Order of the General Court (Ninth Chamber) of 21 April 2016.#Inclusion Alliance for Europe GEIE v European Commission.#Action for annulment — Seventh framework programme for research and technological development including demonstration activities (2007-2013) — MARE, Senior and ECRN projects — Recovery of a share of the financial contribution paid — Enforcement decision — Nature of the pleas relied on — Action in part manifestly inadmissible and in part manifestly lacking any foundation in law.#Case T-539/13.

Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 avril 2016.
Inclusion Alliance for Europe GEIE contre Commission européenne.
Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-539/13.

Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 avril 2016.
Inclusion Alliance for Europe GEIE contre Commission européenne.
Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-539/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2016:235