Judgment of the General Court (Third Chamber) of 12 February 2014. # Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-570/11.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014.
Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale La qualité est la meilleure des recettes - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-570/11.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014.
Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale La qualité est la meilleure des recettes - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-570/11.

European Court Reports 2014 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:72