue pas une garantie de recrutement.

La Commission européenne organisera la sélection du directeur exécutif de l’ECHA conformément à ses procédures de sélection et de recrutement (voir également le document sur la politique concernant le personnel d’encadrement supérieur) (10). À cette fin, elle mettra en place un jury qui invitera à un entretien les candidats qui remplissent les conditions d’admission énumérées ci-dessus et dont le profil correspond le mieux aux besoins spécifiques du poste, compte tenu de leurs mérites et des critères énoncés ci-dessus. Le jury établira une première liste de candidats en vue d’un éventuel entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Les candidats invités à un entretien avec le CCN seront soumis à une évaluation dans un centre d’évaluation géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution.

À l’issue de cet entretien, le CCN établira une liste restreinte. Les candidats retenus par le CCN participeront ensuite à un entretien avec le(s) commissaire(s) concerné(s).

Pour des raisons pratiques et par souci de rapidité, dans l’intérêt des candidats et de l’ECHA, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français (11). Toutefois, les jurys vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de l’entretien avec le(s) commissaire(s) concerné(s), la Commission européenne adoptera une liste des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au conseil d’administration de l’ECHA.

Ce dernier convoquera ces candidats à un entretien avant de nommer le directeur exécutif de l’ECHA parmi les candidats présélectionnés par la Commission. Avant d’être nommé par le conseil d’administration, le candidat retenu sera cependant invité à s’adresser au Parlement européen et à répondre à ses questions.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus.

Égalité des chances

L’Union européenne applique une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er quinquies du statut (12). Elle veille scrupuleusement à éviter toute forme de discrimination dans ses procédures de recrutement et encourage activement les candidatures féminines.

Conditions d’emploi

Le directeur exécutif sera recruté en qualité d’agent temporaire de l’ECHA au grade AD 14, conformément à l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (13), pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Le lieu d’affectation est Helsinki, où l’ECHA a son siège.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant d’introduire votre candidature, veuillez vérifier soigneusement si vous remplissez toutes les conditions d’admission, notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle, la gestion à haut niveau et les capacités linguistiques requises. Tout candidat ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection.

Si vous souhaitez postuler, vous devez impérativement poser votre candidature par internet sur le site:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valable. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous tout au long de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e)s de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour compléter votre inscription, vous devrez charger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (maximum 8 000 caractères). Le curriculum vitæ et la lettre de motivation doivent être rédigés en allemand, anglais ou français.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Ce courrier mentionnera également un numéro d’inscription qui servira pour toute référence future à votre candidature. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement.

Si vous êtes atteint(e)s d’un handicap vous empêchant d’introduire votre candidature par voie électronique, vous pouvez envoyer votre dossier (curriculum vitæ et lettre de motivation) par courrier recommandé (14) en indiquant clairement: Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (COM/2016/20017), au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures, le cachet de la poste faisant foi. Toute communication ultérieure entre la Commission européenne et vous se fera par courrier postal. Dans ce cas, vous devez joindre à votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation un certificat, délivré par une instance habilitée, attestant votre handicap. Veuillez également indiquer, sur papier libre, toute disposition particulière que vous estimez nécessaire pour faciliter votre participation à la procédure de sélection.

Pour tout renseignement complémentaire ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courriel à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite d’inscription est fixée au 10 novembre 2016. L’inscription en ligne ne sera plus possible après 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Vous devez remplir votre candidature en ligne dans le délai imparti. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le faire, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourrait faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer. Une fois le délai de dépôt des candidatures expiré, il ne vous sera plus possible de poser votre candidature. Les inscriptions tardives introduites par courrier électronique normal ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou de demander à quiconque de le faire en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission européenne (durant la phase préparatoire) puis l’ECHA veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (15).

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(1)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02006R1907-20140410&from=FR

(2)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:fr:PDF

(3)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:fr:PDF

(4)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:201:0060:0106:fr:PDF

(5)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1271&from=FR

(6)  Dans leur CV, les candidats doivent indiquer, au moins pour les cinq années durant lesquelles ils ont acquis une expérience à un poste d’encadrement supérieur: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés, 2) l’importance des effectifs supervisés dans ces fonctions, 3) le volume des budgets gérés et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que le nombre de pairs.

(7)  Statut des fonctionnaires de l’Union européenne et régime applicable aux autres agents de l’Union: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(8)  http://echa.europa.eu/documents/10162/13555/final_mb_45_2013_eligibility_crit_guid_en.pdf

(9)  Voir la note 7 de bas de page.

(10)  http://ec.europa.eu/civil_service/docs/official_policy_en.pdf

(11)  Le jury veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle.

(12)  Voir la note 7 de bas de page.

(13)  Voir la note 7 de bas de page.

(14)  Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Unité «Encadrement supérieur & CCN», SC11 8/62, 1049 Bruxelles, Belgique.

(15)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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