52007DC0651

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 6.11.2007

COM(2007) 651 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

relative à l'amélioration de la sécurité des explosifs

{SEC(2007) 1421}{SEC(2007) 1423}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

relative à l'amélioration de la sécurité des explosifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

L'Union européenne est un espace toujours plus ouvert, où les aspects internes et externes de la sécurité sont intimement liés. C'est un espace d'interdépendance croissante, qui permet la libre circulation des personnes, des idées, des technologies et des ressources. C'est dès lors aussi un espace que les terroristes peuvent utiliser à mauvais escient pour mener à bien leurs desseins, comme cela a déjà été le cas. Les attentats déjoués à Londres et à Glasgow les 29 et 30 juin, ainsi que les arrestations liées au terrorisme qui ont eu lieu en Allemagne, au Danemark et en Autriche, ont rappelé cette menace. Dans ce contexte, il est indispensable de mener, dans un esprit de solidarité, une action concertée et collective au niveau européen pour lutter contre le terrorisme.

Les engins explosifs, qui constituent les armes les plus utilisées dans les attentats, sont responsables de la grande majorité des victimes des actes terroristes perpétrés au cours des cinquante dernières années. Par conséquent, améliorer la sécurité des explosifs et compliquer la tâche des terroristes qui cherchent à produire des engins explosifs ont été et demeurent prioritaires pour l'Union européenne.

Le 25 mars 2004, au lendemain des attentats de Madrid, le Conseil européen a considéré comme prioritaire la nécessité « de priver les organisations et groupes terroristes des instruments dont ils ont besoin pour leurs activités » dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme. Il a souligné en particulier qu'« il faut assurer une plus grande sécurité en ce qui concerne les armes à feu, les explosifs, le matériel servant à fabriquer des bombes et les technologies qui sont utilisées pour commettre des attentats ».

À la suite de la déclaration du Conseil européen, la Commission a adopté le 18 juillet 2005 une communication relative à «des mesures visant à assurer une plus grande sécurité en matière d'explosifs, de détonateurs, de matériel servant à fabriquer des bombes et d'armes à feu»[1]. L'une des principales mesures annoncées dans cette communication concernait l'intention de la Commission d'établir un plan d'action de l'UE pour l'amélioration de la sécurité des explosifs, en se fondant sur les recommandations d'un groupe d'experts.

Un dialogue multilatéral impliquant les secteurs public et privé s'est instauré par le biais du groupe d'experts sur la sécurité des explosifs, composé de représentants des parties concernées, dont l'industrie et les pouvoirs publics. Les travaux du groupe d'experts, qui se sont concentrés, au sein de quatre groupes de travail distincts, sur les questions des précurseurs, de la chaîne d'approvisionnement, de la détection et de la sécurité publique, ont abouti en juin 2007 à la présentation d'un rapport formulant 50 recommandations de mesures destinées à renforcer la sécurité des explosifs dans l'Union européenne.

Sur la base de ce rapport du groupe d'experts, la Commission a élaboré un «plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs» global, qui traite de tous les aspects liés à la sécurité et s'appuie largement sur la coopération entre les secteurs public et privé dans un esprit de dialogue entre ces secteurs. Comme une délimitation précise entre les activités des secteurs public et privé s'impose dans certains domaines, le plan d'action comporte également de nouveaux instruments de coopération entre les services spécialisés des États membres.

2. OBJECTIF

L'objectif stratégique du plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs est de lutter contre l'utilisation d'engins explosifs par les terroristes au sein de l'UE et partant, de protéger la société contre la menace d'attentats commis à l'aide d'engins explosifs, tout en tenant pleinement compte des nombreux domaines d'activité économique dans lesquels les explosifs et leurs précurseurs sont utilisés dans l'intérêt de tous.

3. CHAMP D'APPLICATION

Le plan d'action met avant tout l'accent sur les questions de sécurité. Même s'il ne vise pas à répondre aux préoccupations en matière de sûreté, certaines actions proposées dans le plan d'action sont également susceptibles d'avoir des retombées positives dans ce domaine.

Étant donné qu'une approche globale de la sécurité des explosifs s'impose lorsqu'il s'agit de la menace terroriste, le plan d'action porte à la fois sur les explosifs proprement dits et sur les précurseurs d'explosifs. Il vise également les explosifs fabriqués de façon tant légale qu'illégale.

4. STRUCTURE

La lutte contre le terrorisme nécessite une approche globale ainsi que la participation active des secteurs public et privé.

Il conviendrait que la prévention, la détection et la réaction constituent les piliers de l'approche de l'Union européenne en matière de sécurité des explosifs. Ces piliers devraient comporter des mesures spécifiques en ce qui concerne les précurseurs d'explosifs, la chaîne d'approvisionnement (stockage, transport et traçabilité) et la détection. Parallèlement, un ensemble horizontal de mesures portant sur la sécurité publique devrait compléter et consolider l'ensemble des piliers.

L'adoption d'éventuelles mesures législatives spécifiques qui pourraient résulter de la mise en œuvre du plan d'action sera précédée d'un nouvel examen approfondi et subordonnée à l'appréciation positive de leurs coûts et avantages.

5. PRÉCURSEURS

De manière générale, les précurseurs d'explosifs comprennent tous les composants ou éléments chimiques qui sont susceptibles d'être transformés en un composant explosif sous l'effet d'une réaction chimique ou d'un ensemble de réactions. Plusieurs précurseurs devant être traités en priorité ont été recensés. Il s'agit actuellement des précurseurs suivants:

acétone | acide citrique | peroxyde d'hydrogène | chlorate & perchlorate de potassium |

nitrate d'ammonium (engrais) | hexamine | acide nitrique | nitrate de potassium |

nitrate d'ammonium (technique) | acide chlorhydrique | nitrométhane | chlorate de sodium |

acide sulfurique |

Cette liste de précurseurs devrait être modifiée en fonction des besoins.

6. MESURES HORIZONTALES

La sécurité de l'Union européenne et de ses citoyens et résidents dépend de l'efficacité de la coopération et de la coordination entre les États membres, les institutions européennes et l'ensemble des autres acteurs concernés.

Des progrès importants ont déjà été accomplis en matière de sécurité des explosifs dans les États membres et au niveau européen. Il est néanmoins possible de faire davantage dans certains domaines afin notamment d'améliorer l'échange d'informations, de diffuser les meilleures pratiques, de mettre en place des mécanismes de coordination et d'entreprendre une action commune sur des questions particulières. Il s'agit de domaines dans lesquels l'Union européenne peut apporter un soutien important aux États membres pour ce qui est de la sécurité.

Les deux priorités horizontales en matière de sécurité des explosifs sont:

- l'amélioration de l'échange d'informations en temps opportun et des meilleures pratiques;

- l'intensification de la recherche liée aux explosifs.

6.1. Amélioration de l'échange d'informations en temps opportun et des meilleures pratiques

Le partage d'informations et des meilleures pratiques entre les États membres doit être l'une des pierres angulaires des efforts déployés par l'Union européenne pour améliorer la sécurité des explosifs.

