EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62011TJ0599

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mai 2014.
Eni SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENI - Marque communautaire figurative antérieure EMI - Risque de confusion - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.
Affaire T-599/11.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:269