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Document 62014TJ0143

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.
EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond jaune – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-143/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:616