Premièrement, un système d'alerte précoce pour les explosifs devrait être mis en place afin de fournir aux autorités compétentes des États membres des informations concernant: les menaces immédiates, le vol d'explosifs, de détonateurs ou de certains précurseurs, les opérations suspectes et la découverte de nouveaux modes opératoires.

Deuxièmement, un système européen de données sur les attentats à la bombe devrait être créé et encouragé en tant qu'instrument européen commun permettant aux organismes publics concernés au niveau de l'Union européenne et des États membres d'avoir accès à des informations relatives aux explosifs et aux incidents impliquant des explosifs.

Ce système devrait être accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, aux services suivants (en fonction des responsabilités nationales correspondantes): police, douanes, gardes-frontières, services de sécurité et armée/forces armées nationales. Au niveau des États membres, 27 centres nationaux de données sur les attentats à la bombe devraient remplir les fonctions de points de contact nationaux.

Il conviendrait que le partage des expériences, des connaissances et des meilleures pratiques se poursuive entre l'ensemble des parties intéressées actives dans la sécurité des explosifs. Dès lors, une conférence sur le sujet, couvrant l'ensemble des questions pertinentes, devrait être organisée tous les deux ans.

De même, il y a lieu d'établir un dialogue avec les intervenants extérieurs en ce qui concerne la sécurité des explosifs. Le développement de mesures visant à partager les meilleures pratiques et à favoriser l'amélioration des normes de sécurité en dehors de l'Union européenne devrait être un élément important des efforts de l'UE en matière de sécurité des explosifs. La coopération extérieure devrait essentiellement porter sur les voisins de l'UE.

6.2. Intensification de la recherche liée aux explosifs

La recherche sur la sécurité joue un rôle crucial dans le renforcement de la capacité de l'Union européenne à répondre aux menaces pour la sécurité. Les investissements dans la recherche devraient dès lors être considérés comme prioritaires.

Plusieurs domaines de recherche prioritaires peuvent déjà être recensés:

- les engins explosifs improvisés et leurs propriétés;

- la détection des explosifs et des précurseurs, notamment à l'aide d'additifs. Ce domaine devrait englober la recherche sur l'amélioration de la détectabilité (avant l'explosion) et sur l'utilisation d'additifs à des fins de traçabilité (avant et après l'explosion);

- les dispositifs mobiles d'analyse des explosifs;

- la détection des engins explosifs improvisés dans les aéroports. Une attention particulière est accordée aux travaux sur la détection des explosifs liquides, dans le but de développer des techniques de détection qui permettraient la mise en œuvre progressive de nouveaux équipements d'inspection capables de déceler les liquides dangereux, quelles qu'en soient les quantités;

- les solutions techniques permettant aux autorités des États membres de brouiller les signaux des téléphones mobiles dans les zones menacées. Compte tenu de la possibilité avérée d'actionner des explosifs à l'aide de téléphones mobiles, il devrait être possible de brouiller temporairement les signaux émis par ces appareils dans une zone donnée, afin d'empêcher le déclenchement à distance d'explosifs;

- les inhibiteurs susceptibles d'être ajoutés aux précurseurs d'explosifs.

La recherche sur la sécurité des explosifs ne doit pas se limiter aux points susmentionnés. Une révision des domaines prioritaires s'impose à intervalles réguliers. Il convient par ailleurs d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres afin d'éviter les doubles emplois inutiles.

Le caractère sensible de la recherche devra toujours faire l'objet d'une analyse détaillée, afin de déterminer qui devrait avoir accès aux résultats. Dans certains domaines, la confidentialité sera de la plus haute importance.

7. PRÉVENTION

Les mesures de prévention sont essentielles dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des explosifs. Un large éventail de mesures peuvent être prises dans le domaine de la prévention tant au niveau de l'Union européenne qu'à l'échelon national.

En matière de précurseurs, les priorités d'action concernent notamment l'amélioration des contrôles sur certains produits chimiques, la sensibilisation du personnel et l'identification des opérations suspectes.

Plus globalement en ce qui concerne les explosifs, il convient d'améliorer la sécurité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Les questions de la fabrication, du stockage, du transport et de la traçabilité des explosifs devraient être traitées d'urgence dans leur ensemble, afin de réduire la probabilité ou les effets d'un détournement, d'une affectation à un autre usage ou d'un vol de matières et d'engins explosifs. Plusieurs mesures sont déjà applicables dans ce domaine. Elles doivent toutefois être renforcées par des mesures spécifiques axées sur la sécurité.

Dès lors, les grandes priorités en termes de prévention englobent:

- la sensibilisation accrue du personnel aux précurseurs;

- l'amélioration de la réglementation des précurseurs d'explosifs disponibles sur le marché;

- le renforcement du contrôle des opérations impliquant des précurseurs;

- le renforcement du contrôle des explosifs et des articles pyrotechniques disponibles sur le marché;

- l'amélioration de la sécurité des installations de produits explosifs;

- le renforcement de l'habilitation de sécurité du personnel;

- l'amélioration de la sécurité du transport des explosifs;

- la réduction de l'offre et de la qualité des informations sur les procédés de fabrication illégale d'explosifs.

7.1. Sensibilisation accrue du personnel aux précurseurs

L'expérience pratique des services répressifs montre que la sensibilisation du personnel constitue l'un des moyens les plus efficaces pour lutter contre les activités illégales et plus particulièrement, pour détecter les opérations suspectes et les vols.

L'information des personnes intervenant dans le traitement des précurseurs quant aux questions de sécurité devrait être une préoccupation de premier plan pour les entreprises et les pouvoirs publics. Des campagnes spécifiques devraient être menées auprès des fabricants, des formulateurs, des distributeurs et des détaillants de précurseurs afin de sensibiliser davantage leur personnel aux menaces qui existent tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

7.2. Amélioration de la réglementation des précurseurs d'explosifs disponibles sur le marché

La deuxième priorité en matière de prévention concerne l'amélioration de la réglementation des précurseurs disponibles sur le marché par une modification ou une limitation de la nature des produits chimiques concernés. Des mesures devraient être prises afin de compliquer le recours à certains précurseurs pour la fabrication d'engins explosifs improvisés et d'empêcher leur utilisation, tout au moins par les terroristes moins avertis et les fabricants d'explosifs amateurs.

Il conviendrait dès lors de mettre en place un système permettant d'envisager et d'élaborer la réglementation des précurseurs d'explosifs disponibles sur le marché. Ce processus devrait impliquer la création d'un comité permanent d'experts chargés de déterminer les risques liés aux différents précurseurs et de recommander des mesures appropriées à la Commission, en tenant compte de la proportionnalité et des coûts de ces différentes mesures. Ces recommandations pourraient inclure des limitations des concentrations de certains précurseurs, des interdictions de vente et la détermination de solutions de remplacement aux substances à caractère préoccupant ainsi que de domaines de recherche prioritaires.

