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Document 52010PC0184

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Proposition de règlemenT (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte)

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52010PC0184

Proposition de règlemenT (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte) /* COM/2010/0184 final - CNS 2010/0098 */


[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 27.4.2010

COM(2010)184 final

2010/0098 (CNS)

Proposition de

RÈGLEMENT (EURATOM) DU CONSEIL

fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Le 1er avril 1987, la Commission a décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension des dispositions, les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

2. La codification[2] du règlement (Euratom) n°3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, du règlement (Euratom) n° 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique et du règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique a été entamée par la Commission, et une proposition a été soumise au législateur à cet effet[3]. Le nouveau règlement devait se substituer aux divers actes qui y sont incorporés[4].

3. Au cours de la procédure législative, il a été constaté qu'une disposition figurant dans la proposition de texte codifié prévoyait des compétences d'exécution réservées au Conseil, sans que cela soit motivé dans les considérants du règlement (Euratom) n° 3954/87. A la lumière de l'arrêt de la Cour de justice du 6 mai 2008 dans l'affaire C-133/06, il a été estimé nécessaire d'insérer un nouveau considérant dans le nouvel acte remplaçant et abrogeant ledit règlement afin de motiver cette réserve de compétences d'exécution. Etant donné que l'insertion d'un tel considérant impliquerait une modification de substance et irait donc au-delà d'une codification pure et simple, il a été estimé nécessaire de faire application du point 8 [5] de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 - Méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs -, à la lumière de la déclaration conjointe portant sur ce point [6] .

4. En vertu des dispositions du règlement (Euratom) n° 3954/87, la Commission, après avoir été informée d'un accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires ou d'aliments pour bétail, doit immédiatement adopter, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables des niveaux maximaux admissibles préétablis de contamination radioactive. La durée de validité d'un tel règlement doit être brève autant que possible et ne peut dépasser trois mois. Dans un délai d'un mois suivant son adoption et après avoir consulté des experts, la Commission doit présenter au Conseil une proposition de règlement adaptant ou confirmant les dispositions du règlement adopté préalablement par la Commission, notamment, l'établissement de niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive, sur la base de l'article 31 du traité Euratom, eu égard à la protection sanitaire de la population. En conséquence, il est urgent que le Conseil se réserve le droit d'exercer directement le pouvoir d'adopter ces mesures adaptées dans ce court laps de temps. Toutefois, ceci n'empêche pas qu'à long terme, après l'accident nucléaire ou la situation d'urgence radiologique, d'autres instruments juridiques ou une autre base juridique puissent être utilisés aux fins de contrôle des denrées alimentaires ou des aliments pour bétail qui sont mis sur le marché, auxquels cette réserve de compétences d'exécution ne s'appliquera pas.

5. Il convient donc de convertir la codification du règlement (Euratom) n° 3954/87, du règlement (Euratom) n° 944/89 et du règlement (Euratom) n° 770/90 en une refonte afin d'introduire la modification nécessaire.

ê 3954/87

2010/0098 (CNS)

Proposition de

RÈGLEMENT (EURATOM) DU CONSEIL

fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

(Refonte)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'avis du Parlement européen[7],

vu l'avis du Comité économique et social européen[8],

considérant ce qui suit:

ò nouveau

1. Le règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique[9] a été modifié de façon substantielle[10]. Etant donné que des modifications supplémentaires doivent être apportées, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement, avec le règlement (Euratom) n° 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique[11] et le règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique[12].

ê 3954/87 considérant 1

2. L'article 2, point b), du traité dispose que la Communauté établit des normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire des travailleurs et de la population et veiller à leur application, conformément aux modalités précisées au titre deuxième chapitre III du traité.

ê 3954/87 considérant 2 (adapté)

3. Le 2 février 1959, le Conseil a arrêté des directives[13] fixant des normes de sécurité de base qui ont été remplacées par la directive Ö 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants[14] Õ. L'article Ö 50, paragraphe 2, Õ de ladite directive prescrit aux États membres de prévoir des niveaux d'intervention dans le cas d'accidents.

