23.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/1

1.

ses conclusions du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle (1), dans lesquelles il soulignait qu’il était important de rendre la gouvernance culturelle plus ouverte, plus participative, plus efficace et plus cohérente et invitait les États membres à promouvoir une approche participative de l’élaboration des politiques culturelles;

2.

ses conclusions du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable (2), dans lesquelles il constatait que le patrimoine culturel revêt une importance transversale dans différents domaines d’action et joue un rôle spécifique dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et invitait les États membres à promouvoir des modèles à long terme de politique du patrimoine fondés sur des données probantes et axés sur la société et les citoyens;

3.

la communication de la Commission intitulée: «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen», dans laquelle il est estimé que le patrimoine culturel constitue une ressource partagée et un bien commun et qu’il est, par conséquent, de notre responsabilité commune de veiller sur notre patrimoine (3);

4.

que l’on s’accorde de plus en plus, à l’échelon international, à reconnaître qu’afin de favoriser le développement durable, il faut suivre une approche centrée sur les personnes et reposant sur la culture et qu’afin de répondre aux besoins de tous les membres de la société, il importe de doter le secteur de la culture de systèmes de gouvernance transparents, participatifs et fondés sur des éléments probants (4);

5.

que l’on s’accorde de plus en plus, aux échelons européen, national, régional et local, à prendre en compte la dimension sociale du patrimoine culturel et l’importance de créer des synergies entre les différents acteurs concernés afin de sauvegarder le patrimoine culturel, de le développer et de le transmettre aux générations futures (5);

6.

que plusieurs programmes de l’Union européenne, y compris le programme de recherche Horizon 2020, suivent à l’égard du patrimoine culturel une approche qui est ancrée au niveau local et centrée sur les personnes et que les Fonds structurels et d’investissement européens favorisent une approche du développement local menée par les acteurs locaux. Cette démarche est également entérinée par l’initiative de programmation conjointe intitulée «Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe»;

7.

que des approches participatives sont adoptées dans le cadre de l’action de l’Union européenne en faveur des capitales européennes de la culture et de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (6);

8.

offre des possibilités d’encourager la participation démocratique, la viabilité à long terme et la cohésion sociale et de faire face aux défis sociaux, politiques et démographiques actuels;

9.

dans le contexte de l’action publique, vise la participation active des acteurs concernés, qu’il s’agisse des autorités et des organismes publics, des acteurs privés, des organisations de la société civile, des ONG, du secteur du bénévolat et des personnes intéressées, au processus décisionnel, à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes et des politiques se rapportant au patrimoine culturel, afin de renforcer l’obligation de rendre des comptes et la transparence dans le cadre des investissements faisant appel à des ressources publiques et d’accroître la confiance du public vis-à-vis des décisions politiques;

10.

contribue à faire mieux connaître la valeur du patrimoine culturel en tant que ressource commune, ce qui permet de réduire le risque d’utilisation à mauvais escient et d’accroître les bénéfices économiques et sociaux;

11.

vient à l’appui des activités culturelles, artistiques et créatives contemporaines qui sont étroitement liées à l’identité et aux valeurs et reposent souvent sur le savoir-faire traditionnel et le patrimoine intangible de chacun, et qui sont par conséquent susceptibles de constituer le patrimoine culturel des générations futures;

12.

contribue à ouvrir de nouvelles perspectives liées à la mondialisation, à la numérisation et aux nouvelles technologies qui modifient les modalités de création et d’utilisation du patrimoine culturel et d’accès à celui-ci;

13.