Le comité permanent aurait notamment pour tâche d'effectuer une analyse approfondie des questions suivantes et de contrôler, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures spécifiques:

1. le développement d'additifs appropriés et la promotion de l'utilisation de ces additifs dans les précurseurs afin d'éviter, dans la mesure où cela est techniquement possible, leur utilisation dans les explosifs;

2. la limitation des concentrations de certains précurseurs vendus aux utilisateurs finaux;

3. l'interdiction complète des acides forts et concentrés sur les marchés de consommation de l'UE (marchés non professionnels) lorsqu'un substitut est disponible. Cela vaut en particulier pour les acides sulfurique, chlorhydrique et nitrique;

4. l'instauration d'un système de surveillance du marché pour les engrais à base de nitrate d'ammonium et la limitation de la vente d'engrais à forte teneur en azote au grand public;

5. la limitation de la quantité de nitrométhane pur mise à la disposition du grand public. Cette substance devrait être accessible aux clients industriels par l'intermédiaire d'un système d'agrément;

6. la limitation de l'accès du grand public au chlorate de sodium non flegmatisé (désherbant);

7. la détermination de la faisabilité d'une interdiction totale de la vente de certains précurseurs à des mineurs et de la valeur ajoutée de cette mesure.

Sur la base des travaux du comité permanent concernant la limitation des ventes de certaines quantités et/ou concentrations de précurseurs, on pourrait instaurer l'obligation d'enregistrer l'identité de l'acheteur. Les données ainsi recueillies seraient communiquées aux autorités répressives, dans le respect des règles pertinentes en matière de protection des données.

Enfin, pour assurer la sécurité du stockage des précurseurs d'explosifs, il conviendrait de fixer une norme minimale européenne et des orientations pour l'industrie par le biais d'un code adéquat.

7.3. Renforcement du contrôle des opérations impliquant des précurseurs

La troisième priorité porte sur l'instauration de contrôles sur les opérations susceptibles de révéler une intention malveillante. Les mesures énumérées ci-dessous devraient également être examinées par le comité permanent sur les précurseurs d'explosifs.

Chaque État membre devrait être pourvu d'un mécanisme d'alerte simple permettant à toute personne intervenant dans la chaîne d'approvisionnement d'informer les autorités nationales compétentes d'opérations suspectes ou de vols. Un système de signalement des opérations suspectes, comparable aux systèmes en vigueur pour les précurseurs de drogues ou les opérations financières douteuses, devrait être mis en place. Un système contraignant pourrait être instauré pour la notification aux autorités nationales compétentes de toute opération impliquant des précurseurs qui pourrait être considérée comme suspecte. Un «code de conduite» semblable au code communautaire relatif aux précurseurs de drogues, qui décrirait les types de comportements suspects, devrait être élaboré pour l'industrie et les détaillants.

Il conviendrait d'évaluer les avantages de l'établissement, pour chaque précurseur traité par le secteur du commerce de détail, d'un système en vertu duquel tous les emballages seraient munis d'un code précisant que l'achat de la substance peut être soumis à enregistrement. La conception d'un symbole européen permettant d'indiquer que le produit est soumis à enregistrement pour la vente au détail pourrait être envisagée.

7.4. Renforcement du contrôle des explosifs et des articles pyrotechniques disponibles sur le marché

Tous les États membres imposent actuellement un système d'autorisation aux entreprises qui traitent des explosifs. Toutefois, ils ne prévoient souvent aucun système d'autorisation pour le traitement non commercial des explosifs. Il est par conséquent nécessaire de s'assurer que chaque État membre dispose d'un système officiel d'autorisation, de réglementation et de licence en ce qui concerne la fabrication, le stockage, la vente, l'utilisation et la détention d'explosifs, y compris par des particuliers. Ce système devrait s'appliquer tant aux entreprises qu'aux activités non commerciales.

Si des explosifs non autorisés sont découverts, l'identification la plus rapide possible de leur dernier détenteur officiel est indispensable. C'est pourquoi un marquage européen unique de tous les explosifs serait très utile pour les services répressifs des États membres. Ce système de marquage unique, qui est actuellement élaboré par la Commission, débouchera probablement sur une proposition de directive relative à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil. Conformément à la proposition de directive, tous les explosifs seraient pourvus d'une marque d'identification unique présente sous une forme lisible directement et sous celle de code-barres ou de code matriciel. La mise en œuvre de ce système devrait être réalisée dans les plus brefs délais.

Il conviendrait également de s'intéresser à la menace que représentent les articles pyrotechniques. Leur contrôle devrait être renforcé, étant donné qu'ils peuvent servir à la confection d'engins explosifs improvisés. Même s'ils n'ont pas été utilisés pour commettre des attentats terroristes, les articles pyrotechniques ont été employés dans le cadre d'activités criminelles (par exemple, comme composants de bombes tuyaux improvisées). Une nouvelle directive communautaire relative aux articles pyrotechniques a été adoptée par la Conseil le 16 avril 2007[2]. Cet instrument traite essentiellement des questions de sécurité, même s'il a également certaines implications en matière de sûreté.

En l'absence d'approche harmonisée à l'égard des systèmes de licence autorisant la manipulation de grandes quantités d'articles pyrotechniques, il est possible, dans certains États membres, de traiter de grandes quantités de substances pyrotechniques sans faire l'objet d'une surveillance réglementaire, pour autant que les exigences applicables en matière de stockage et de transport soient respectées. Cette lacune devrait être comblée en introduisant des exigences communautaires harmonisées en matière de licence et de traitement de grandes quantités d'articles pyrotechniques.

7.5. Amélioration de la sécurité des installations de produits explosifs

Les États membres ont une expérience et des approches différentes en ce qui concerne la sécurité des installations de produits explosifs. Cependant, le fait que des vols importants d'explosifs aient eu lieu en Europe au cours des dix dernières années laisse à penser que des efforts supplémentaires s'imposent. Il est nécessaire de continuer à travailler pour rapprocher les niveaux de sécurité des installations de produits explosifs dans l'Union européenne et éventuellement, mettre au point des normes minimales communes en la matière.

Premièrement, des plans de sécurité/systèmes de gestion de la sécurité efficaces devraient être opérationnels dans l'ensemble des installations de produits explosifs (fabrication, stockage, distribution et utilisation). Ces plans de sécurité/systèmes de gestion de la sécurité doivent être fondés sur l'évaluation des risques et donner lieu à des mesures de sécurité opérationnelles. Les noms des «responsables» désignés et d'un «gestionnaire de la sécurité» devraient être communiqués dans le plan de sécurité/système de gestion de la sécurité. Les autorités nationales devraient avoir la possibilité d'accorder des dérogations aux petits utilisateurs. En ce qui concerne les installations de stockage permanent, les mesures nécessaires en matière de limitation et de détection d'accès devraient être proportionnelles au risque et soumises à une classification standard.

Deuxièmement, il conviendrait de faire obligation aux autorités nationales concernées de tenir les fabricants et les distributeurs d'explosifs en permanence informés de la menace régionale. Des plans de réaction devraient être développés et ajustés en fonction des niveaux d'alerte existants.

Troisièmement, la comptabilisation des matières premières utilisées dans la fabrication d'explosifs en vrac et de produits finis devrait être améliorée. Même si des systèmes de comptabilisation et de rapprochement existent déjà, il est nécessaire de s'assurer que les vols et les discordances soient détectés dans les plus brefs délais.

