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Document 62016TJ0717

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.
Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-717/16.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:667