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Document 62017TJ0387

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018.
Triggerball GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Affaire T-387/17.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:272