Enfin, il conviendrait de renforcer la sécurité des unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE). Actuellement, de nombreux explosifs civils sont fabriqués dans les États membres par des UMFE, ce qui permet d'accroître considérablement la sûreté par rapport à la fabrication en usine et au transport subséquent des explosifs. Certaines améliorations s'imposent néanmoins en ce qui concerne la sécurité des UMFE. La quantité d'explosifs qu'elles produisent devrait être comptabilisée par au moins deux systèmes indépendants. Chaque UMFE devrait être équipée d'un système de verrouillage électronique afin d'empêcher tout usage non autorisé, et être installée sur un site gardé ou surveillé lorsqu'elle n'est pas utilisée.

7.6. Renforcement de l'habilitation de sécurité du personnel

Toutes les personnes impliquées, dans le cadre de leurs activités professionnelles, dans la manipulation d'explosifs doivent être soumises à des contrôles de sécurité, qui couvrent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement (fabrication, stockage, transport et utilisation). Ces personnes sont notamment les membres du personnel des entreprises autorisées à traiter des explosifs ainsi que des entreprises de services. Par conséquent, l'ensemble du personnel intervenant dans la fabrication, le stockage, la distribution et l'utilisation d'explosifs et ayant accès à ceux-ci devrait faire l'objet d'un contrôle et détenir une autorisation officielle d'accès aux explosifs.

7.7. Amélioration de la sécurité du transport des explosifs

Le transport des explosifs constitue une activité particulièrement sensible, en raison de la menace d'une attaque directe ou d'un détournement illégal vers une destination autre que celle qui était prévue. La fixation de modalités de sécurité rigoureuses pour le transport des explosifs doit dès lors être un aspect essentiel de l'amélioration de la sécurité des explosifs en général. En conséquence, certaines améliorations de la sécurité devraient être apportées à tous les véhicules EX/II et EX/III[3] qui transportent des explosifs.

Il y a lieu de lancer un débat sur la nécessité de réviser la classification des «explosifs flegmatisés». Les explosifs flegmatisés comprennent les substances à haut pouvoir explosif (comme le RDX (cyclotriméthylènetrinitramine) et le PETN (tétranitrate de pentaérythritol)) qui sont habituellement répertoriées dans la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, mais qui peuvent également être rangées dans la classe 4.1. de ces recommandations lorsqu'elles sont mélangées à une substance flegmatisante. Comme il n'est pas exclu que les risques liés à la classe 1 n'aient pas été totalement éliminés par le processus de flegmatisation, il est nécessaire d'évaluer si ces «explosifs flegmatisés» doivent ou non être répertoriés dans la classe 1 plutôt que dans la classe 4.1. Il conviendrait dès lors de procéder à une révision en temps utile de la classification de ces substances.

7.8. Réduction de l'offre et de la qualité des informations sur les procédés de fabrication illégale d'explosifs

Il conviendrait de procéder à une analyse approfondie de l'utilisation de l'Internet pour la diffusion d'informations sur la fabrication de bombes. D'une part, l'Internet permet l'accès à d'abondantes informations, au bénéfice de tous. D'autre part, il peut être utilisé abusivement pour diffuser des informations susceptibles d'être utilisées à des fins malveillantes. Il est nécessaire de lutter contre la diffusion illicite, par l'intermédiaire de l'Internet, d'informations et de documents sur la fabrication de bombes, tout en respectant pleinement la liberté de la presse ainsi que la liberté d'expression et d'information. L'instauration de sanctions pénales minimales communes devrait être envisagée pour punir la diffusion sur l'Internet d'expériences acquises en matière de fabrication de bombes. La Commission se penche déjà sur cette question, dans le cadre de la révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme[4].

8. DÉTECTION

Si les mesures de prévention ont échoué ou ont été déjouées, il revient aux instruments et pratiques de détection de minimiser le risque que des terroristes ou d'autres criminels utilisent des explosifs à des fins malveillantes. Des instruments efficaces et précis de détection des explosifs doivent dès lors être mis au point.

Une approche globale de la détection s'impose. Plusieurs techniques de détection existantes peuvent être utilisées pour les explosifs. On peut citer les systèmes de détection d'explosifs (EDS), les systèmes à rayons X, les chiens détecteurs d'explosifs et les détecteurs de traces et de vapeurs. Toutefois, l'expérience a montré que le recours à une seule technique de détection est susceptible de ne pas donner des résultats satisfaisants. Il peut dès lors être nécessaire de combiner plusieurs méthodes.

Les principales priorités sont notamment:

- l'établissement d'une approche fondée sur des scénarios pour identifier les priorités de la détection;

- l'élaboration de normes de détection minimales;

- l'amélioration de l'échange d'informations;

- la mise au point de programmes de certification, de contrôle et d'expérimentation;

- l'utilisation plus appropriée des technologies de détection dans des endroits spécifiques.

Des mesures importantes ont déjà été prises par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne. Celles-ci comprennent la fixation de normes obligatoires tant pour les niveaux de performance des équipements de détection des explosifs que pour leur utilisation. Ces actions devraient se poursuivre.

8.1. Établissement d'une approche fondée sur des scénarios pour identifier les priorités de la détection

Le processus d'amélioration de la détection des explosifs est complexe, prend du temps et nécessite l'implication d'un large éventail d'intervenants.

La mise en correspondance des exigences des services répressifs en matière de détection avec les technologies et produits existants constitue un défi majeur. Ce processus peut être facilité grâce au développement d'une approche fondée sur des scénarios pour identifier les priorités de la détection. La détermination des scénarios applicables et des technologies disponibles pour y répondre constitue la première étape essentielle pour recenser les priorités d'action dans le futur. Ces scénarios permettraient de mieux affecter les ressources et cibler les recherches, d'axer le débat sur les questions et problèmes spécifiques et d'améliorer la compréhension des problèmes rencontrés par les divers intervenants dans l'ensemble de l'Union européenne, et notamment du défi posé par le délai de détection et les taux de fausses alertes/d'alertes positives. La création d'un groupe de travail chargé de déterminer et d'analyser les scénarios pertinents et les exigences requises en matière de détection faciliterait le processus. Compte tenu du caractère sensible des thèmes abordés, ce groupe serait constitué de représentants des États membres et de la Commission. Cependant, il se peut que le secteur privé et les milieux de la recherche doivent, en cas de besoin, être associés à certaines activités du groupe. Dans ce cas, les conditions de sécurité applicables, comme l'habilitation de sécurité des participants et l'utilisation de locaux sécurisés, devraient être garanties.

8.2. Élaboration de normes de détection minimales

L'élaboration de normes est un moyen peu coûteux et efficace d'améliorer les performances des équipements de détection. En dépit du travail déjà accompli en matière de sûreté aérienne, des normes de détection minimales devraient être mises au point dans l'Union européenne. Ces normes seraient mises à jour au fur et à mesure de l'évolution des technologies. Elles pourront être développées sous différentes formes, y compris par voie législative ou par l'intermédiaire du Comité européen de normalisation (CEN). L'approche retenue dépendra des exigences en matière de sécurité et des préférences des intervenants.

