EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62013TJ0038

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 mai 2014.
Pedro Group Pte Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PEDRO - Marque communautaire figurative antérieure Pedro del Hierro - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Caractère distinctif élevé de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-38/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:241