Judgment of the General Court (Ninth Chamber) of 16 July 2015. # Roland SE v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-631/14.

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015.
Roland SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure - Marque internationale figurative antérieure my SHOES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-631/14.

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015.
Roland SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure - Marque internationale figurative antérieure my SHOES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-631/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:521