8.3. Amélioration de l'échange d'informations

L'élaboration de meilleures solutions en matière de détection nécessite une collaboration étroite entre les secteurs privé et public. Il convient d'améliorer les échanges d'informations entre les parties concernées par la détection (y compris entre les services répressifs et le personnel de sécurité chargé de détecter physiquement les explosifs en divers endroits), ainsi qu'entre les services répressifs et le personnel de sécurité, d'une part, et les fabricants d'équipements de détection, d'autre part.

Une détection efficace nécessite que l'on fournisse au personnel de sécurité chargé de détecter physiquement les explosifs des informations actualisées et pertinentes sur les menaces. Compte tenu des nombreux types et formes d'explosifs susceptibles d'être utilisés par les terroristes, le personnel de sécurité devrait être informé des menaces existantes et des scénarios possibles. Cette disposition concerne en particulier le personnel des aéroports, qui devrait recevoir en permanence des informations actualisées sur les modes opératoires des terroristes et d'autres informations sur les menaces. Des niveaux adéquats d'habilitation de sécurité seront nécessaires à cet effet.

La fourniture de données d'apprentissage et des informations pertinentes concernant certains types d'explosifs aux fabricants d'équipements de détection contribuerait de manière significative à l'élaboration de meilleures solutions. Il est fréquent, à l'heure actuelle, que les fabricants d'équipements de détection des explosifs n'aient pas accès à certains explosifs ou à des quantités suffisantes d'explosifs. Si des solutions de détection s'avèrent insuffisantes en termes de capacités dans certaines situations, ces informations devraient être communiquées au fabricant afin de lui permettre d'apporter des améliorations. Cette communication pourrait prendre la forme d'un processus spécifique de retour d'informations et ne devrait pas être destinée à faciliter la réussite des tests pertinents par le fournisseur d'équipements.

Le travail des experts en détection serait encore facilité par la mise en place d'une base de données à accès limité qui contiendrait les spécifications des explosifs placés sur le marché européen, y compris celles dont les représentants de la police scientifique et les experts en détection ont besoin. Les exigences existantes en matière de licences pourraient être utilisées à cet effet, moyennant une éventuelle extension des obligations d'information.

D'autres mesures pourraient être envisagées en matière de détection, comme l'élaboration d'un manuel pour les opérateurs (utilisateurs finaux) et la mise sur pied d'un réseau d'experts en matière de détection des explosifs.

8.4. Mise au point de programmes de certification, de contrôle et d'expérimentation des systèmes de détection des explosifs dans l'UE

Des programmes de certification, de contrôle et d'expérimentation des solutions de détection des explosifs devraient être mis au point à l'échelle de l'UE. Ces programmes présenteraient des avantages importants en termes de coûts, étant donné qu'ils éviteraient les doubles emplois dans les différents États membres et partant, un gaspillage de ressources publiques et privées. Ils permettraient en outre aux États membres qui ne disposent pas de leurs propres capacités de certification d'avoir accès aux informations pertinentes en matière de certification. La mise au point de programmes de certification, de contrôle et d'expérimentation communs réduirait la dépendance des autorités publiques vis-à-vis des informations fournies par les fabricants d'équipements de détection et leur permettrait de fonder leurs décisions sur des résultats objectifs. Enfin, ces programmes bénéficieraient au secteur privé, car ils donneraient la possibilité aux fabricants de commercialiser plus efficacement leurs produits. La normalisation des processus de certification, de contrôle et d'expérimentation pourrait être envisagée afin de garantir un niveau de qualité identique pour toutes les entités participantes.

En termes de certification, il convient d'établir un système permettant d'évaluer si une solution de détection répond à certaines normes acceptées. Ce processus de certification serait mené par des organisations ou des laboratoires agréés dans les États membres et serait accepté par l'ensemble de ceux-ci.

Un programme de contrôle devrait également être suivi à l'échelle de l'UE afin d'évaluer globalement les performances d'une solution de détection en particulier. Ce système fournirait un cadre pour l'échange des résultats de contrôle entre les autorités publiques et les instituts concernés des États membres. Ces informations sur les performances des solutions de détection, rassemblées lors d'analyses indépendantes, seraient utiles aux autorités publiques et à d'autres intervenants, car elles faciliteraient la prise de décision dans le cadre de procédures de passation de marchés.

Enfin, un programme d'expérimentation des solutions de détection devrait être mis au point à l'échelle de l'UE afin d'évaluer les performances de nombreuses technologies nouvelles de détection à l'aide de scénarios identiques ou très semblables. Cela permettrait de comparer plus facilement différentes technologies émanant de divers fournisseurs d'équipements. Le programme d'expérimentation viserait à déterminer les solutions et les technologies prometteuses et à contribuer à leur mise sur le marché.

8.5. Utilisation plus appropriée des technologies de détection dans des endroits spécifiques

Il est nécessaire de mieux utiliser les technologies de détection dans des endroits spécifiques. En priorité, la situation dans les aéroports et dans d'autres infrastructures publiques et de transport qui pourraient éventuellement être considérées comme critiques devrait être examinée de manière plus approfondie. Des progrès importants ont déjà été enregistrés en matière de détection des explosifs dans des endroits spécifiques, notamment l'établissement de règles communautaires sur les performances et l'utilisation d'équipements de détection dans les aéroports. Ces travaux devraient être soutenus, évalués et améliorés en permanence; ils devraient également être actualisés si le besoin s'en fait sentir. Il conviendrait également de tenir compte de la nécessité de minimiser les incidences des nouvelles technologies de détection sur les voyageurs, tout en maintenant un niveau de sécurité approprié. Des travaux similaires pourraient être envisagés pour d'autres domaines préoccupants, comme les modes de transport, en se fondant sur les scénarios pertinents et l'évaluation de la menace.

9. PRÉPARATION ET RÉACTION

Des systèmes de réaction adéquats et efficaces doivent être mis en place en cas d'échec de la prévention et de la détection en temps utile. Il reviendrait clairement aux autorités concernées de chaque État membre touché de prendre la responsabilité de l'effort de réaction. Toutefois, une implication de l'Union européenne présenterait des avantages dans certains domaines en particulier, grâce à l'échange des informations et des meilleures pratiques concernant les mesures de préparation et d'intervention, ainsi que des informations nécessaires pour traduire les auteurs en justice.

Les priorités essentielles de ce pilier seraient notamment:

- l'amélioration de l'échange d'informations et des meilleures pratiques entre les États membres;

- l'élaboration d'évaluations de la menace;

- la mise au point de mesures spécifiques de préparation et d'intervention en cas de menaces d'attentat à l'explosif.

9.1. Amélioration de l'échange d'informations et des meilleures pratiques entre les autorités concernées des États membres

Un réseau européen d'élimination d'engins explosifs devrait être créé afin d'améliorer l'échange d'informations et la confiance mutuelle. Cela contribuerait à diffuser les meilleures pratiques, à organiser des sessions de formation communes et à tenir toutes les parties intéressées informées des développements récents.