ê 3954/87 considérant 3

4. A la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26 avril 1986, des quantités considérables de matières radioactives ont été dispersées dans l'atmosphère, contaminant dans plusieurs États européens des denrées alimentaires et des aliments pour bétail à des niveaux significatifs du point de vue sanitaire.

ê 3954/87 considérant 4 (adapté)

5. Des mesures[15] ont été adoptées pour assurer que certains produits agricoles ne soient introduits dans Ö l’Union Õ que selon des modalités communes sauvegardant la santé de la population tout en maintenant l'unité du marché et en prévenant les détournements de trafic.

ê 3954/87 considérant 5 (adapté)

6. Il s'avère nécessaire d'établir un système permettant à la Communauté Ö européenne de l’énergie atomique Õ, après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires, ou d'aliments pour bétail, de fixer des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive afin de protéger la population.

ê 3954/87 considérant 6 (adapté)

7. La Commission Ö est Õ informée d'un accident nucléaire ou de niveaux inhabituellement élevés de radioactivité conformément à la décision Ö 87/600/Euratom Õ du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique[16] ou en vertu de la convention Ö de l'Agence internationale de l'énergie atomique Õ du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire.

ê 3954/87 considérant 7 (adapté)

8. S'il y Ö avait Õ lieu, la Commission Ö devrait Õ arrêter immédiatement un règlement rendant applicables les niveaux maximaux admissibles préétablis.

ê 3954/87 considérant 8

9. Sur la base des données actuellement disponibles en matière de protection contre les rayonnements, des niveaux de référence dérivés ont été établis et peuvent servir de base pour la fixation de niveaux maximaux admissibles de contamination radiologique applicables immédiatement après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires ou d'aliments pour bétail.

ê 3954/87 considérant 9

10. Ces niveaux maximaux admissibles tiennent dûment compte des avis scientifiques les plus récents à l'échelle internationale tout en reflétant la nécessité de rassurer la population et d'éviter toute divergence dans les réglementations internationales.

ê 3954/87 considérant 10

11. Toutefois, il est nécessaire dans de tels cas, de tenir dûment compte des conditions particulières et, par conséquent, d'instaurer une procédure permettant l'adaptation rapide de ces niveaux maximaux admissibles préétablis, en fonction des circonstances de tout accident nucléaire particulier ou de toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive de denrées alimentaires ou d'aliments pour bétail.

ê 3954/87 considérant 11 (adapté)

12. Un règlement rendant applicables des niveaux maximaux admissibles Ö devrait Õ également Ö préserver Õ l'unité du marché Ö intérieur Õ et préviendrait les détournements de trafic au sein de Ö l’Union Õ.

ê 3954/87 considérant 12

13. Pour faciliter l'adaptation des niveaux maximaux admissibles, il convient d'instaurer des procédures permettant la consultation d'experts, et notamment celle du groupe d'experts mentionné à l'article 31 du traité Euratom.

ê 944/89 considérant 3 (adapté)

14. Les denrées alimentaires à considérer Ö comme denrées alimentaires de moindre importance Õ sont celles de moindre importance alimentaire n'intervenant que très faiblement dans le régime alimentaire de la population.

nouveau

15. Il convient que le Conseil se réserve le droit d’exercer directement le pouvoir d’adopter un règlement approuvant en temps utile des mesures proposées par la Commission au cours du premier mois suivant l’accident nucléaire ou la situation d’urgence radiologique. La proposition adaptant ou confirmant les dispositions fixées dans le règlement adopté par la Commission, notamment, l’établissement de niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive, doit être fondée sur l’article 31 du traité, eu égard à la protection sanitaire de la population. Ceci n’empêche pas qu’à long terme, après l’accident ou la situation d’urgence radiologique, d’autres instruments juridiques ou une autre base juridique puissent être utilisés aux fins de contrôler les denrées alimentaires ou les aliments pour le bétail qui sont mis sur le marché.

ê 3954/87 considérant 13 (adapté)

16. Le respect des niveaux maximaux admissibles Ö devrait Õ être l'objet de contrôles appropriés,

ê 3954/87

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le présent règlement définit la procédure à suivre pour fixer les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour bétail pouvant être commercialisés après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail.

