Avis à l’attention de la Brigade des martyrs d’Al-Aqsa, groupe qui a été inclus dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1420 du Conseil]

(2017/C 409/03)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de la Brigade des martyrs d’Al-Aqsa, groupe inscrit sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2017/1420 du Conseil (1).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant au groupe concerné et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes concernant l’inscription sur la liste du groupe précité. Après avoir examiné ces nouvelles informations, le Conseil a modifié les exposés des motifs en conséquence.

Le groupe concerné peut adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir les exposés actualisés des motifs pour lesquels il a été maintenu sur la liste susmentionnée, à l’adresse suivante:

Cette demande doit être soumise avant le 5 décembre 2017.

Le groupe concerné peut également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inscrit sur la liste en question et maintenu sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande sera examinée dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention du groupe concerné sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3). Pour être examinée lors du prochain réexamen, la demande doit être soumise avant le 15 décembre 2017.

L’attention du groupe concerné est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

(1)  JO L 204 du 5.8.2017, p. 3.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.