Le traitement de grandes quantités de produits chimiques découverts sur les lieux d'une enquête peut poser problème aux États membres moins expérimentés. L'amélioration de l'échange d'informations serait bénéfique aux spécialistes de l'élimination d'engins explosifs de ces pays, car certains d'entre eux ne disposent en particulier pas d'équipements suffisants pour traiter de grandes quantités d'engins non explosés, lorsqu'il s'agit de les neutraliser et de prélever des échantillons pour examen et identification en laboratoire.

9.2. Élaboration d'évaluations de la menace

Les États membres devraient accorder une attention particulière à la nécessité d'une évaluation spécialisée de la menace liée aux explosifs. Diverses évaluations de la menace sont réalisées à intervalles réguliers sur des questions spécifiques de terrorisme. Il conviendrait d'examiner de manière plus approfondie si l'évaluation spécifique de la menace liée aux explosifs est nécessaire.

9.3. Mise au point de mesures spécifiques de préparation et d'intervention en cas de menaces d'attentat à l'explosif

Les terroristes peuvent utiliser des téléphones mobiles pour actionner un engin explosif. En conséquence, les États membres devraient s'assurer que les autorités répressives ont la possibilité de demander aux opérateurs de couper les services de téléphone mobile dans les zones concernées.

10. SUIVI

Le suivi devrait être une composante essentielle de l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action de l'UE relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs. Chaque État membre devrait fournir une fois par an à la Commission des informations concernant les avancées enregistrées dans la mise en œuvre de ce plan d'action. En se fondant sur les rapports des États membres, la Commission évaluera régulièrement ces progrès, afin de déterminer les mesures supplémentaires à prendre et de retenir de nouvelles priorités.

Des exercices de contrôle par les pairs devraient être mis sur pied en vue d'évaluer la mise en œuvre du plan d'action et d'améliorer l'échange des meilleures pratiques.

11. FINANCEMENT

La sécurité des explosifs constitue une priorité pour la Commission et bénéficiera d'un financement communautaire. Des possibilités de financement spécifiques pour les actions liées à la sécurité des explosifs seront offertes dans le cadre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» et du 7e programme-cadre de recherche.

Les projets de recherche liés à la détection et à l'identification des explosifs sont soutenus en vertu du thème 10 du 7e programme-cadre, qui porte sur la recherche dans le domaine de la sécurité. Il est par ailleurs prévu que le thème 10 finance un projet de démonstration concernant les substances chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRNE). Parallèlement, un forum européen de la recherche et de l'innovation en matière de sécurité (ESRIF) a été mis sur pied[5]. Il élaborera un programme conjoint de recherche sur la sécurité à moyen et à long terme, impliquant l'ensemble des acteurs européens, qu'ils proviennent des secteurs de l'offre ou de la demande. Ce programme devrait contenir une feuille de route de la recherche basée sur les besoins futurs des utilisateurs finaux, publics et privés, et sur les technologies de sécurité les plus sophistiquées. La Commission assurera l'établissement des liens nécessaires entre les activités relatives à l'amélioration de la sécurité des explosifs et les groupes de travail ESRIF concernés.

Le 12 février 2007, le Conseil de l'Union européenne a adopté le programme spécifique intitulé «Prévenir et combattre la criminalité» pour la période 2007-2013, doté d'un budget d'environ 745 millions d'euros.

Ce programme prévoit un soutien financier pour les activités relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne concernant tous les types de criminalité (notamment, le terrorisme, la traite des êtres humains et les crimes contre des enfants, le trafic de drogue, le trafic d'armes, la corruption et la fraude). La sécurité en matière d'explosifs est l'un des domaines spécifiques couverts par le programme.

Les crédits seront affectés aux priorités spécifiques fixées chaque année par la Commission.

12. CONCLUSION

La lutte contre l'utilisation d'engins explosifs par les terroristes continuera à être une priorité de la Commission dans le domaine de la sécurité. Le plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs contribuera de manière significative à la réalisation de cet objectif.

L'ensemble des mesures recensées dans le plan d'action seront mises en œuvre dans les années à venir. Plusieurs de ces mesures devront être réalisées prioritairement, et notamment la création des instances suivantes:

- le réseau européen d'élimination d'engins explosifs;

- le système d'alerte précoce pour les explosifs;

- le système européen de données sur les attentats à la bombe;

- le comité permanent d'experts sur les précurseurs;

- le groupe de travail sur la détection.

La mise en place du réseau européen d'élimination d'engins explosifs, du système d'alerte précoce pour les explosifs et du système européen de données sur les attentats à la bombe sera réalisée avec le soutien financier de l'UE, dans un souci d'améliorer dans les plus brefs délais l'échange d'informations entre les États membres concernant les explosifs.

La mise sur pied du comité permanent d'experts sur les précurseurs et du groupe de travail sur la détection doit également être réalisée prioritairement, afin que les experts en question puissent commencer à débattre des mesures précises qui doivent être prises en matière de précurseurs d'explosifs et de systèmes de détection.

Parallèlement à la mise en œuvre du plan d'action, la Commission mettra des crédits à disposition pour les actions à mener dans le domaine des explosifs.

Annex – Action Plan on Enhancing the Security of Explosives

Horizontal measures

No. | Measure/Action | Competent body | Deadline | Status/Observations |

Priority 1: Improve the exchange of timely information and best practices |

1.1.1 | Establish an Early Warning System concerning explosives Such a system would be used in order to exchange information concerning: Immediate threats; Theft of explosives (any kind); Theft of detonators; Theft of precursors; (to be discussed) Suspicious transactions; Discovery of new modi operandi. The system should be available in particular to Member States public security authorities (national contact points), Europol and all operational EOD units. | MS/Europol/Commission | End 2008 | Task Force Recommendation No. 39 and 40 |

1.1.2 | Create a European Bomb Data System The system should provide a common EU instrument enabling authorised governmental bodies at EU and Member States level to have 24/7 access to relevant information on incidents involving explosive devices. At least all operational EOD units in the Member States should have access to the database. Other competent authorities in the Member States should also be given access in line with national law. Competent units or bodies of the Member States should be strongly obliged to provide all necessary information for inclusion in the database. | Europol/MS/Commission | End 2008 | Task Force Recommendation No. 35, 36, 37 |

1.1.3 | Regularly (every two years) organise an event on the security of explosives covering all relevant issues. Such an event/conference should involving officials from both the public and private sectors. | Commission | Ongoing every two years | Task Force Recommendation No. 50 |

1.1.4 | Engage in dialogue and exchange of best practices with external partners The raising of security standards outside of the EU, in particular in ENP countries, should be encouraged. | MS/Commission | Ongoing |

Priority 2: Step-up explosives-related research |

1.2.1 | Improve the aggregation and spread of research results both at EU level as well as at national level across the EU Member States | MS/Commission | ongoing | Task Force Recommendation No. 49 |

1.2.2 | Perform further research on improvised explosive devices and their properties | MS/Commission | ongoing | Task Force Recommendation No. 47 |

1.2.3 | Perform further research on the detection of explosives and precursors including through the use of additives Enhancing both detectability and traceability should be considered. | MS/Commission | ongoing | Task Force Recommendation No. 47 |

1.2.4 | Perform further research on mobile explosives testing kits | MS/Commission | ongoing | Task Force Recommendation No. 47 |