ê 3954/87 (adapté)

2. Aux fins du présent règlement, on entend par Ö : Õ

a) «denrées alimentaires» les produits destinés à la consommation humaine, soit directement, soit après transformation;

b) «aliments pour bétail» les produits qui ne sont destinés qu'à l'alimentation des animaux.

Article 2

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique Ö de la Communauté européenne de l’énergie atomique Õ, soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les niveaux maximaux Ö admissibles pour les denrées alimentaires figurant Õ à l'annexe I Ö ou les niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail figurant à l’annexe III Õ sont susceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.

ê 3954/87

2. La durée de validité de tout règlement tel que visé au paragraphe 1 doit être brève autant que possible et ne doit pas dépasser trois mois, sous réserve de l'article 3, paragraphe 4.

Article 3

ê 3954/87 (adapté)

1. Après avoir consulté des experts, et notamment le groupe d'experts Ö visé à l’article 31 du traité, ci-après dénommé « groupe d’experts » Õ, la Commission présente au Conseil une proposition de règlement adaptant ou confirmant les dispositions du règlement visé à l'article 2, paragraphe 1 Ö , du présent règlement, Õ dans un délai d'un mois suivant son adoption.

ê 3954/87

2. Lorsqu'elle soumet la proposition de règlement visée au paragraphe 1, la Commission tient compte des normes de base fixées conformément aux articles 30 et 31 du traité, y compris du principe selon lequel toute exposition doit être maintenue au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'obtenir eu égard à la nécessité de la protection de la santé publique ainsi qu'aux facteurs économiques et sociaux.

3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte la proposition de règlement visée aux paragraphes 1 et 2 dans le délai fixé à l'article 2, paragraphe 2.

ê 3954/87 (adapté)

4. Au cas où le Conseil ne prendrait pas de décision dans ce délai, les niveaux figurant Ö aux annexes I et III Õ restent applicables jusqu'à ce que le Conseil prenne une décision ou que la Commission retire sa proposition parce que les conditions énoncées à l'article 2, paragraphe 1, ne sont plus réunies.

ê 3954/87

Article 4

La durée de validité de tout règlement tel que visé à l'article 3 est limitée. Elle peut être révisée à la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, selon la procédure prévue à l'article 3.

Article 5

ê 3954/87 (adapté)

1. Pour garantir que les niveaux maximaux admissibles indiqués aux annexes I Ö et III Õ tiennent compte de toutes les nouvelles données scientifiques disponibles, la Commission consulte de temps en temps des experts, et notamment le groupe d'experts.

2. À la demande d'un État membre ou de la Commission, les niveaux maximaux admissibles fixés Ö aux annexes I et III Õ à l'annexe I peuvent être révisés ou complétés sur proposition présentée au Conseil par la Commission, selon la procédure prévue à l'article 31 du traité.

Article 6

1. Les denrées alimentaires ou les aliments pour bétail dont la contamination dépasse les niveaux maximaux admissibles fixés par un règlement arrêté conformément à l'article 2 ou à l'article 3 ne peuvent pas être commercialisés.

Aux fins de l'application du présent règlement, les denrées alimentaires ou les aliments pour bétail importés des pays tiers sont considérés comme commercialisés s'ils font l'objet, sur le territoire douanier de la Communauté, d'une procédure douanière autre que celle du transit douanier.

ê 3954/87

2. Chaque État membre communique à la Commission toutes les informations relatives à l'application du présent règlement, et notamment celles concernant les cas où les niveaux maximaux admissibles n'ont pas été respectés. La Commission transmet ces informations aux autres États membres.

ê 944/89 art. 1 (adapté)

Ö Article 7 Õ

Ö Une Õ liste des denrées alimentaires de moindre importance est présentée à l’annexe II.

ê 2218/89 art. 2 (adapté)

Article 8

Les modalités Ö de mise en oeuvre Õ du présent règlement Ö et les adaptations de la Õ liste des denrées alimentaires de moindre importance Ö avec les niveaux maximaux de contamination radioactive qui doivent leur être appliqués, telle que présentée à l'annexe II, Õ et Ö des Õ niveaux maximaux Ö admissibles Õ pour les aliments pour bétail Ö indiqués à l’annexe III Õ sont adoptés selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 195, paragraphe 2, Õ du règlement (CE) no Ö 1234/2007 du Conseil[17] Õ, qui s'applique par analogie. Ö La Commission est assistée d’ Õ un comité ad hoc à cette fin.

