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Document 52014XC0314(04)
Commission communication in the framework of the implementation of Directive 2004/22/EC of the European Parliament and of the Council on measuring instruments (Withdrawal of the publication of the references to normative documents drawn up by OIML and the list of the parts thereof corresponding to the essential requirements) Text with EEA relevance
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ C 76, 14.3.2014, p. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 76/21 |
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (1)
(Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/C 76/02
La publication de la référence concernant les instruments de mesurage de liquides autres que l’eau (annexe MI-005) en relation avec le document OIML R117, édition 1995 (2), est retirée cent quatre-vingts jours après la date de la présente publication. Les attestations d’examen CE de type délivrées sur la base de ce document normatif avant son retrait restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité sans restriction pour la mise sur le marché ou la mise en service d’instruments de ce type.
La publication de la référence concernant les trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique (annexe MI-006, chapitre II) en relation avec le document OIML R51-1, édition 2006 (3), est retirée cent quatre-vingts jours après la date de la présente publication. Les attestations d’examen CE de type délivrées sur la base de ce document normatif avant son retrait restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité sans restriction pour la mise sur le marché ou la mise en service d’instruments de ce type.
La publication de la référence concernant les instruments de remplissage gravimétriques automatiques (annexe MI-006, chapitre III) en relation avec le document OIML R61-1, édition 2004 (4), est retirée cent quatre-vingts jours après la date de la présente publication. Les attestations d’examen CE de type délivrées sur la base de ce document normatif avant son retrait restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité sans restriction pour la mise sur le marché ou la mise en service d’instruments de ce type.
La publication de la référence concernant les totalisateurs discontinus (annexe MI-006, chapitre IV) en relation avec le document OIML R107-1, édition 1997 (5), est retirée cent quatre-vingts jours après la date de la présente publication. Les attestations d’examen CE de type délivrées sur la base de ce document normatif avant son retrait restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité sans restriction pour la mise sur le marché ou la mise en service d’instruments de ce type.
La publication de la référence concernant les totalisateurs continus (annexe MI-006, chapitre V) en relation avec le document OIML R50-1, édition 1997 (6), est retirée cent quatre-vingts jours après la date de la présente publication. Les attestations d’examen CE de type délivrées sur la base de ce document normatif avant son retrait restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité sans restriction pour la mise sur le marché ou la mise en service d’instruments de ce type.
La publication de la référence concernant les ponts-bascules ferroviaires automatiques (annexe MI-006, chapitre VI) en relation avec le document OIML R106-1, édition 1997 (7), est retirée cent quatre-vingts jours après la date de la présente publication. Les attestations d’examen CE de type délivrées sur la base de ce document normatif avant son retrait restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité sans restriction pour la mise sur le marché ou la mise en service d’instruments de ce type.
La publication de la référence concernant les analyseurs de gaz d’échappement (annexe MI-010) en relation avec le document OIML R99, édition 2000 (8), est retirée cent quatre-vingts jours après la date de la présente publication. Les attestations d’examen CE de type délivrées sur la base de ce document normatif avant son retrait restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité sans restriction pour la mise sur le marché ou la mise en service d’instruments de ce type.
La publication de la référence concernant les compteurs de gaz (annexe MI-002) en relation avec le document OIML R137-1, édition 2006 (9), est retirée cent quatre-vingts jours après la date de la présente publication. Les attestations d’examen CE de type délivrées sur la base de ce document normatif avant son retrait restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité sans restriction pour la mise sur le marché ou la mise en service d’instruments de ce type.
(1) JO L 135 du 30.4.2004, p. 1.
(2) JO C 269 du 4.11.2006, p. 6.
(3) JO C 269 du 4.11.2006, p. 9.
(4) JO C 269 du 4.11.2006, p. 11.
(5) JO C 269 du 4.11.2006, p. 14.
(6) JO C 269 du 4.11.2006, p. 16.
(7) JO C 269 du 4.11.2006, p. 19.
(8) JO C 269 du 4.11.2006, p. 27.
(9) JO C 268 du 10.11.2009, p. 1.