28.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 188/57

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rappelant ses résolutions des 13 janvier 2005 (1), 10 mars 2005 (2), 19 janvier 2006 (3), 15 mars 2007 (4) et 21 octobre 2010 (5) sur le Cambodge et ses résolutions du 20 mai 2010 sur la Thaïlande (6) et du 1 décembre 2005 sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam (7),

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vu l'arrêt de la Cour Internationale de Justice du 15 juin 1962 sur l'affaire du temple de Preah Vihear (Cambodge contre Thaïlande),

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vu la convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à la fois par la Thaïlande et par le Cambodge,

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vu la déclaration du Secrétaire général de l'ANASE du 5 février 2011,

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vu la déclaration de Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne, en date du 7 février 2011,

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vu la déclaration de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, du 7 février 2011,

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vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant que, depuis le début du mois de février, des affrontements opposent les forces armées de la Thaïlande et du Cambodge à la frontière entre les deux pays, notamment aux abords du temple de Preah Vihear,

B.

considérant que ces affrontements frontaliers ont commencé après qu'un tribunal cambodgien a condamné, en décembre dernier, deux ressortissants thaïlandais à huit ans de prison pour espionnage et entrée illégale dans la zone disputée, au lendemain de l'heureuse conclusion de la 7e réunion de la commission mixte de coopération bilatérale entre la Thaïlande et le Cambodge, les 3 et 4 février 2011, au cours de laquelle les deux pays ont convenu de développer leur coopération dans tous les domaines et de tenir prochainement en Thaïlande une réunion de la Commission mixte sur la démarcation de la frontière terrestre,

C.

considérant que le temple de Preah Vihear a été au centre de différends frontaliers récurrents entre la Thaïlande et le Cambodge au cours du siècle dernier,

D.

considérant que le 15 juin 1962, la Cour internationale de Justice a décidé que le temple de Preah Vihear était situé en territoire relevant de la souveraineté cambodgienne,

E.

considérant que le temple de Preah Vihear a été inscrit sur la liste des sites classés comme relevant du patrimoine mondial par l’Unesco le 7 juillet 2008, et qu'il aurait été endommagé par des tirs d'obus au cours des récents affrontements frontaliers,

F.

considérant qu'il incombe à la communauté internationale une responsabilité particulière en ce qui concerne la préservation de monuments inscrits sur la liste du patrimoine mondial,

G.

considérant que, selon des rapports, les affrontements auraient fait, de part et d'autre, des morts et des blessés parmi les soldats et les civils, et que des milliers de civils ont dû être évacués des zones avoisinantes,

H.

considérant que, selon plusieurs rapports d'information, des munitions à fragmentation auraient été utilisées, et que ni la Thaïlande ni le Cambodge n'ont ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions,

I.

considérant que l'aggravation de la situation à la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge menace la paix et la stabilité dans la région,

J.

considérant que l'Indonésie, qui préside actuellement l'ANASE, a intensifié ses efforts diplomatiques afin d'aider les deux parties à parvenir à un règlement provisoire et à déclencher les mécanismes bilatéraux permettant de réaliser l'objectif de délimitation de la frontière et d'assurer la paix générale dans les zones concernées; considérant que la Présidence de l'ANASE soutient les deux pays pour qu'ils entament des pourparlers dans le cadre de la Commission mixte Thaïlande-Cambodge pour la démarcation de la frontière terrestre,

K.

considérant que la Charte de l'ANASE prévoit l'instauration d'un mécanisme de règlement des litiges qui devrait favoriser la possibilité de contribuer à la solution des différends bilatéraux,

L.

considérant que Mme Irina Bokova, Directrice générale de l'UNESCO, a déclaré qu'elle envisageait l'envoi d'une mission afin d'évaluer l'état du temple de Preah Vihear,

1.

condamne les affrontements frontaliers entre les forces armées du Royaume du Cambodge et du Royaume de Thaïlande et demande instamment à toutes les parties de faire preuve au maximum de retenue et de prendre les mesures nécessaires afin d'apaiser les tensions et reprendre leur dialogue en vue d'une solution pacifique à leur divergences, et d'accepter l'aide de l'ANASE et des Nations unies;

2.

déplore la perte de vies humaines au cours des affrontements frontaliers récents, et exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes;

3.

prie instamment les deux gouvernements de faire en sorte que les civils déplacés, suite aux affrontements armés, bénéficient de toute l'aide nécessaire;

4.

exhorte les deux pays à respecter l'arrêt de la Cour Internationale de Justice de 1962 et à trouver un règlement pacifique au différend qui les oppose concernant la zone frontalière proche du temple de Preah Vihear;

5.

invite les deux pays à faire en sorte que l'article 4, paragraphe 1, de la convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, qui interdit l'utilisation de biens culturels situés tant sur leur propre territoire que sur celui des autres Hautes Parties contractantes à des fins qui pourraient exposer ces biens à une destruction ou à une détérioration en cas de conflit armé, ne soit pas violé par leurs actions et à s'abstenir de tout acte d'hostilité à l'égard de ces biens;

6.

invite les autorités thaïlandaises et cambodgiennes à se conformer au Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud, et notamment à ses principes fondamentaux de règlement des différends ou litiges par des méthodes pacifiques, de renonciation à la menace ou à l'usage de la force et de coopération effective entre ses membres;

7.

salue les efforts accomplis par M. Marty Natalegawa, ministre des affaires étrangères de l'Indonésie et Président de l'ANASE, pour favoriser le dialogue entre les deux pays, afin que leur différend puisse être résolu d'une manière pacifique;

8.

se félicite que la Thaïlande et le Cambodge aient accepté d'assister à une réunion d'urgence des nations de l'Asie du Sud-Est afin de discuter de ce conflit frontalier;

9.

accueille favorablement la décision de la Directrice générale de l'UNESCO de détacher un envoyé spécial pour une mission de bons offices à Bangkok et à Phnom-Penh; invite instamment les deux protagonistes à coopérer avec une mission éventuelle de l'UNESCO afin d'évaluer les dommages causés au temple de Preah Vihear;

10.

engage les deux pays à trouver une solution qui permettra un accès direct au temple de Preah Vihear à partir de leurs territoires respectifs et à ne pas empêcher les ressortissants de l'autre pays d'accéder au temple et à la zone frontalière;

11.

se déclare préoccupé par l'usage allégué de munitions à fragmentation et invite les deux pays à s'abstenir, en toutes circonstances, d'utiliser ce type de munitions;

12.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne, au Service européen pour l'action extérieure, aux gouvernements et parlements des États membres de l'Union européenne, au gouvernement du Royaume du Cambodge, au gouvernement du Royaume de Thaïlande, au Secrétaire général des Nations unies, à la Directrice générale de l'UNESCO ainsi qu'aux gouvernements des pays membres de l'ANASE.