ê

Article 9

Le règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil et les règlements (Euratom) n° 944/89 et n° 770/90 de la Commission sont abrogés.

Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.

ê 3954/87 (adapté)

Article 10

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième Õ jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le président

[…]

ê 2218/89 art. 1 et annexe (adapté)

ANNEXE I

NIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES POUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES (Bq/kg)

Denrées alimentaires[18] |

Aliments pour nourrissons[19] | Produits laitiers[20] | Autres denrées alimentaires à l'exception de celles de moindre importance[21] | Liquides destinés à la consommation[22] |

Isotopes de strontium, notamment Sr-90 | 75 | 125 | 750 | 125 |

Isotopes d'iode, notamment I-131 | 150 | 500 | 2 000 | 500 |

Isotopes de plutonium et d'éléments transplutoniens à émission alpha, notamment Pu-239 et Am-241 | 1 | 20 | 80 | 20 |

Tout autre nucléide à période radioactive supérieure à 10 jours, notamment Cs-134 et Cs-137[23] | 400 | 1 000 | 1 250 | 1 000 |

_____________

ê 944/89 art. 1 et annexe

ANNEXE II

LISTE DES DENRÉES ALIMENTAIRES DE MOINDRE IMPORTANCE

ê 944/89 art. 2

Les niveaux maximaux admissibles applicables aux denrées alimentaires de moindre importance énumérées dans la présente annexe sont dix fois supérieurs à ceux fixés à l’annexe I pour la rubrique « Autres denrées alimentaires à l’exception de celles de moindre importance » ou conformément à des règlements adoptés sur la base de l’article 3.

ê 944/89 art. 1 et annexe (adapté)

Code NC | Désignation |

0703 20 00 | Aulx (à l’état frais ou réfrigérés) |

0709 Ö 59 50 Õ | Truffes (à l’état frais ou réfrigérées) |

0709 90 40 | Câpres (à l’état frais ou réfrigérées) |

0711 Ö 90 70 Õ | Câpres (conservées provisoirement, mais impropres a l’alimentation en l’état) |

Ö ex Õ 0712 Ö 39 Õ 00 | Truffes (sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées) |

0714 | Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |

0814 00 00 | Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |

0903 00 00 | Maté |

0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés |

0905 00 00 | Vanille |

0906 | Cannelle et fleurs de cannelier |

0907 00 00 | Girofles (antofles, clous et griffes) |

0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |

0909 | Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |

0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |

1106 20 | Farines, semoules Ö et poudre Õ de sagou Ö ou de Õ racines ou tubercules du n° 0714 |

1108 14 00 | Fécule de manioc (cassave) |

1210 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |

1211 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |

1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et Ö oléorésines (par exemple Õ baumes), naturels |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés |

1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1604 30 | Caviar et ses succédanés |

1801 00 00 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |

1802 00 00 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |

1803 | Pâte de cacao, même dégraissée |

2003 20 00 | Truffes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou a l’acide acétique |

2006 00 | Ö Végétaux, Õ fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |

2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées |

2936 | Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; Ö oléorésines d'extraction; Õ solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles |

_____________

ê 770/90 art. 1 et annexe

ANNEX E III

NIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES DE CONTAMINATION RADIOACTIVE (CESIUM 134 ET CESIUM 137) D’ALIMENTS POUR BETAIL

Catégories d’animaux | Bq/kg[24] [25] |

Porcs | 1 250 |

Volaille, agneaux, veaux | 2 500 |

Autres | 5 000 |

____________

é

ANNEXE IV

Règlements abrogés

Règlement (Euratom) no 3954/89 du Conseil | (JO L 371 du 30.12.1987, p. 11) |

Règlement (Euratom) no 2218/89 du Conseil | (JO L 211 du 22.7.1989, p. 1) |

Règlement (Euratom) no 944/89 de la Commission | (JO L 101 du 13.4.1989, p. 17) |

Règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission | (JO L 83 du 30.3.1990, p. 78) |

_____________

ANNEXE V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Règlement (Euratom) n° 3954/87 | Règlement (Euratom) n° 944/89 | Règlement (Euratom) n° 770/90 | Présent règlement |

