Judgment of the General Court (Second Chamber) of 15 December 2015.#Shoe Branding Europe BVBA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).#Community trade mark — Application for a Community trade mark consisting of two parallel stripes on pants — Absolute ground for refusal — No distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009.#Case T-64/15.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015.
Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
 Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .
Affaire T-64/15.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015.
Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
 Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .
Affaire T-64/15.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:973