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Document 52014XC0520(02)

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n °1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

20.5.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/26


Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2014/C 152/07)

État membre

Suède

Liaison concernée

Lycksele ‐ Stockholm/Arlanda

Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public

20 décembre 2001

Date d’entrée en vigueur des modifications

25 octobre 2015

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter

l’administration nationale suédoise des transports:

Trafikverket

SE-781 87 Borlänge

SUÈDE

Tél. +46 771921921

Site web: www.trafikverket.se


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