établir des cadres de gouvernance, englobant les différents niveaux et acteurs concernés, qui considèrent le patrimoine culturel comme une ressource partagée en renforçant les liens entre les niveaux de gouvernance local, régional, national et européen du patrimoine culturel, dans le respect du principe de subsidiarité, afin que ce patrimoine profite à chacun à tous les échelons;

14.

encourager la participation des acteurs concernés en veillant à ce que celle-ci soit possible à tous les stades du processus décisionnel;

15.

promouvoir les cadres de gouvernance qui tiennent compte de l’importance de l’interaction entre le patrimoine culturel tangible, intangible et numérique et qui concernent, respectent et renforcent ses valeurs sociales, culturelles, symboliques, économiques et environnementales;

16.

favoriser les cadres de gouvernance qui facilitent la mise en œuvre de politiques transversales, faisant en sorte que le patrimoine culturel contribue à la réalisation des objectifs définis dans différents domaines d’action, y compris la croissance intelligente, durable et inclusive;

17.

créer des synergies entre les stratégies en matière de tourisme durable et les secteurs culturels et créatifs locaux, notamment en promouvant les cadres de gouvernance auxquels les acteurs locaux sont activement associés, afin de favoriser l’offre concernant un tourisme culturel de qualité et durable et de contribuer à la revitalisation des zones urbaines et rurales, tout en veillant au maintien et à l’intégrité de la valeur culturelle du patrimoine et en assurant un équilibre entre les perspectives économiques et le bien-être des citoyens;

18.

utiliser de façon adéquate les fonds de l’Union européenne ainsi que les fonds nationaux à ces fins;

19.

coopérer sur les questions liées à la gouvernance participative du patrimoine culturel, y compris dans le cadre du programme de travail en faveur de la culture pour la période 2015-2018 (8), en vue de recenser et de diffuser les bonnes pratiques et de renforcer la capacité du secteur du patrimoine culturel à s’attaquer véritablement aux défis liés à la gouvernance participative;

20.

encourager la transmission intergénérationnelle des savoir-faire et des connaissances traditionnels ainsi que leur utilisation innovante et leur enrichissement mutuel grâce à l’évolution scientifique et technologique;

21.

utiliser les moyens numériques pour accroître l’accès et la participation à la gouvernance du patrimoine culturel pour tous les groupes sociaux;

22.

étudier le rôle des communautés virtuelles dans la conception et la mise en œuvre des politiques relatives au patrimoine culturel, dans le soutien à la gestion du patrimoine culturel, dans le développement des connaissances et dans le financement (par exemple par l’intermédiaire de l’externalisation ouverte et du financement participatif);

23.

accomplir des progrès tangibles en ce qui concerne la gouvernance d’Europeana (9) afin d’en garantir la viabilité à long terme et le développement en tant que projet axé sur le patrimoine culturel, ainsi que d’en renforcer les liens avec les secteurs de l’éducation, du tourisme culturel et autres; encourager, lorsqu’il y a lieu, la réutilisation du contenu numérique du patrimoine culturel pour renforcer la diversité culturelle et stimuler l’utilisation des savoirs liés au patrimoine dans l’expression artistique contemporaine, ainsi que par les secteurs culturels et créatifs;

24.

encourager la participation civique dans le cadre d’un modèle de développement intelligent pour les villes européennes qui intègre activement le patrimoine culturel afin de contribuer à l’innovation et à la revitalisation des villes européennes, en les reliant aux sites et aux territoires correspondants, en mettant en exergue leur attractivité ainsi qu’en attirant les investissements, les nouvelles activités économiques et les entreprises;

25.

donner suite à la communication intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen» afin d’œuvrer de concert à l’élaboration d’une stratégie européenne globale en faveur du patrimoine culturel;

26.

renforcer la coopération avec les organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe et l’Unesco dans le but de favoriser une approche participative de la gouvernance du patrimoine culturel;

27.

promouvoir la recherche fondée sur des données factuelles en ce qui concerne les répercussions des approches participatives sur la gouvernance et les politiques en matière de patrimoine culturel, afin de contribuer à la conception d’approches stratégiques dans ce domaine;

28.

poursuivre le dialogue avec les organisations et les plateformes de la société civile dans les domaines d’action touchant au patrimoine culturel et envisager de présenter une proposition relative à une «année européenne du patrimoine culturel».