Judgment of the General Court (Second Chamber) of 21 January 2015. # Miriam Schwerdt v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-587/13.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015.
Miriam Schwerdt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative cat & clean - Marque espagnole verbale antérieure CLEAN CAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Entraves à la libre circulation des marchandises - Article 34 TFUE - Article 16 de la charte des droits fondamentaux.
Affaire T-587/13.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015.
Miriam Schwerdt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative cat & clean - Marque espagnole verbale antérieure CLEAN CAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Entraves à la libre circulation des marchandises - Article 34 TFUE - Article 16 de la charte des droits fondamentaux.
Affaire T-587/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:37