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Document 62016TO0589(01)

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.
HS contre Banque européenne d'investissement.
Fonction publique – Personnel de la BEI – Transfert des droits à pension – Montant transféré – Responsabilité non contractuelle – Procédure précontentieuse – Procédure de conciliation devant la BEI – Délai raisonnable – Irrecevabilité manifeste.
Affaire T-589/16.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:622