Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 62015TN0715

Affaire T-715/15: Recours introduit le 4 décembre 2015 — BBY Solutions/OHMI — Worldwide Sales Corporation España (BEST BUY GEEK SQUAD)

OJ C 59, 15.2.2016, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/35

Recours introduit le 4 décembre 2015 — BBY Solutions/OHMI — Worldwide Sales Corporation España (BEST BUY GEEK SQUAD)

(Affaire T-715/15)

(2016/C 059/40)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: BBY Solutions, Inc. (Minneapolis, États-Unis d'Amérique) (représentant: A. Poulter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Worldwide Sales Corporation España, SL (Sant Vicenç dels Horts, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «BEST BUY GEEK SQUAD» — Demande de marque communautaire no 6 064 001

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2015 dans les affaires jointes R 517/2015-2 et R 437/2015-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a accueilli l’opposition;

—

annuler la décision de la division d’opposition du 22 décembre 2014 dans l’affaire d’opposition No 1 354 630 dans la mesure où elle a accueilli l’opposition;

—

faire droit à la demande d’enregistrement de la marque communautaire no 6 064 001;

—

condamner l’OHMI à ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante.

Moyen invoqué

—

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Top