Judgment of the General Court (Ninth Chamber) of 28 January 2016.#Sergej Arbuzov v Council of the European Union.#Common foreign and security policy — Restrictive measures adopted in view of the situation in Ukraine — Freezing of funds — List of persons, entities and bodies covered by the freezing of funds and economic resources — Inclusion of the applicant’s name — Proof that inclusion on the list is justified.#Case T-434/14.

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.
Sergej Arbuzov contre Conseil de l'Union européenne.
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste.
Affaire T-434/14.

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.
Sergej Arbuzov contre Conseil de l'Union européenne.
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste.
Affaire T-434/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2016:46