1.2.5 | Perform further research to find inhibitors which could be added to precursors to explosives to prevent them being used to manufacture explosive devices | MS/Commission | ongoing | Task Force Recommendation No. 48 |

1.2.6 | Perform further research concerning the detection of Improvised Explosive Devices at airports Special focus should be given to research on the detection of liquid explosives. | MS/Commission | Ongoing Progress to be assessed annually | Task Force Recommendation No. 31 |

1.2.7 | Support further research in order to find technical solutions for Member State authorities to jam mobile phone signals in threatened areas | MS/Commission | ongoing | Task Force Recommendation No. 45 |

Prevention measures

No. | Measure/Action | Competent body | Deadline | Status/Observations |

Priority 1: Improve staff awareness concerning precursors |

2.1.1 | Public authorities to provide security information to the entire precursor supply chain, from manufacturers to the retailers, first responders (police, fire-departments, bomb-squads) and educational establishments to focus attention on products of concern | MS | Ongoing | Task Force Recommendation No. 1 |

2.1.2 | Campaigns should be conducted to raise staff-awareness of the threat all along the supply chain amongst manufacturers, formulators, distributors and retailers of precursors. | MS | Ongoing | Task Force Recommendation No. 3 |

Priority 2: Improve the regulation of explosives precursors available on the market |

2.2.1 | The establishment of a system to consider measures and prepare recommendations concerning the regulation of explosives precursors available on the market Such a system should include the establishment of a Standing Committee of Experts tasked with identifying the risks associated with various precursors and recommending appropriate actions to the Commission. The Committee should consider and/or monitor the following issues: Development of suitable additives and promotion of the use of these additives to precursors in order to prevent their use in explosives, when it is technically possible. Restrictions on concentration concerning the sale of certain precursors to end-users. A complete ban on concentrated strong acids to EU consumer markets (non-professional markets) when a substitute giving an equal use is technically possible: sulphuric, hydrochloric and nitric acids in particular. Introduction of a voluntary market surveillance scheme for ammonium nitrate fertilizers and restricting the sale of high nitrogen fertilizers to the general public. Limiting the availability of pure nitromethane to the general public. It should be available to industrial customers via a suitable customer qualification scheme. Restrictions on access of the general public to unphlegmatized sodium chlorate (weed killer). The feasibility and added value of introducing a complete ban on selling certain precursors to minors. The work of the Committee should take into account the detailed measures proposed in the Explosives Security Experts Task Force report. In order to avoid duplicating existing measures or adding unnecessarily to the burden faced by legitimate business, it is important that account is also taken of existing controls on similarly sensitive items. Trading in explosive materials, such as acetone, hydrochloric and sulphuric acid is already covered by the existing Community drug precursor legislation. This legislation offers effective controls and must be taken into consideration before new mechanisms are proposed. To be effective controls will have to apply to imports, exports, transit and intra-Community movements. | Commission/MS | Start by end of 2007 Ongoing | Task Force Recommendation No. 4 |

2.2.2 | Introduce a system for the recording of the identity of the buyer of precursors above certain quantities and/or concentrations. The records should be available to the law enforcement authorities on request or provided to the national contact point in case of suspicious transactions. All relevant data protection rules should apply The relevant quantities and/or concentrations would be set based on the work of the Standing Committee of Experts. | Commission/MS | Start in 2008 Assess the need to setup a concrete system by end 2008 | Task Force Recommendation No. 7 |

2.2.3 | A European minimum standard and industrial guidance by way of an appropriate code should be defined concerning the security of storage of explosives precursors It should not be in conflict with other Regulations. | Commission/MS | End 2008 | Task Force Recommendation No. 8 |

Priority 3: Improve the control over transactions involving precursors |

2.3.1 | Establish a system of reporting suspicious transactions Simple means should exist for anyone within the supply chain to alert the relevant national authority if they see a transaction or theft which they suspect to have been made with the intention of illegally fabricating explosives. A binding system could be considered concerning the notification to the relevant national authority of any transactions involving the products on the list which can be considered suspicious. A “code of conduct”, similar to the EC code for drug precursors, should be developed, for industry and retailers, identifying the behaviours which may give rise to suspicion. | MS/Commission | Start in 2008 Assess the need to setup a concrete system by end 2008 | Task Force Recommendation No. 2, 5, 6 |

2.3.2 | Assessing the benefits of creating a scheme for each precursor handled by the retail sector, under which all packaging would be labelled with a code specifying that the purchase of the substance may be subject to registration The possibility of designing a European symbol to indicate that the product for retail sale is subject to registration could be considered. | MS/Commission | 2008 | Task Force Recommendation No. 9 |

Priority 4: Improve the control over explosives available on the market and pyrotechnic articles |

2.4.1 | Ensure that each Member States has formal systems for authorising, regulating and licensing the manufacture, storage, sale, use and possession of explosives including by private persons This shall apply to companies as well as to non-commercial activities. | MS | 2009 | Task Force Recommendation No. 21 |

2.4.2 | Ensure the identification and tracing of explosives based on the system proposed in the draft Commission Directive on the identification and traceability of explosives for civil use (Traceability Directive) | Commission/MS | End 2007 | Task Force Recommendation No. 22 |

2.4.3 | Harmonise EU requirements for the licensing and handling of large amounts of pyrotechnic articles The lack of any harmonised approach towards licensing schemes to handle large quantities of pyrotechnic articles means that it is possible to handle such materials without regulatory oversight as long storage and transport requirements are met. Such a security gap should be closed. | Commission/MS | End 2009 | Task Force Recommendation No. 43 |

Priority 5: Improve the security of explosives facilities |

2.5.1 | Introduce effective Security Plans/Security Management Systems at all explosives facilities (manufacturing, storing, distributing and using) Ensure that the levels of necessary access prevention and detection provisions in fixed storage facilities should be proportional to the risk and should be subject to a standard classification. | MS | Launch debate in 2008 Ongoing | Task Force Recommendation No. 12 and 14 |

2.5.2 | Introduce an obligation for the relevant national authorities to keep explosives manufacturers and distributors informed as to the regional threat at all times Response plans should be developed tuned to the level of alert present. | MS | Ongoing | Task Force Recommendation No. 13 |

2.5.3 | Raw materials used in the manufacture of bulk explosives and finished product should be periodically accounted for and reconciled as approved by the National Authorities This applies to all factories manufacturing bulk explosives. The relevant periods should not be long so that any losses, thefts and inconsistencies are recognized as quickly as possible. | MS | 2009 | Task Force Recommendation No. 20 |

2.5.4 | Improve the security of Mobile Explosive Manufacturing Units (MEMUs). Amend the European Agreement on the International carriage of dangerous goods by road (ADR) by end of 2009 The following specific actions should be undertaken: The amount of explosives produced on MEMUs should be ascertained by two independent systems. At least one of these should be fitted on the truck. Each MEMU should be fitted with process locks to prevent unauthorised use. Loaded MEMUs should be parked on a site which is guarded or monitored when they are not in use. | Commission/MS | End 2009 | Task Force Recommendation No. 15, 16, 17 |

