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Document C2016/148/03
Hercule III Programme — Call for proposals — 2016 — Anti-Fraud Training
Programme Hercule III — Appels à propositions — 2016 — Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude
Programme Hercule III — Appels à propositions — 2016 — Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude
OJ C 148, 27.4.2016, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 148/4 |
Programme HERCULE III
Appels à propositions — 2016
Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude
(2016/C 148/03)
1. Objectifs et description
Le présent avis d’appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 établissant le programme Hercule III (1), et notamment son article 8, point b), («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2016 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2016, et notamment son point 7.1 (Conférences, séminaires et formations dans le domaine de l’informatique judiciaire).
La décision de financement pour 2016 prévoit l’organisation d’un appel à propositions portant sur la «Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude».
2. Candidats éligibles
Comme indiqué à l’article 6 du programme, les demandeurs doivent être:
— |
des administrations nationales ou régionales d’un État membre et d’un pays participant, qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union, ou |
— |
des instituts de recherche et d’enseignement et des entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an, dans un État membre ou un pays participant, et où ils œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union. |
La définition des pays participants autres que les États membres figure à l’article 7, paragraphe 2, du programme.
3. Actions éligibles
La Commission (OLAF) accordera des subventions à des actions qui ont pour objectif:
— |
le partage d’expérience et l’échange de bonnes pratiques entre les autorités concernées des pays participants, y compris les services répressifs spécialisés, ainsi que les représentants d’organisations internationales, |
— |
diffuser les connaissances, notamment en ce qui concerne une meilleure définition des risques à des fins d’enquête. |
Ces objectifs peuvent être réalisés par l’organisation:
de conférences, de séminaires, de colloques, de cours, d’apprentissages en ligne et de symposiums, d’ateliers, de formations pratiques et d’échanges de personnel, d’échanges de bonnes pratiques (y compris sur l’évaluation des risques de fraude), etc.
Les échanges de personnel entre administrations nationales et régionales dans différents États membres (en particulier les États membres voisins) doivent être encouragés.
4. Budget
Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 900 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles.
Le seuil minimal pour chaque action de «Formation» s’élève à 50 000 EUR. Le budget de chaque action pour laquelle une subvention est demandée ne peut être inférieur à ce seuil.
La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
5. Délai
Les demandes doivent être introduites au plus tard le jeudi 23 juin 2016.
6. Informations complémentaires
Tous les documents relatifs au présent appel à propositions peuvent être téléchargés à partir du site internet suivant:
http://ec.europa.eu/anti-fraud/policy/hercule-iii_fr
Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel à propositions doit être envoyée par courrier électronique à:
OLAF-ANTI-FRAUD-TRAINING@ec.europa.eu
Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans les instructions concernant le formulaire à remplir figurant sur le site internet de l’OLAF.
(1) Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).
(2) Décision de la Commission relative à l’adoption du programme de travail annuel et du financement du programme Hercule III en 2016, C(2016) 868 final du 17 février 2016.