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Document 62008TJ0501
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 23 September 2011. # NEC Display Solutions Europe GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for a Community figurative mark ‘see more’ - Earlier national word marks CMORE - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-501/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011.
NEC Display Solutions Europe GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative see more - Marques nationales verbales antérieures CMORE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-501/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011.
NEC Display Solutions Europe GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative see more - Marques nationales verbales antérieures CMORE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-501/08.
European Court Reports 2011 II-00316*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:527
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011 – NEC Display Solutions Europe/OHMI – C More Entertainment (see more)
(affaire T-501/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative see more – Marques nationales verbales antérieures CMORE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21-22, 58)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 57)
Objet
| Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 1388/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre C More Entertainment AB et NEC Display Solutions Europe GmbH. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens. |