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Document 62014TO0560

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2015.
ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.
 Recours en annulation – Règlement (UE) nº 511/2014 – Mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité .
Affaire T-560/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:314