Articles 1 à 5 | Articles 1 à 5 |

Article 6, paragraphe 1, première et deuxième phrase | Article 6, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas |

Article 6, paragraphe 2 | Article 6, paragraphe 2 |

Article 1 | Article 7, paragraphe 1 |

Article 2 | Annexe II |

Article 1 | Article 2, paragraphe 1 |

Article 7 | Article 8 |

- | - | - | Article 9 |

Article 8 | Article 10 |

Annexe | Annexe I |

Annexe | Annexe II |

Annexe | Annexe III |

- | - | - | Annexe IV |

- | - | - | Annexe V |

_____________

[1] COM(87) 868 PV.

[2] Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.

[3] COM(2007) 302 final.

[4] Voir l'annexe IV de la présente proposition.

[5] "Dans le cas où il apparaîtrait nécessaire, au cours de la procédure législative, d'aller au-delà d'une codification pure et simple et de procéder à des modifications de substance, il appartiendrait à la Commission de présenter le cas échéant la ou les propositions nécessaires à cet effet".

[6] " Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note du fait que, au cas où il apparaîtrait nécessaire d'aller au-delà d'une codification pure et simple et de procéder à des modifications de substance, la Commission, dans ses propositions, pourra choisir cas par cas entre la technique de la refonte ou celle de la présentation d'une proposition séparée de modification, en maintenant en instance la proposition de codification dans laquelle sera ultérieurement intégrée la modification de substance une fois adoptée".

[7] JO C […] du […], p. […].

[8] JO C […] du […], p. […].

[9] JO L 371 du 30.12.1987, p. 11.

[10] Voir l'annexe IV.

[11] JO L 101 du 13.4.1989, p. 17.

[12] JO L 83 du 30.3.1990, p. 78.

[13] JO 11 du 20.2.1959, p. 221/59.

[14] JO L 159 du 29.6.1996, p. 1.

[15] Règlements du Conseil (CEE) no 1707/86 (JO L 146 du 31.5.1986, p. 88; (CEE) no 3020/86 (JO L 280 du 1.10.1986, p. 79), (CEE) no 624/87 (JO L 58 du 28.2.1987, p. 101) et (CEE) no 3955/87 (Ö JO L 371 du 30.12.1987 p. Õ 14).

[16] Ö JO L 371 du 30.12.1987 p. Õ 76.

[17] OJ L 299 du 16.11.2007, p. 1.

[18] Le niveau applicable aux produits concentrés ou séchés est calculé sur la base du produit reconstitué prêt à la consommation. Les États membres peuvent formuler des recommandations concernant les conditions de dilution en vue d'assurer le respect des niveaux maximaux admissibles fixés par le présent règlement.

[19] On entend par aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons pendant les quatre à six premiers mois, qui satisfont en elles-mêmes aux besoins alimentaires de cette catégorie de personnes et sont présentées pour la vente au détail dans des emballages aisément reconnaissables et munis de l'étiquette «préparation alimentaire pour nourrissons».

[20] On entend par produits laitiers, les produits relevant des codes NC suivants, y compris, le cas échéant, les adaptations qui pourraient ultérieurement leur être apportées: 0401, 0402 (sauf 0402 29 11).

[21] Les denrées alimentaires de moindre importance et les niveaux correspondants qui doivent leur être appliqués Ö sont indiqués à l'annexe II Õ.

[22] Liquides destinés à l'alimentation, tels que définis sous le code NC 2009 et dans le chapitre 22 de la nomenclature combinée. Les valeurs sont calculées compte tenu de la consommation d'eau courante et les mêmes valeurs devraient être appliquées à l'approvisionnement en eau potable suivant l'appréciation des autorités compétentes des États membres.

[23] Le carbone 14, le tritium et le potassium 40 ne sont pas compris dans ce groupe.

[24] Ces niveaux sont destinés à contribuer au respect des niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires; ils ne peuvent pas à eux seuls assurer ce respect en toutes circonstances et ils ne réduisent pas l’obligation de contrôler les niveaux existants dans les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.

[25] Ces niveaux s’appliquent aux aliments pour bétail prêts à la consommation.

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