Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 16 January 2014.#Margarete Steiff GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Community trade mark — Application for a Community trade mark consisting of a fabric tag with metal button in the middle section of the ear of a soft toy — Absolute ground for refusal — Lack of distinctiveness — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) 207/2009.#Case T‑434/12.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 janvier 2014.
Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-434/12.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 janvier 2014.
Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-434/12.

European Court Reports 2014 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:6