EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52016XC0914(01)
Summary of European Commission Decisions on authorisations for the use of substances listed in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (Published pursuant to Article 64(9) of Regulation (EC) No 1907/2006) (Text with EEA relevance)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives à des autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives à des autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2016/5644
OJ C 337, 14.9.2016, p. 3–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
14.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 337/3 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives à des autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 337/04)
Décisions d’octroi d’autorisation
|
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
|
C(2016) 5644 |
7 septembre 2016 |
Jaune de sulfochromate de plomb No CE 215-693-7, no CAS 1344-37-2 |
DCC Maastricht BV représentant exclusif Sortieweg 39, 6219 NT Maastricht (Pays-Bas). |
REACH/16/3/0 |
Distribution et mélange de poudre de pigments dans un environnement industriel dans des peintures en phase solvant non destinées à une utilisation par les consommateurs. |
21 mai 2022 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique auxquelles pourraient avoir recours les utilisateurs en aval du demandeur. La décision établit les obligations du titulaire de l’autorisation et de ses utilisateurs en aval en matière d’élaboration de rapports. |
|
REACH/16/3/1 |
Application industrielle de peintures sur des surfaces métalliques (machines, véhicules, structures, signalisation, mobilier routier, laquage en continu, etc.) |
21 mai 2022 |
|||||
|
REACH/16/3/2 |
Application professionnelle (non destinée à une utilisation par les consommateurs) de peintures sur des surfaces métalliques (machines, véhicules, structures, signalisation, mobilier routier, etc.) ou pour du marquage routier. |
21 mai 2019 |
|||||
|
REACH/16/3/3 |
Distribution et mélange de poudre de pigments dans un environnement industriel dans des prémélanges liquides ou solides en vue de colorer des articles en matières plastiques ou des articles plastifiés non destinés à une utilisation par les consommateurs. |
21 mai 2022 |
|||||
|
REACH/16/3/4 |
Utilisation industrielle de prémélanges et pré-compounds solides ou liquides de couleur contenant des pigments en vue de colorer des articles en matières plastiques ou des articles plastifiés non destinés à une utilisation par les consommateurs. |
21 mai 2022 |
|||||
|
REACH/16/3/5 |
Utilisation professionnelle de prémélanges et pré-compounds solides ou liquides de couleur contenant des pigments en vue de l’application de marquage routier thermoplastique. |
21 mai 2019 |
|||||
|
Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb No CE 235-759-9, no CAS 12656-85-8 |
REACH/16/3/6 |
Distribution et mélange de poudre de pigments dans un environnement industriel dans des peintures en phase solvant non destinées à une utilisation par les consommateurs. |
21 mai 2022 |
||||
|
REACH/16/3/7 |
Application industrielle de peintures sur des surfaces métalliques (machines, véhicules, structures, signalisation, mobilier routier, laquage en continu, etc.) |
21 mai 2022 |
|||||
|
REACH/16/3/8 |
Application professionnelle (non destinée à une utilisation par les consommateurs) de peintures sur des surfaces métalliques (machines, véhicules, structures, signalisation, mobilier routier, etc.) ou pour du marquage routier. |
21 mai 2019 |
|||||
|
REACH/16/3/9 |
Distribution et mélange de poudre de pigments dans un environnement industriel dans des prémélanges liquides ou solides en vue de colorer des articles en matières plastiques ou des articles plastifiés non destinés à une utilisation par les consommateurs. |
21 mai 2022 |
|||||
|
REACH/16/3/10 |
Utilisation industrielle de prémélanges et pré-compounds solides ou liquides de couleur contenant des pigments en vue de colorer des articles en matières plastiques ou des articles plastifiés non destinés à une utilisation par les consommateurs. |
21 mai 2022 |
|||||
|
REACH/16/3/11 |
Utilisation professionnelle de prémélanges et pré-compounds solides ou liquides de couleur contenant des pigments en vue de l’application de marquage routier thermoplastique. |
21 mai 2019 |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_en.htm