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Document 62016TJ0631

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 23 mai 2019.
Remag Metallhandel GmbH et Werner Jaschinsky contre Commission européenne.
Responsabilité non contractuelle – Antidumping – Insistance de l’OLAF auprès des États membres pour récupérer les droits antidumping relatifs à toute importation de silicium métal originaire de Taïwan sans preuve que ledit silicium métal était originaire de Chine – Règlement (CE) no 398/2004 et règlement d’exécution (UE) no 467/2010 – Lien de causalité.
Affaire T-631/16.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:352