Priority 6: Improve the security vetting of personnel |

2.6.1 | All personnel employed in the manufacturing, storage, distribution and use of explosives, and who have access to explosives, should be vetted (external checks by relevant national authorities under applicable national regulations) and hold a formal authorisation to have access to explosives | MS | Ongoing | Task Force Recommendation No. 11 |

Priority 7: Improve the security of the transport of explosives |

2.7.1 | All EX/II and EX/III vehicles carrying explosives should be equipped with certain security enhancement solutions. Amend the European Agreement on the International carriage of dangerous goods by road (ADR) by end of 2009. These security solutions include: be fitted with 24 hour, remote monitoring systems (e.g. GPS based systems), that are monitored by an appropriately resourced monitoring station. The Monitoring systems (including the Monitoring Station) must reliably enable where technically possible: Vehicle location to be identified Alarm activation if vehicle is moved from specified location at certain times Alarm activation if specified compartments are opened at certain times and/or at unauthorised locations A duress and/or a panic alarm facility be capable of immobilising the engine remotely if safe and applicable subject to the Vienna Convention be fitted with an anti theft system have sufficiently secure compartments for explosives be fitted with a means of communication have a recognised marking affixed to the roof of the vehicle, to a specified size and description. | Commission/MS | 2009 | Task Force Recommendation No. 18 |

2.7.2 | Launch a debate on the need to review the classification of “desensitized explosives” This should be done with a view to making sure that future transport regulations (GHS-system) continue to cover such substances. | Commission/MS | Immediately End 2007 | Task Force Recommendation No. 19 |

Priority 8: Reduce the supply and quality of information on how to illicitly manufacture explosives |

2.8.1 | Limit the illicit spread of bomb-making information over the Internet | MS/Commission | ongoing | Task Force Recommendation No. 41 |

2.8.2 | Harmonize criminal sanctions for distributing bomb-making experience over the Internet | MS/Commission | End 2008 | Task Force Recommendation No. 41 |

Detection measures

No. | Measure/Action | Competent body | Deadline | Status/Observations |

Priority 1: Establish a scenario-based approach to identifying work priorities in the detection field |

3.1.1 | Setup a working group tasked with developing and discussing detection related scenarios, and then identifying detection technology requirements for the scenarios The working group would be composed of Member State and Commission representatives. | Commission/MS | As soon as possible | Task Force Recommendation No. 23 |

3.1.2 | Create a matrix of what is desired and of what is currently possible in terms of the detection of explosives for each of the scenarios created by the working group | Commission/MS | Ongoing | Task Force Recommendation No. 24 |

Priority 2: Developing minimum detection standards |

3.2.1 | Develop minimum detection standards based on relevant scenarios and threat assessment These standards should be updated as technology evolves | MS/Commission | Ongoing | Task Force Recommendation No. 25 |

Priority 3: Improving the exchange of information |

3.3.1 | Ensure that the security staff (in particular at airports) are provided on a continuous basis with up-to-date information on relevant parts of new terrorist modi operandi or other appropriate threat information For airport security, this should complement the obligations for training security staff set out in §12.2 of the Annex to the EU Regulation 2320/2002 establishing common rules in the field of civil aviation security. | MS | Ongoing | Task Force Recommendation No. 42 |

3.3.2 | Assess and improve where necessary the situation as regards the availability of training data and other information/feedback for manufacturers of detection solutions | Commission/MS | End 2009 | Task Force Recommendation No. 30 |

3.3.3 | Create a database containing the specifications of explosives produced within the EU The database(s) would target specifications of explosives needed by the forensic community and by the experts on detection. | Commission/MS | End 2010 | Task Force Recommendation No. 32 |

3.3.4 | Create a practitioner (end-user) focused handbook concerning detection The handbook would be classified at an appropriate level. | Commission/MS | End 2008 | Task Force Recommendation No. 33 |

3.3.5 | Create a network of experts on the detection of explosives | Commission/MS | End 2008 | Task Force Recommendation No. 34 |

Priority 4: Establish EU-wide certification, testing and trialling schemes for the detection of explosives |

3.4.1 | Create a European wide certification scheme for explosives detection solutions | Commission/MS | End 2009 | Task Force Recommendation No. 26 |

3.4.2 | Create a European wide testing scheme for explosives detection solutions Under the scheme relevant authorities and institutes would be able to exchange test results. | Commission/MS | End 2009 | Task Force Recommendation No. 27 |

3.4.3 | Create a European wide trialling scheme for explosives detection solutions Such a system should be supported by an EU programme and should allow for conducting performance trials under realistic conditions in same or similar scenarios. | Commission/MS | End 2009 | Task Force Recommendation No. 28 |

3.4.4 | Assess the need for the development of standardized procedures and processes concerning certification, testing and trialling processes | Commission/MS | End 2008 | Task Force Recommendation No. 29 |

Priority 5: Make better use of detection technologies in specific locations |

3.5.1 | Improve the use of detection technologies at airports, other modes of transportation and other public facilities Further developments in this field should be supported. The situation should be evaluated and assessed on a continuous basis, and updated as the need arises. | Commission/MS | Ongoing | Task Force Recommendation No. 31 |

Preparedness and response measures

No. | Measure/Action | Competent body | Deadline | Status/Observations |

Priority 1: Improve the exchange of information and best-practices among the relevant Member State authorities |

4.1.1 | Establish a European Explosive Ordnance Disposal Network (EOD Network) The system should facilitate information sharing and trust building. It should contribute to the identification of best practice, the organisation of joint training exercises, and keeping EOD units up to date concerning the latest developments of relevance to the sector. The network should be made available to all EOD-Units (police, governmental and military) dealing with explosives with the MS. The use of EU funding to establish the network should be assessed. | MS/Europol/Commission | End 2008 | Task Force Recommendation No. 38 |

4.1.2 | Exchange information and assistance on dealing with big amounts of chemicals found at a scene under investigation Such exchange would assist EOD experts and could take place through the EOD network. | MS | ongoing | Task Force Recommendation No. 47 |

Priority 2: Develop threat assessments |

4.2.1 | Consider developing specialised threat assessments on explosives | MS/Europol/Council | ongoing | Task Force Report section 4.10 |

Priority 3: Develop specific preparedness and response measures for terrorist threats using explosives |

4.3.1 | Create the possibility for relevant law enforcement authorities to request providers to shut down mobile phone antennas in the case of a threat of a terrorist attack In a situation where there are reasons to believe that mobile phones will be used as firing switches, the responsible law enforcement authorities should be able to request providers to shut down relevant antennas. Relevant experiences, skills and best practices should be exchanged among the Member States via the EOD-Units network in this area. | MS/(Commission) | Ongoing | Task Force Recommendation No. 44 and 46 |

[1] COM(2005) 329.

[2] Directive 2007/23/CE (JO L 154 du 14.6.2007, p. 1).

[3] Les classifications EX/II et EX/III font référence aux véhicules utilisés spécifiquement pour le transport de marchandises dangereuses.

[4] Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (JO L 164 du 22.6.2002, p. 3).

[5] L'annonce de la création de l'ESRIF figure dans le communication de la Commission sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité - COM(2007) 511 du 11.9.2007.